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L'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Mars 2019
89 pages

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Le recours à l'externalisation du soutien des forces est désormais nécessaire aux opérations extérieures (OPEX). Il permet de faire face à l'intensité des engagements tout en réduisant les contraintes sur les forces militaires et en économisant le potentiel des matériels. Les dépenses pour les prestations externalisées se sont élevées à 236 millions d'euros en 2017 (862 millions d'euros pour la période 2014-2017). L'opération Barkhane, au Mali et dans les pays limitrophes, consomme près de la moitié des dépenses externalisées car ses besoins de transport, que les moyens propres des armées ne peuvent satisfaire, sont à l'origine de nombreux contrats d'affrètement, en particulier aériens. La qualité juridique des contrats d'affrètement aérien a progressé depuis 2014, mais n'a pas encore atteint un niveau satisfaisant, notamment en raison d'une rotation trop rapide des acheteurs dans le théâtre. La doctrine de l'Etat-major des armées en matière d'externalisation a également progressé avec l'adoption de dispositions spécifiques aux OPEX ; elle n'est cependant pas mise en oeuvre quand le nombre ou la qualité des prestataires ne permettent pas la mise en concurrence. La réduction de l'offre commerciale d'avions de transport de matériels militaires est le principal risque qui menace le bon déroulement des OPEX ; le ministère des armées doit encore lui apporter des solutions de long terme, estime la Cour.

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UN MONTANT FINANCIER ÉLEVÉ, UNE GOUVERNANCE À AMÉLIORER

I - UNE MASSE BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIVE DANS UN CONTEXTE OPÉRATIONNEL INTENSE
A - Des dépenses d’externalisation durablement élevées
B - Un poids significatif dans le budget des surcoûts OPEX
C - Des dépenses hétérogènes mais concentrées

II - UN POSTE DE DÉPENSE DONT LA LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
A - Un périmètre de dépenses mal connu
B - Une architecture budgétaire inadaptée et peu lisible

III - DES MARCHÉS SOUMIS À DES NORMES PLUS PRÉCISES
A - Une organisation en cours de consolidation
B - Des textes spécifiques à l’activité des armées à l’étranger
C - Des dispositifs de contrôle interne encore en construction

CHAPITRE II REVUE DES PRINCIPAUX CONTRATS

I - LES AFFRÈTEMENTS INTRA-THÉÂTRE ET STRATÉGIQUES
A - La réglementation applicable aux achats d’affrètements aériens
B - Revue des marchés d’affrètement intra-théâtre pour l’opération BARKHANE
C - Les affrètements intercontinentaux terrestres et maritimes

II - LES CONTRATS D’EXTERNALISATION AVEC L’ÉCONOMAT DES ARMÉES
A - L’accord-cadre EXTER
B - ILOPEX

III - LES CONSÉQUENCES OPÉRATIONNELLES ET BUDGÉTAIRES DES EXTERNALISATIONS RÉALISÉES SUR LES THÉÂTRES
A - Un arbitrage nécessaire au profit de la sécurité
B - Les limites de la doctrine

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ANNEXES

 
 

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