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Fondation de l'Armée du Salut - Exercices 2012 à 2016

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Mars 2019
96 pages

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La Cour des comptes a contrôlé le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l'Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. A l'issue de son contrôle, au regard des diligences qu'elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l'article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la Fondation de l'Armée du Salut au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité. La Cour attire toutefois l'attention de la Fondation sur la nécessité de : mettre en place un dispositif complet de maîtrise des risques incluant les volets financiers, opérationnels et déontologiques ; améliorer la présentation du compte d'emploi des ressources dans le plein respect de la réglementation ; veiller à informer le public de l'emploi des ressources tirées de la seule générosité publique, qui, pour environ 70 % en moyenne ont été affectées aux missions sociales sur les cinq années contrôlées et mener à son terme la formalisation des relations financières de la Fondation avec la Congrégation de l'Armée du Salut, afin de garantir que les dons et legs bénéficiant d'un avantage fiscal financent les seules activités d'intérêt général de la Congrégation.

AVANT-PROPOS

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

AVIS ÉMIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 111-9 ET R. 143-11 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I LA FONDATION DE L’ARMÉE DU SALUT

I - UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE, MEMBRE D’UN RÉSEAU CONFESSIONNEL
 A - Une présence en France depuis 1881
B - Des activités nombreuses et diversifiées
C - Des missions régulièrement actualisées

II - UNE FONDATION EN COURS DE RÉORGANISATION
A - Une refonte statutaire récemment approuvée
B - Une organisation interne en cours de transformation
C - Un effectif globalement stable

III - LE SIÈGE DANS SON RÔLE DE TÊTE DE RÉSEAU : FORCES, FAIBLESSES ET VOIES D’AMÉLIORATION
A - Qualité et profondeur de la relation de travail siège-établissements : quelques jalons récents et des défis nombreux
B - La recherche d’un meilleur pilotage stratégique et opérationnel du réseau

IV - UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE ET UN CONTRÔLE INTERNE À RENFORCER
A - Une organisation financière en cours de refonte
B - Un contrôle interne en gestation, une maîtrise des risques encore

CHAPITRE II L’APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ

I - L’ORGANISATION DE LA COLLECTE
A - Le respect de l’obligation de déclaration des campagnes d’appel public à la générosité
B - Des campagnes d’appel à dons principalement fondées sur le publipostage
C - Des appels à legs peu nombreux

II - UNE GESTION STRUCTURÉE DES DONS, DES FAIBLESSES DANS LA GESTION DES LEGS ET DES ASSURANCES-VIE
A - Les dons manuels : une collecte et un traitement externalisés, des coûts maîtrisés
B - Les legs : des volumes modestes, un traitement à moderniser
C - Les assurances-vie : un apport marginal, une procédure à écrire

CHAPITRE III LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES ET L’UTILISATION DES RESSOURCES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE

I - LE COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
A - Une comptabilisation des ressources qui reste à parfaire
B - Une comptabilisation des emplois à clarifier
C - Des lacunes d’information sur des rubriques importantes du CER

II - L’UTILISATION DES RESSOURCES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE : UN APPORT INDISPENSABLE AUX MISSIONS SOCIALES
A - Les charges du siège : un prélèvement limité
B - Le soutien financier aux établissements : un emploi majoritaire, peu explicité
C - Les concours financiers apportés à la Congrégation : un objet licite, une clarification à confirmer

III - UNE INFORMATION FINANCIÈRE DES DONATEURS À AFFINER

ANNEXE

RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ

 
 

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