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Evaluation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Ministère des sports

Date de remise : Février 2019
86 pages

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Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 pour remplacer le conseil du développement de la vie associative (CDVA), qui avait lui-même pris la suite en 2004 du Fonds national pour le développement de la vie associative, créé en 1985. Ces dispositifs successifs avaient pour vocation principale le financement de la formation des bénévoles associatifs. Durant le cours de la mission, le FDVA a été profondément réformé par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018, qui ajoute aux missions du fonds celle de contribuer financièrement aux charges de fonctionnement des associations, afin de compenser partiellement la disparition des subventions de la « réserve parlementaire », supprimée par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Les moyens consacrés à cette nouvelle mission avaient déjà été prévus par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018. La présente évaluation, par nature rétrospective, porte principalement sur le fonctionnement du FDVA « formation des bénévoles » durant la période 2012-2018. Cependant, les rapporteurs ont souhaité donner quelques premières indications sur la mise en place, mi-2018, du nouveau volet consacré au soutien aux projets innovants et au fonctionnement des associations.

Synthèse

Liste des préconisations

Introduction

1 Le FDVA, dispositif de soutien au développement de la vie associative

1.1 Le paysage des associations françaises et des bénévoles associatifs
1.1.1 La France compte 1,3 million d’associations, dont près de 90 % reposent uniquement sur le bénévolat
1.1.2 Les enquêtes disponibles dénombrent 23 à 24 millions de participations bénévoles, dont 8 millions sont le fait de bénévoles réguliers
1.1.3 Un besoin de formation des bénévoles fortement ressenti par les associations, qui y consacrent des moyens importants

1.2 Le FDVA s’inscrit dans une politique de soutien à la vie associative initiée dans les années 1980

1.3 La création du FDVA et son évolution récente
1.3.1 De 2012 à 2017, un FDVA centré sur la formation des bénévoles
1.3.2 En 2018, un changement de dimension du FDVA avec le soutien au fonctionnement des associations
1.3.3 L’intervention des instances du FDVA pour la gestion du compte d’engagement citoyen

1.4 L’articulation du FDVA avec les politiques de soutien à la vie associative de différents champs ministériels
1.4.1 La participation des différents ministères aux organes consultatifs de gestion du fonds
1.4.2 Le FDVA concentre ses interventions sur les formations de bénévoles qui ne relèvent pas d’une obligation légale ou d’un financement spécifique
1.4.3 Le particularisme des associations sportives interroge au regard de l’évolution du CNDS

2 Les moyens du fonds et les actions financées

2.1 Les moyens financiers et humains du FDVA restent limités au regard de l’enjeu du soutien à la vie associative
2.1.1 Entre 2012 et 2017, des moyens en diminution sur le programme budgétaire « jeunesse et vie associative »
2.1.2 Une participation des conseils régionaux qui tend à diminuer et des espoirs d’apports privés qui ne se sont pas concrétisés
2.1.3 Des moyens humains particulièrement réduits au plan départemental

2.2 Les actions financées au titre de la formation des bénévoles
2.2.1 Les actions financées au niveau national
2.2.2 Les actions financées au niveau territorial
2.2.3 Des modalités de financement qui méritent d’être revisitées

2.3 Un financement des études et expérimentations disposant de peu de moyens

2.4 Les enjeux de l’appel à projets « fonctionnement et innovation » en 2018
2.4.1 Une organisation du FDVA « fonctionnement et innovation » mise en place tardivement
2.4.2 Les actions éligibles au titre de l’enveloppe « fonctionnement et innovation »
2.4.3 Des difficultés prévisibles pour la conduite de la campagne 2018

3 Une évaluation perfectible des résultats et de l’impact des actions financées

3.1 Des modalités d’évaluation limitées quant aux actions financées

3.2 Quel résultat des actions financées, pour quel impact ?
3.2.1 Des objectifs pertinents au regard des besoins exprimés par les associations
3.2.2 Une cohérence externe avec d’autres domaines de l’action publique qui peut être interrogée
3.2.3 Une cohérence interne entre les actions et les objectifs qui pourrait être renforcée par une ouverture accrue à d’autres modalités de formation
3.2.4 Une efficacité des actions du FDVA qui mériterait d’être mieux évaluée
3.2.5 Une efficience du fonctionnement du FDVA qui pourrait être améliorée par une évolution de ses modes de financement
3.2.6 Un impact du FDVA qui reste limité par le niveau de ses moyens financiers

Annexes
Annexe 1 - Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Annexe 2 - Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Annexe 3 - Courrier du DJEPVA à la DS en date du 9 avril 2018, relatif au FDVA
Annexe 4 - Extrait du rapport du HCVA sur le financement privé des associations (mars 2014)
Annexe 5 - Fiche de codification pour l’instruction des dossiers FDVA (origine DJEPVA)
Annexe 6 - Liste des personnes rencontrées
Annexe 7 - Glossaire

 
 

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