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L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur - Bilan et perspectives

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère des solidarités et de la santé : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Date de remise : Mars 2019
185 pages

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Créé en 2001, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur a pour mission de produire des données scientifiques sur la qualité de l'air dans les bâtiments afin d'en estimer l'incidence sur la santé de ses occupants et d'orienter les actions de réduction des émissions polluantes. Cet organisme indépendant fait l'objet de conventions pluriannuelles avec les ministères en charge du logement, de l'environnement et de la santé, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ainsi que et le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) qui en est l'opérateur. Depuis plusieurs années, l'Observatoire est confronté à des difficultés récurrentes qui ont conduit les corps de contrôle conjointement missionnés à dresser un bilan des travaux et du fonctionnement de cet organisme, et à proposer des évolutions vers un dispositif intégré de production et de gestion des données de la qualité de l'air intérieur, plus solidement arrimé à la politique santé-environnement.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Un outil d’une politique émergente qui a mené des travaux pertinents, mais qui doit être refondé

1.1. Une politique nationale de la qualité de l’air intérieur émergente et encore peu contraignante, dont l’OQAI est l’un des outils
1.1.1 La politique nationale de la qualité de l’air intérieur s’est progressivement construite depuis la fin des années 1990
1.1.2 L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur est à l’origine un outil précurseur de la politique nationale de la qualité de l’air intérieur, investi du développement de la connaissance des expositions
1.1.3 Encore aujourd’hui, le cadre réglementaire est moins contraignant et plus morcelé pour l’air intérieur que pour l’air ambiant alors même que les enjeux sanitaires font l’objet d’une prise de conscience croissante
1.1.4 Au cadre réglementaire fractionné répondent des logiques d’acteurs différentes

1.2. Les travaux de l’OQAI ont contribué à la sensibilisation sur les enjeux liés à la qualité de l’air intérieur
1.2.1 L’OQAI a réalisé des campagnes de mesure de la qualité de l’air intérieur dans différents lieux de vie
1.2.2 La qualité de ses travaux est reconnue
1.2.3 Les travaux menés par l’OQAI sont utiles

1.3. Un observatoire qui présente des fragilités et nécessite d’être refondé pour mieux appréhender les enjeux sanitaires de la pollution de l’air intérieur
1.3.1 L’OQAI est une entité fragile
1.3.2 Son financement est devenu aléatoire
1.3.3 Sa gouvernance, participative, manque de pilotage stratégique
1.3.4 L’Observatoire s’inscrit dans une politique insuffisamment formalisée
1.3.5 Ses activités sont insuffisamment coordonnées avec les autres travaux d’observation de la qualité de l’air intérieur
1.3.6 L’impact de ses travaux pourrait être amélioré
1.3.7 Son efficience pourrait être améliorée
1.3.8 Les enjeux sanitaires sont avérés et méritent d’être mieux appréhendés
1.3.9 In fine, l’OQAI n’est pas vraiment un observatoire

2. Propositions pour un dispositif intégré de production et de gestion des données de qualité de l’air intérieur

2.1. Le périmètre thématique de l’Observatoire gagnerait à être élargi
2.1.1 Un intérêt indéniable à maintenir un dispositif consacré à l’air intérieur, des synergies à développer avec l’air ambiant
2.1.2 Un observatoire de la qualité de l’air intérieur ou un observatoire de la qualité des environnements intérieurs ?
2.1.3 La question spécifique des environnements professionnels

2.2. Un observatoire dont le coeur de métier serait d’assurer la coordination technique d’un schéma national des données
2.2.1 Les différents types de données à recueillir par l’Observatoire
2.2.2 Concevoir un schéma national des données sur la qualité de l’air ou des environnements intérieurs
2.2.3 L’Observatoire, coordinateur technique du schéma national des données

2.3. Rassembler dans un GIS les opérateurs de l’Observatoire, renforcer son pilotage et élargir sa gouvernance
2.3.1 Constituer un GIS articulé autour du CSTB et de l’Ineris
2.3.2 Un financement uniquement public pour les missions de base et plus diversifié pour les campagnes de production de données
2.3.3 Une gouvernance commune à l’Observatoire et au schéma des données

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Qualité de l’air intérieur : enjeux sanitaires et économiques
3.1. Le contexte
3.2. Un enjeu pour la santé bien identifié par l’Organisation mondiale de la Santé
3.3. ...Et par la direction générale de la santé et des consommateurs (DGSANCO) de l’union européenne
3.4. L’impact socio-économique est estimé à plus de 19 milliards d’euros par an
3.5. Les enjeux sanitaires de la qualité de l’air sont notamment pris en compte dans les plans nationaux santé environnement successifs et l’Anses a publié des valeurs guide
3.6. Parallèlement, certains polluants du fait de leur dangerosité avérée font l’objet d’une surveillance systématique (CO, radon, plomb, amiante)
3.6.1 Le monoxyde de carbone (CO)
3.6.2 Le radon
3.6.3 Le plomb
3.6.4 L’amiante
3.7. Santé Publique France commence à se mobiliser sur le sujet de la qualité de l’air intérieur

4. La qualité de l’air intérieur, une problématique émergente au sein de la politique santé environnement, dont le cadre réglementaire reste peu contraignant
4.1. Une émergence parallèle à celle de la problématique de santé environnement à partir de la fin des années 1990 et une mobilisation croissante des pouvoirs publics, reposant en partie sur des mesures réglementaires contraignantes
4.1.1 La loi de 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie reconnaît explicitement le lien entre qualité de l’air et santé, et accorde la même importance à l’air ambiant et à l’air intérieur
4.1.2 Le début des années 2000 voit la traduction plus opérationnelle de l’ambition de l’État avec la création de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, le premier Plan national santé environnement et la Charte de l’environnement
4.1.3 Le tournant des années 2010, sous l’impulsion du Grenelle de l’environnement, se traduit par des dispositions réglementaires contraignantes et l’intégration du premier plan de la qualité de l’air intérieur dans le 3ème PNSE
4.2. A l’heure actuelle, le cadre réglementaire reste mesuré et morcelé, en particulier par rapport à celui de l’air ambiant
4.2.1 Des obligations spécifiques récentes et limitées
4.2.2 Un cadre réglementaire morcelé
4.3. Une politique « orpheline » qui gagnerait à être plus clairement pilotée, en lien avec l’air ambiant, les enjeux d’économies d’énergie et la politique nationale santé environnement
4.3.1 Des avancées récentes sous la pression de la population et des filières économiques intéressées
4.3.2 Une politique publique à intégrer plus fortement aux enjeux de santé environnement à mesure que la prise de conscience se développe, en lien avec les enjeux relatifs à l’air ambiant et les impératifs d’économies d’énergie et dont le pilotage et la visibilité doivent être renforcés

5. Les acteurs de la qualité de l’air intérieur au sein de la sphère publique
5.1. Le ministère de la transition écologique et solidaire
5.2. Le ministère des solidarités et de la santé
5.3. Le ministère de la cohésion des territoires
5.4. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
5.5. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
5.5.1 Observations et retours d’expériences dans les bâtiments
5.5.2 Outils et méthodes pour la surveillance et la remédiation sanitaire des bâtiments
5.5.3 Moyens expérimentaux
5.5.4 Accompagnement des entreprises pour la caractérisation des produits émissifs
5.6. L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)
5.6.1 Les actions de l’Ineris sur la qualité de l’air intérieur
5.6.2 Les collaborations de l’Ineris avec les autres acteurs
5.7. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
5.7.1 Les interactions de l’Anses avec l’OQAI
5.7.2 Les principaux travaux de l’Anses pour l’air intérieur
5.8. Le Centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
5.9. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
5.9.1 Les interactions des AASQA avec l’OQAI
5.9.2 Les autres interventions des AASQA sur la QAI
5.10. Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA)

6. Les collectivités locales et la qualité de l’air intérieur
6.1. Les obligations des collectivités locales
6.2. Les actions des collectivités locales
6.2.1 L’évaluation de l’aération et de la ventilation
6.2.2 Le choix d’un auto diagnostic avec plan d’actions
6.2.3 Les campagnes de mesures des polluants
6.3. L’OQAI n’est pas identifié en tant qu’acteur ou partenaire
6.4. Les attentes des collectivités locales dans un contexte qui s’alourdit
6.4.1 Partager des expériences et des outils d’action
6.4.2 Sensibiliser et faciliter la formation des décideurs locaux
6.4.3 Rendre accessible des données collectées par divers intervenants

7. La qualité de l’air intérieur dans les enceintes ferroviaires souterraines
7.1. Des études spécifiques ont été réalisées pour évaluer la pollution de l’air intérieur dans les enceintes ferroviaires souterraines et ses effets sur la santé, notamment des agents y travaillant
7.2. Le traitement de la qualité de l’air intérieur sur les sites de la RATP
7.2.1 Le contrôle de la qualité de l’air dans les enceintes du métro parisien
7.2.2 La coopération avec les autres réseaux
7.3. La qualité de l’air intérieur dans les enceintes franciliennes de la SNCF
7.3.1 Le suivi de la qualité de l’air dans les gares souterraines
7.3.2 Les mesures mises en place

8. Comparaison avec des expériences à l’étranger
8.1. Un benchmark international récent confirme à la fois l’émergence des politiques nationales pour préserver et améliorer la qualité de l’air intérieur et la relative avance de la France en la matière
8.2. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a une notoriété importante à l’étranger
8.3. Même si le dispositif d’observatoire est assez unique, des campagnes de mesures sont régulièrement effectuées dans plusieurs pays et des dispositifs incitatifs ou contraignants d’amélioration de la qualité de l’air intérieur sont de plus en plus fréquemment proposés à l’échelle nationale ou locale

9. Les programmes menés par l’OQAI et leurs résultats
9.1. Le programme « logements »
9.1.1 Une première campagne nationale en 2003-2005
9.1.2 Des analyses complémentaires sur les COSV
9.1.3 Une nouvelle campagne nationale s’engage sans garantie de bonne fin
9.2. Le programme « Lieux de vie fréquentés par les enfants »
9.2.1 Des enquêtes nationales dans les piscines et les patinoires
9.2.2 La priorité a été donnée aux écoles
9.3. Le programme « bâtiments performants en énergie »
9.3.1 Une étude préparatoire dans sept maisons performantes en énergie
9.3.2 Un programme de collecte de données et de partage d’information sur la qualité de l’air et le confort des bâtiments neufs et réhabilités (OQAI-BPE)
9.4. Le programme « bâtiments à usage de bureaux »
9.5. Le programme « structures sociales et médico-sociales »
9.6. Le programme « outils d’aide à la décision »
9.6.1 L’évaluation du coût socio-économique de la pollution de l’air intérieur
9.6.2 L’état des connaissances et des pratiques d’aération dans les écoles
9.6.3 La conception d’indices de qualité de l’air et d’un dispositif de mesure et de gestion du confinement de l’air
9.7. Le programme « veille documentaire, communication et formation »
9.7.1 La veille scientifique et documentaire
9.7.2 Les publications et transferts de connaissances

10. Le financement des programmes de l’OQAI
10.1. Un financement pluriel des actions de l’OQAI
10.2. Une forte réduction récente des moyens financiers
10.3. Les moyens de l’OQAI sont significatifs dans le contexte de la politique publique de l’air intérieur
10.4. Un dispositif conventionnel annuel complexe
10.5. Les règles de propriété des résultats et des données sont peu précises

11. Les moyens publics consacrés à la qualité de l’air intérieur
11.1. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
11.2. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
11.3. L’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
11.4. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
11.5. Le Centre technique des industries de l’aéraulique et de la thermique (Cetiat)
11.6. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
11.7. Financement de postes de conseillers en environnement intérieur

12. Une gouvernance qui associe de nombreuses parties prenantes, un pilotage stratégique à renforcer
12.1. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur est un outil conventionnel qui n’a pas de personnalité juridique
12.2. La gouvernance de l’OQAI : de nombreuses parties prenantes réunies au sein de trois instances, une présidence stable sans moyens d’action, un pilotage stratégique à renforcer
12.2.1 Un conseil de surveillance et d’orientation qui n’assure pas suffisamment le rôle de pilote stratégique de l’OQAI et dans lequel les logiques individuelles et les contraintes financières priment malgré le volontarisme de sa présidente et de l’opérateur
12.2.2 Un conseil scientifique investi et réunissant des experts de haut niveau, qui interroge sur les optimisations possibles dans le domaine de la qualité de l’air intérieur et des environnements intérieurs
12.2.3 Un comité consultatif qui pourrait être davantage mobilisé, au titre de la politique nationale de la qualité de l’air intérieur
12.3. Les enjeux et les points d’amélioration de la gouvernance
12.3.1 Renforcer le pilotage stratégique
12.3.2 Développer les synergies avec les autres instances

13. Des bases de données intéressant la qualité de l’air
13.1. Les dispositifs de recueil de données sur des polluants de l’air intérieur
13.1.1 La surveillance des polluants dans les ERP
13.1.2 L’amiante
13.1.3 Le radon
13.1.4 Le plomb
13.1.5 Le monoxyde de carbone
13.1.6 Les bases de données d’exposition professionnelle à des produits chimiques
13.2. La base nationale des données de qualité de l’air ambiant

14. Les perspectives ouvertes par les microcapteurs pour la mesure de la qualité de l’air intérieur
14.1. L’intérêt des micro-capteurs pour mesurer la qualité de l’air intérieur
14.2. L’utilisation des capteurs de mesure de la qualité de l’air se développe
14.3. Des dispositifs spécifiques à la mesure de la qualité de l’air intérieur
14.4. Des dispositifs de mesure de la qualité de l’air ambiant et de l’air intérieur
14.5. De premières initiatives en France
14.5.1 Deux initiatives portant spécifiquement sur l’air intérieur ont été identifiées
14.5.2 Quelques autres initiatives mises en place en France ne visent pas spécifiquement la qualité de l‘air intérieur
14.5.3 Des évaluations récentes de la fiabilité des micro-capteurs

15. Des exemples d’observatoires en santé-environnement et sur le bâtiment
15.1. Les observatoires sont de natures très diverses
15.2. Des exemples d’observatoires en santé-environnement
15.2.1 Le réseau national de surveillance aérologique
15.2.2 L’observatoire des ambroisies
15.2.3 L’Observatoire de la qualité de l’alimentation
15.2.4 L’Observatoire des résidus de pesticides
15.3. Des observatoires liés au secteur du bâtiment
15.3.1 L’Observatoire de la qualité de la construction
15.3.2 L’Observatoire national de la précarité énergétique

16. Le statut juridique des données de qualité de l‘air intérieur
16.1. Le statut des données de qualité de l’air intérieur
16.2. Droits et obligations attachés aux données de qualité de l’air intérieur

17. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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