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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2019
27 pages

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Depuis sa consécration constitutionnelle en 1999, la parité a largement progressé dans la sphère politique, sous l'impulsion de lois successives qui ont assuré à ce principe une application opérationnelle. Ces avancées restent cependant encore inégales et parfois largement insuffisantes, notamment dans les exécutifs locaux ou dans les structures de coopération intercommunale. C'est le constat formulé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes qui, en vue d'établir un état des lieux complet de l'état de la parité dans les exécutifs locaux, a procédé à une série d'auditions, entendant successivement les co-présidentes de l'association Elles aussi, les co-présidentes du groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » de l'Association des maires de France, une représentante de l'Association des maires ruraux de France, la présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'une représentante de l'Assemblée des communautés de France. L'ensemble des acteurs entendus considère la situation actuelle insatisfaisante et souligne la nécessité d'introduire de nouvelles obligations légales de parité, sans lesquelles les inégalités de représentativité au sein des exécutifs locaux ne sauraient se résoudre rapidement. La délégation a souhaité disposer d'un état des lieux complet aussi bien en ce qui concerne les communes que les structures intercommunales. Elle a également recueilli les propositions de tous les acteurs impliqués, ouvrant largement le débat. Grâce à ces apports, les membres de la délégation ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la parité à l'échelon local, souhaitant ainsi apporter une dynamique nouvelle à ces territoires jugés essentiels pour la vie démocratique. L'examen de la présente proposition de loi est l'occasion, d'une part, de partager l'analyse de la délégation sur l'état de la parité dans les collectivités territoriales et, d'autre part, de faire progresser la parité en déposant des amendements reprenant les pistes identifiées par la proposition de loi.

INTRODUCTION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

I. UNE PARITÉ ENCORE INSUFFISANTE DANS LES INSTANCES POLITIQUES LOCALES

A. UNE LENTE FÉMINISATION DES ASSEMBLÉES POLITIQUES LOCALES SOUS L’INFLUENCE D’ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES
1. Une lente progression de la féminisation des assemblées locales
2. L’insuffisante parité des conseils communautaires

B. UNE INSUFFISANTE FÉMINISATION DES EXÉCUTIFS LOCAUX
1. Des inégalités qui ne se résorbent pas
2. La persistance de stéréotypes de genre

II. RENFORCER LA PARITÉ À L’OCCASION DES PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES

A. AMÉLIORER LA PARITÉ DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX

B. QUELLE PARITÉ DANS LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ?

C. CONSACRER LE PRINCIPE PARITAIRE DANS TOUS LES EXÉCUTIFS LOCAUX

 

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION

 
 

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