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L'accès aux services publics dans les territoires ruraux - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Mars 2019
550 pages

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A la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommunalités de l'Aisne, de l'Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges. Selon la Cour, l'offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s'y manifestent, et ainsi permettre de garantir l'égal accès aux services publics sur l'ensemble du territoire, étant entendu que l'accès physique au service public ne garantit pas la qualité du service offert à l'usager.

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I DES TERRITOIRES CONFRONTÉS AU DÉFI DE L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
I - DES TERRITOIRES À FAIBLE DENSITÉ QUI CONNAISSENT DES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
A - Des notions à définir
B - Les limites de l’accès physique et numérique
II - UNE PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS APPELÉE À SE DIFFÉRENCIER
A - Une présence restée dense mais évoluant dans ses modalités
B - Des services appelés à réduire leur accueil physique et à se dématérialiser
C - Santé et dépendance : des réponses à définir au cas par cas à partir de situations locales à préciser

CHAPITRE II DES POLITIQUES D’ACCESSIBILITÉ ANCIENNES, MAIS TROP NOMBREUSES ET MAL COORDONNÉES
I - UNE AMBITION AFFICHÉE SANS MISE EN OEUVRE EFFICACE
A - Des politiques d’accessibilité foisonnantes
B - Une coordination interministérielle absente
II - UN PILOTAGE À RATIONALISER AU NIVEAU LOCAL
A - Un enchevêtrement complexe de compétences entre les collectivités
B - Un foisonnement d’outils de pilotage et de dispositifs contractuels qui pose des difficultés d’articulation
C - Des financements éclatés et instables
D - Un premier bilan nuancé de l’impact des SDAASP

CHAPITRE III DES SOLUTIONS EXISTANTES À AMÉLIORER
I - DES SOLUTIONS EN ATTENTE DE PERFORMANCE
A - Les MSAP : un modèle de service public de proximité à consolider
B - Les autres structures de mutualisation
II - DES MESURES POUR RÉUSSIR LA TRANSITION NUMÉRIQUE
A - Une dématérialisation parfois mal préparée
B - Un accès aux services publics à repenser
C - Le développement d’une stratégie numérique inclusive
III - DES EXPÉRIENCES ET DES INNOVATIONS LOCALES À DÉVELOPPER
A - Le développement de nouveaux services marchands de La Poste
B - Des innovations en faveur de l’accès aux soins
C - La mobilité : un foisonnement d’initiatives locales à encourager

CONCLUSION GÉNÉRALE

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ANNEXES

Communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise (département de l’Aisne)

SYNTHÈSE

CHAPITRE I L’AISNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIÉRACHE SAMBRE ET OISE
I - LA THIÉRACHE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIÉRACHE SAMBRE ET OISE
A - La Thiérache
B - La communauté de communes Thiérache Sambre et Oise

CHAPITRE II LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES RURAUX
I - LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
A - Les services de l’État et les collectivités territoriales
B - Les autres opérateurs
II - LES DISPOSITIFS D’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS ET LEUR PERFORMANCE
A - Les dispositifs de mutualisation
B - Stratégie, coordination et soutien aux actions en faveur de l’accessibilité des services publics en milieu rural

CHAPITRE III LES ENJEUX DU NUMÉRIQUE
I - LE SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDTAN)
A - Le réseau cuivre, le dégroupage et la téléphonie mobile
B - Le déploiement du réseau très haut débit (THD)
II - LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES DU NUMÉRIQUE DU DÉPARTEMENT (SDUSN)

GLOSSAIRE

ANNEXES

Communauté de communes de la Montagne d’Ardèche (département de l’Ardèche)

SYNTHÈSE

CHAPITRE I MISE EN PERSPECTIVE DE L’EPCI
I - LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
II - LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MONTAGNE D’ARDÈCHE (CCMA)

CHAPITRE II LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT
I - LE RÉSEAU PRÉFECTORAL
A - Le SGAR
B - La préfecture et les sous-préfectures
II - LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
III - LA SANTÉ
IV - L’ENSEIGNEMENT

CHAPITRE III LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ PAR LES AUTRES OPÉRATEURS
I - LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM)
II - LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
III - PÔLE EMPLOI
IV - LA MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE (MSA)
V - LA POSTE

CHAPITRE IV LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC
A - Élaboration
B - Contenu
C - Mise en oeuvre

CHAPITRE V LES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC
I - LE DISPOSITIF
II - LES MSAP GÉRÉES PAR LA POSTE
III - LES MSAP DU TERRITOIRE
IV - APPRÉCIATIONS SUR LE DISPOSITIF

CHAPITRE VI DÉMATÉRIALISATION ET NUMÉRIQUE
I - LES SERVICES DE L’ÉTAT
A - La préfecture
B - La DDFiP
II - LE DÉPARTEMENT
III - LE CONCOURS DE LA POSTE AU DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE

GLOSSAIRE

ANNEXES

Communauté de communes Berry Grand Sud (département du Cher)

SYNTHÈSE

CHAPITRE I LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
I - UN TERRITOIRE EN DIFFICULTÉ
A - Le Cher, un département aux contraintes socio-économiques fortes
B - La CC Berry Grand Sud, un territoire rural confronté à de multiples enjeux
C - Les saisines éclairantes du délégué du défenseur des droits
II - UNE MOBILITÉ LIMITÉE
A - Un réseau de transports peu dense, repris par la région
B - Une mobilité plus faible pour des services moins accessibles
III - UNE OFFRE DE SERVICES PUBLICS RESTREINTE
A - Les services du réseau des sous-préfectures
B - Les services de la DDFiP
C - L’enfance et la petite enfance
D - Les services en santé
E - Le social et le médico-social
F - Les services de La Poste
G - Les services liés à l’emploi et à la formation
IV - DES ACTEURS NOMBREUX AVEC UN ENJEU DE PORTAGE ET DE COORDINATION
A - Des stratégies d’organisation de l’accès aux services publics cloisonnées au niveau départemental et une approche intercommunale à consolider
B - Un fonctionnement classique des instances départementales de concertation
C - Une vision territoriale renouvelée : les pôles de centralité et d’équilibre

CHAPITRE II LE PILOTAGE ET LES DISPOSITIFS MIS EN OEUVRE FAVORISANT UN MEILLEUR ACCÈS DES SERVICES AU PUBLIC
I - DES OUTILS STRATÉGIQUES NOMBREUX
A - La multiplicité des documents stratégiques
B - Les leviers financiers : un territoire bénéficiant de nombreuses aides financières au titre de la ruralité
II - LES ESPACES DE MUTUALISATION DE L’OFFRE DE SERVICES PUBLICS
A - Les maisons de services au public : une structure indispensable
B - Les maisons de l’État : un accueil technique à privilégier
C - Les mutualisations du réseau de La Poste : une substitution des collectivités favorable à l’opérateur
D - Le choix de regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés
III - LES DISPOSITIFS POUR REMÉDIER AUX CARENCES DE L’OFFRE DE SOINS
A - Des dispositifs incitatifs inefficaces
B - Le projet intercommunal d’une maison de santé pluriprofessionnelle multisite

CHAPITRE III LES ENJEUX DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
I - L’ACCROISSEMENT DU NUMÉRIQUE DANS LES DIFFÉRENTES VOIES D’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
II - LES LIMITES AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS NUMÉRIQUES
A - Une couverture numérique insuffisante
B - Un accompagnement dans l’accès aux services publics numériques à renforcer

GLOSSAIRE

ANNEXES

Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté (départements de la Corrèze et de la Creuse)

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

CHAPITRE I LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC
I - UN SCHÉMA OBJET D’UN LARGE CONSENSUS
II - LES ENJEUX MAJEURS
A - L’opportunité d’un pilotage transversal
B - L’enjeu de la portée opérationnelle

CHAPITRE II PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES : ÉVOLUTION DU RÉSEAU ET DES MISSIONS
I - UN RÉSEAU MIS EN COHÉRENCE AVEC LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE
II - LES EFFETS DU PLAN « PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION »
III - UN DÉPLOIEMENT OPÉRÉ SELON UNE LOGIQUE PUREMENT QUANTITATIVE
IV - LES CARTES GRISES : UN OUTIL NUMÉRIQUE COMPLEXE À UTILISER
V - LES STRUCTURES PUBLIQUES ÉCARTÉES DE LA DÉLIVRANCE DES CARTES GRISES

CHAPITRE III UN RÉSEAU DES FINANCES PUBLIQUES DENSE ET EN PROFONDE RESTRUCTURATION
I - UN DÉPARTEMENT AU MAILLAGE HISTORIQUEMENT DENSE
II - LE COÛT DU RÉSEAU EXISTANT
III - LES PRINCIPES DE LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU
A - Les orientations stratégiques fixées par le SDAASP
B - Le processus décisionnel d’évolution du réseau
IV - LE NUMÉRIQUE : UN BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT, LES LIMITES DE LA TECHNICITÉ DES DOSSIERS
A - Une évolution vers un usage accru des services numériques
B - Le recours aux structures mutualisées pour accompagner les usagers

CHAPITRE IV L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
I - CARACTÉRISTIQUES DES FAMILLES ET PRÉSENCE DE LA CAF SUR LE TERRITOIRE
II - L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
A - Une offre d’accueil inégale sur le territoire de Haute-Corrèze
B - Une compétence très partiellement transférée à la CC Haute-Corrèze Communauté

CHAPITRE V UN DÉPARTEMENT À LA DÉMOGRAPHIE SCOLAIRE DÉCLINANTE
I - UNE DOTATION PLUTÔT FAVORABLE, COMPTE TENU DE LA DIMINUTION DES EFFECTIFS
II - L’ÉVOLUTION DE LA CARTE SCOLAIRE : DONNER PLUS DE VISIBILITÉ
A - Les fermetures de classe : des seuils explicites
B - Une double problématique de démographie scolaire et d’attractivité du territoire
C - Un bilan en demi-teinte de la convention de ruralité
III - UNE RÉFLEXION VERS UNE ÉVOLUTION PLURIANNUELLE DE LA CARTE SCOLAIRE

CHAPITRE VI LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE
I - UN RÉSEAU DE PROXIMITÉ RECENTRÉ SUR SES MISSIONS D’ACCUEIL, D’INFORMATION, DE SUIVI ET DE COORDINATION
II - DES MODALITÉS DE FINANCEMENT TOURNÉES VERS LE DÉVELOPPEMENT DES MISSIONS SOCLES

CHAPITRE VII L’ACCÈS AUX SOINS : UN ENJEU PRIORITAIRE
I - UNE OFFRE DE SOINS LIBÉRALE FAIBLE
II - UNE OFFRE HOSPITALIÈRE SATISFAISANTE, EXCEPTÉ POUR LA CHIRURGIE
III - UN ACCÈS AUX SOINS DIFFICILE POUR 38 % DE LA POPULATION DE HAUTE CORRÈZE
IV - LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
V - UN SECTEUR MÉDICO-SOCIAL ESSENTIELLEMENT PORTÉ PAR LA FONDATION JACQUES CHIRAC
VI - DES DISPOSITIFS POUR ÉLARGIR L’OFFRE DE SOINS
A - Des exemples de dispositifs e-santé offrant de nouveaux services
B - Le pôle de santé Mille Soins : une maison de santé virtuelle

CHAPITRE VIII L’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC DE L’AIDE À L’EMPLOI
I - LA STRUCTURE DE L’EMPLOI SUR LE TERRITOIRE
II - LES ÉVOLUTIONS DU RÉSEAU DE PÔLE EMPLOI
III - LA MESURE DU NIVEAU ET DE LA QUALITÉ DE SERVICE
IV - LE DÉPLOIEMENT DES OUTILS NUMÉRIQUES POUR LIMITER LES RISQUES DE FRACTURE

CHAPITRE IX LA POSTE : UN MAILLAGE ESSENTIELLEMENT PORTÉ PAR LES AGENCES COMMUNALES
I - UN NIVEAU D’ACCESSIBILITÉ SUPÉRIEUR AUX NORMES APPLICABLES
II - UNE LARGE PRÉPONDÉRANCE DES AGENCE POSTALES COMMUNALES
III - LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS PEUT CONTRIBUER À MAINTENIR L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC
IV - L’ÉVOLUTION DU RÉSEAU : UN TRANSFERT DE CHARGE VERS LES COMMUNES ?

CHAPITRE X LE RÉSEAU DES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC
I - CARACTÉRISTIQUES DU RÉSEAU CORRÉZIEN DES MSAP
II - UN RÉSEAU CRÉÉ SUR LA BASE DU TISSU LOCAL
A - Une implication forte et originale du département
B - Les MSAP portées par La Poste
C - Un réseau partenarial plutôt satisfaisant quoique limité aux principaux opérateurs
D - Une fréquentation des MSAP La Poste difficile à apprécier
III - LES MSAP COMMUNALES : DES STRUCTURES ORIGINALES
IV - UN COÛT DE FONCTIONNEMENT HOMOGÈNE POUR LES MSAP PORTÉES PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
V - QUELLE MARGE D’ACTION POUR HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ ?

Communauté de communes du Pays châtillonnais (département de la Côte-d’Or)

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

CHAPITRE I L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE DE SERVICES PUBLICS DANS LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU PAYS CHÂTILLONNAIS ET EN CÔTE-D’OR DEPUIS 2013
I - ÉVOLUTION DE L’ACCESSIBILITÉ PHYSIQUE AUX SERVICES PUBLICS DEPUIS 2013
A - Les services de l’État
B - La Poste
C - Les organismes de sécurité sociale et de retraite
D - Les services sociaux du département
E - Pôle emploi
F - La chambre de commerce et d’industrie (CCI)
II - APPROCHES THÉMATIQUES
A - L’offre scolaire
B - La mobilité : enjeux et aides
C - L’offre de soins
D - La petite enfance et la jeunesse
E - Les maisons de retraite
III - LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION À MOYEN TERME DE L’ACCÈS PHYSIQUE AUX SERVICES PUBLICS
IV - LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN POUR FAVORISER L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
A - La mobilisation de l’EPCI
B - Le soutien financier de l’État, du département et de la région

CHAPITRE II LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC (SDAASP) ET SA PORTÉE
I - LE PROJET DE SDAASP
A - La méthodologie
B - Le processus d’adoption
II - APPRÉCIATION PORTÉE PAR LES ACTEURS SUR LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DU SDAASP
III - L’ARTICULATION DES STRATÉGIES DES ACTEURS ET DES PROCESSUS DÉCISIONNELS EN MATIÈRE D’ACCÈS AUX SERVICES AU PUBLIC
A - Un processus décisionnel des acteurs très marqué par le cloisonnement
B - Une place à construire dans une mosaïque de contractualisation
C - Une articulation à construire entre les SDAASP et le SRADDET

CHAPITRE III LES AXES DE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL
I - LES DISPOSITIFS DE MUTUALISATION DANS LE PAYS CHÂTILLONNAIS
A - Les maisons de services au public
B - Le projet de maison de territoire à Recey-sur-Ource
C - Le projet de maison de santé
II - LES MSAP À L’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE
A - Bilan des MSAP dans le département
B - Le projet de MSAP Crédit agricole
III - LE DÉVELOPPEMENT DE LA DIGITALISATION DES SERVICES PUBLICS
A - La généralisation de la stratégie multicanal des acteurs et les mesures d’accompagnement des usagers
B - La couverture numérique (fixe et mobile) dans les territoires ruraux

ANNEXES

Communauté de communes du Val de Gray (département de la Haute-Saône)

SYNTHÈSE

CHAPITRE I LE CONTEXTE TERRITORIAL
I - LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
II - LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE GRAY
A - Caractéristiques socio-économiques
B - Une communauté de communes exerçant de nombreuses compétences, notamment dans les services à la population
C - L’accès aux services publics

CHAPITRE II LA DÉFINITION, LE PILOTAGE ET LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES FAVORISANT UN MEILLEUR ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS
I - UNE STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE COHÉRENTE MAIS INCOMPLÈTE
A - Une stratégie antérieure au schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) fondée sur les intercommunalités
B - Un SDAASP qui n’intègre pas l’ensemble des opérateurs
II - DES STRATÉGIES D’ACCUEIL DU PUBLIC PROPRES À CHAQUE ACTEUR MAIS OUBLIÉES PAR LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC
A - Les regroupements des services de l’État autour de pôles de compétences
B - Le développement des services à distance pour concentrer l’accueil physique sur les questions et situations complexes
C - La transformation des points d’accès au service public postal
D - Le projet local partenarial comme facteur de l’accès aux soins
E - Une offre de transport public qui repose essentiellement sur des lignes départementales routières régulières

CHAPITRE III LES CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
I - LES SERVICES PUBLICS RÉGALIENS
A - L’école primaire
B - Le service des finances publiques
II - LES SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET DE L’EMPLOI
A - Les organismes de sécurité sociale
B - Le service public de l’emploi
III - LE SERVICE PUBLIC POSTAL
IV - L’ACCÈS AUX SOINS
V - LA MOBILITÉ
A - L’intégration dans la nouvelle offre tarifaire régionale
B - Le soutien aux nouvelles mobilités : covoiturage et autopartage

CHAPITRE IV LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES AU PUBLIC EN MILIEU RURAL
I - LA PERFORMANCE DES DISPOSITIFS MIS EN OEUVRE AFIN D’AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS EN HAUTE-SAÔNE ET DANS LA CCVG
A - Les maisons de services au public (MSAP)
B - Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) : l’exemple de Pesmes
C - Les bornes de visio-service
D - Le service de transport à la demande
II - LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
A - L’accès à l’Internet haut et très haut débit réalisé grâce à un réseau d’initiative publique financé par le département et les intercommunalités
B - L’accompagnement des usages encore peu coordonné

GLOSSAIRE

ANNEXES

Communauté de communes Vosges côté Sud-Ouest (département des Vosges)

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

CHAPITRE I LES MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS DANS LES VOSGES, ET PLUS SPÉCIFIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVCSO
I - L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX : UNE REFONTE DE L’ACCESSIBILITÉ RALENTIE PAR UN CADRE INSTITUTIONNEL INSTABLE
A - L’accès aux services du bloc communal, une refondation d’envergure
B - Le maire, un positionnement à redéfinir
II - L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS NATIONAUX : UN NOUVEAU MODÈLE FONDÉ SUR LE NUMÉRIQUE AU PROFIT DE L’INDIVIDUALISATION DE LA PRESTATION
A - La stratégie de l’État au travers de la délivrance des titres : d’une logique de guichet à une procédure dématérialisée, sécurisée et de proximité
B - L’accès à l’école et au collège : une situation préoccupante
C - L’accès aux services de la DDFiP, une refondation pragmatique
D - L’accès aux services de La Poste, la volonté de rester proche de l’usager
E - L’accès aux services de la caisse d’allocations familiales (CAF) : 100 % dématérialisé 100 % humanisé
F - L’accès aux services de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : une démarche intégrée et aboutie
G - L’accès aux services de Pôle emploi : du guichet au parcours
H - L’accès aux services de l’assurance retraite : une stratégie d’accueil numérique aboutie
I - L’accès aux services de la mutualité sociale agricole (MSA) : une stratégie proactive et globale
III - L’OFFRE DE SANTÉ DE PROXIMITÉ, UNE SITUATION CRITIQUE
IV - UN NOUVEAU MODÈLE D’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS À CONFORTER DANS UN TERRITOIRE MARQUÉ PAR LA DÉSERTIFICATION

CHAPITRE II DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L’ACCESSIBILITÉ COMMUNÉMENT PARTAGÉS ET PORTÉS PAR DES ACTEURS LOCAUX INVESTIS
I - LA MSAP : UNE INTERFACE RECONNUE AU PLUS PRÈS DES USAGERS, MAIS AU FINANCEMENT FRAGILE
A - La montée en puissance des MSAP : une volonté locale d’amélioration de l’accès au service public dans un contexte de désertification du monde rural
B - Les perspectives d’évolution des MSAP : d’une interface reconnue à une interface incontournable…
C - … au mode de financement et au cadre de gestion interne à conforter
II - LA MAISON DE SANTÉ, UN DISPOSITIF INSCRIT DANS UN CADRE PLUS LARGE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDECINE DE PROXIMITÉ
A - Les maisons de santé (MDS)
B - Le cadre de déploiement d’une MDS
III - UNE NOUVELLE OFFRE DE DISPOSITIFS PERMETTANT D’APPRÉHENDER DE MANIÈRE TRANSVERSALE L’ENJEU DE L’ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES PUBLICS
A - Le SDAASP, un dispositif fédérateur pleinement investi par les acteurs locaux
B - Le plan santé du département : un cadre d’actions cherchant à optimiser l’implication de chacun des acteurs
C - Le renforcement du rôle du département à partir des dispositifs existants
D - Le pacte pour la ruralité, l’implication stratégique de la région pour l’accessibilité des services au public en milieu rural
E - Une mobilisation des crédits d’intervention de chacun des acteurs impliqués dans ces dispositifs
F - Les autres dispositifs de soutien

CHAPITRE III L’ENJEU DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : LE DÉFI PORTÉ PAR L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
I - LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATÉGIE COMMUNE DE COUVERTURE DU TERRITOIRE
A - Une couverture numérique permettant le développement des stratégies de numérisation des administrations et opérateurs
B - La couverture mobile, une situation plus contrastée
II - LES ADMINISTRATIONS ET OPÉRATEURS DE SERVICES PUBLICS : DES STRATÉGIES DE RECOURS AU NUMÉRIQUE PLURIELLES MAIS PROMETTEUSES
A - Le numérique et les opérateurs : une stratégie de l’accueil de l’usager renouvelée et intégrée
B - Des perspectives de déploiement du recours au numérique prometteuses pour les services publics locaux
III - LES MSAP : L’INTERFACE DE L’ACCÈS AU NUMÉRIQUE RECONNUE PAR LES USAGERS, UNE DYNAMIQUE À CONSOLIDER POUR LES PUBLICS LES PLUS FRAGILES

 
 

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