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Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Mars 2019
82 pages

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L'évolution des fonctionnalités et usages en matière de numérique, depuis l'introduction en 2007 du premier smartphone par Apple, a accru la concentration des marchés européen et mondial d'abord autour de quelques grandes plateformes essentiellement américaines - GAFAM (Google Amazon Facebook Apple Microsoft) et ensuite, de manière croissante, des acteurs asiatiques - BATX (Baidu Alibaba Tencent Xiaomi). Le CESE met en avant dans cet avis la nécessité de défendre une politique de souveraineté européenne du numérique. Selon le Conseil, celle-ci passe d'abord par la consolidation d'un modèle européen respectueux de principes comme la neutralité du Net et de valeurs fondamentales telles que le respect de la vie privée. Elle implique aussi un engagement en faveur des acteurs européens du numérique et un investissement dans les technologies de rupture, comme l'intelligence artificielle ou la blockchain, permettant à l'Union européenne d'affirmer sa place dans un paysage numérique mondial en évolution rapide.

AVIS

I - LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE CONSTITUE UN DÉFI INÉDIT POUR LA SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE

A - Une dépendance économique avérée ayant de fortes implications sociétales
1. Une domination écrasante des GAFAM américains et une présence croissante des plateformes asiatiques (BATX)
2. Des risques réels pour le développement économique de l’UE
3. Un impact sociétal majeur qui constitue un défi pour le modèle européen

B - Des implications en matière d’éthique et de sécurité qui font de la maîtrise des données un enjeu politique crucial pour l’Europe
1. Des enjeux éthiques et de protection des droits fondamentaux
2. Une vulnérabilité accrue à la cybercriminalité
3. La gouvernance du secteur numérique : un défi pour l’état de droit et la démocratie dans l’UE et ses États membres

II - POUR UNE SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE DU NUMÉRIQUE

A - Renforcer la régulation des plateformes numériques à l’échelle de l’UE
1. Instaurer les conditions d’une concurrence loyale sur le marché numérique européen
2. Prendre en compte l’impact social et environnemental des plateformes numériques au niveau de l’UE et dans les États membres
3. Garantir le respect des principes et des valeurs de l’UE dans l’économie des données ainsi que la neutralité du Net

B - Favoriser l’émergence d’un « écosystème » numérique conforme aux principes et aux valeurs de l’UE
1. Mettre en place un environnement favorable à l’émergence d’un « écosystème » numérique ouvert en Europe
2. Soutenir le développement du numérique européen
3. Investir dans des solutions technologiques alternatives susceptibles de conforter la position de l’UE

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
N°1 Composition de la Section des affaires européennes et internationales à la date du vote
N°2 Liste des personnes auditionnées
N°3 Règlementation en vigueur dans l'union européenne en matière de numérique
N°4 Table des sigles

 
 

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