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Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2018

Auteur(s) :

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Mars 2019
104 pages

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Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son rapport au titre de l'année 2018. En 2018, l'institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l'institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d'information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions. Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l'ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, la défense des droits de l'enfant, la déontologie de la sécurité et l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

Editorial

Le Défenseur des droits en chiffres

Statistiques générales

Liste des études et publications

I. Alerter les pouvoirs publics

A. Les services publics et l'égal accès aux droits : un enjeu social primordial

B. Des services publics de plus en plus distants à l'égard des usagères et usagers

C. Des services publics en retrait par rapport aux besoins des usagères et usagers

D. Des services publics complexes : accéder aux droits se mérite mais fatigue

E. Une régression continue des droits et des libertés fondamentales

II. Protéger les droits

A. La défense des droits de l'enfant

B. La lutte contre les discriminations

C. La défense des droits des usagers des services publics

D. La déontologie de la sécurité

E. La protection et l'orientation des lanceurs d'alerte

III. Promouvoir les droits

A. Les formations à l'appui des changements de pratiques professionnelles

B. Les programmes de promotion des droits à destination des plus jeunes

C. La multiplication des critères de discrimination

D. Les actions de notoriété au plus près de la société

IV. Renforcer la présence du Défenseur des droits sur le territoire

A. Un maillage national garant de l'accès aux droits

B. Les actions de promotion menées par les délégués du Défenseur des droits

V. Partager et développer l'expertise du Défenseur des droits

A. Les collèges du Défenseur des droits

B. Les comités d'entente et de liaison

C. Les conventions et les partenariats

D. Agir à l'international

VI. Valoriser les compétences et assurer une gestion efficiente des ressources de l'institution

A. L'amélioration des conditions de travail au coeur de la politique de ressources humaines

B. Une gestion des ressources budgétaires soucieuse de la maîtrise des dépenses publiques

 
 

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