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Confiance et liberté - Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture

Date de remise : Mars 2019
228 pages

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Le présent rapport porte sur les modalités de création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information. Les travaux de la mission s'inscrivent notamment dans le prolongement du rapport Autorégulation de l'information : comment incarner la déontologie ?, publié en 2014.

Introduction

1. LES INSTANCES D’AUTOREGULATION ET DE MEDIATION DE L’INFORMATION : DES AVANCEES POUR LA PRESSE RECONNUES COMME TELLES DANS LE MONDE

1.1. Les instances d’autorégulation et de médiation de l’information à l’étranger ont constitué une avancée pour la liberté de la presse
 1.1.1. La diversité des instances d’autorégulation et de médiation de l’information
 1.1.2. La finalité d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information
 1.1.3. Le périmètre d’intervention d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information par rapport à celui du juge
 1.1.4. Le rôle des instances d’autorégulation et de médiation de l’information
 1.1.5. Les atouts d’une instance d’autorégulation et de médiation de l’information

1.2. La création d’instances d’autorégulation et de médiation de l’information est encouragée par les principales organisations internationales concernées

2. LA CREATION D’UNE INSTANCE D’AUTOREGULATION ET DE MEDIATION DE L’INFORMATION EN FRANCE : UNE SOLUTION SOUHAITABLE, UNE SOLUTION POSSIBLE

2.1. Une solution souhaitable face à la crise sans précédent que traversent les médias français
 2.1.1. La remise en cause du modèle économique
 2.1.2. Le bouleversement des usages
 2.1.3. La crise de confiance

2.2. Une solution possible
 2.2.1. Une procédure rapide et souple pour le public
 2.2.2. L’amélioration de la qualité, de l’image et de la crédibilité des médias
 2.2.3. L’instance doit renforcer la liberté de la presse

2.3. Toutefois, des interrogations ou des réticences se sont exprimées
 2.3.1. Le sentiment que la régulation doit porter en priorité sur d’autres supports
 2.3.2. La crainte d’une atteinte à la liberté et au pluralisme des médias
 2.3.3. La crainte d’une remise en cause de la responsabilité éditoriale du directeur de la publication
 2.3.4. Les interrogations sur l’utilité d’une nouvelle instance
 2.3.5. Les craintes liées au fonctionnement même de l’instance

2.4. Le statu quo ante doit être dépassé
 2.4.1. Une profession en réflexion collective
 2.4.2. De la réflexion à l’action : un mouvement à amorcer

3. PORTRAIT-ROBOT DE L’INSTANCE

3.1. Une assise forte et garante de son indépendance
 3.1.1. L’instance doit déterminer le corpus de référence sur lequel elle s’appuiera
 3.1.2. L’articulation entre l’instance et le juge doit être claire
 3.1.3. Le périmètre d’intervention de l’instance doit recouvrir tous les médias « reconnus », au-delà de ses adhérents

3.2. Un fonctionnement transparent et ouvert sur la société
 3.2.1. L’instance doit être créée sous forme d’association, à l’initiative des professionnels
 3.2.2. Plusieurs appellations peuvent être envisagées
 3.2.3. L’instance doit être tripartite : la question essentielle de la représentation de la société civile
 3.2.4. La question du financement de l’instance est délicate

3.3. Des modalités d’action diversifiées, pour assurer sa force et sa crédibilité
 3.3.1. Avis sur des contenus journalistiques
 3.3.2. Médiation : l’instance, médiateur privilégié des médias ?
 3.3.3. Recommandations
 3.3.4. Transparence des méthodes journalistiques / diffusion des bonnes pratiques
 3.3.5. Distinction/différenciation des adhérents

3.4. Une articulation est absolument nécessaire entre l’action de l’instance et celle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

4. LA PLACE ESSENTIELLE PRISE PAR LES PLATEFORMES NUMERIQUES DANS LA DIFFUSION DE L’INFORMATION APPELLE DES EVOLUTIONS DE LEUR CADRE JURIDIQUE

4.1. Les plateformes remettent en cause les schémas antérieurs

4.2. La nécessité de revoir la régulation des contenus qui circulent sur Internet
 4.2.1. Les mesures actuellement envisagées pour lutter plus efficacement contre les contenus illicites ou préjudiciables
 4.2.2. La lutte contre les infox, les « junk news » et les « deep fake » doit être intensifiée
 4.2.3. Seule la combinaison de plusieurs actions permettra une réelle amélioration de la qualité des contenus circulant sur Internet

5. CETTE INSTANCE N’EST CONCEVABLE QUE SI ELLE PARTICIPE D’UNE DEMARCHE CLAIRE DE REAFFIRMATION DE LA LIBERTE D’INFORMER

5.1. L’instance d’autorégulation et de médiation de l’information représenterait une simplification dans un environnement médiatique et juridique complexe
 5.1.1. Une voie de recours simple, rapide et gratuite pour les citoyens
 5.1.2. Pour les professionnels, une alternative à des solutions juridiques dont ils n’auraient pas la maîtrise
 5.1.3. Pour les pouvoirs publics, un dispositif adapté à un environnement en pleine mutation

5.2. Une démarche publique plus attentive à la liberté d’informer et à ses modalités d’exercice
 5.2.1. Renforcer la protection du secret des sources des journalistes
 5.2.2. Renforcer la protection des lanceurs d’alerte
 5.2.3. Étendre aux contenus d’information en ligne les principes de la loi « Bichet »
 5.2.4. Assouplir les critères de reconnaissance des médias en ligne
 5.2.5. Étendre à la presse en ligne les aides au pluralisme

5.3. L’État devrait prendre l’engagement de tirer les conséquences législatives et réglementaires de la création de l’instance
 5.3.1 Les éditeurs adhérents de l’instance doivent être considérés comme ayant satisfait aux obligations de la loi « Bloche » du 14 novembre 2016 en matière de chartes déontologiques
 5.3.2 L’adhésion conduirait à revoir le rôle et le périmètre d’autres organismes aux fonctions comparables
 5.3.3. Le législateur doit prévoir une co-régulation avec le CSA pour les entreprises de communication audiovisuelle adhérentes
 5.3.4. Les plateformes doivent plus systématiquement valoriser les contenus des sites de médias professionnels adhérents

Conclusion

Recommandations

Lettres de mission

Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 2 : Parangonnage des conseils de presse en Europe (établi par la mission)

Annexe 3 : Exemples de sujets d’intervention pour l’instance d’autorégulation de l’information
 1. Extrait du rapport 2019 de l’Observatoire de déontologie de l’information
 2. Exemples de plaintes réglées par des instances d’autorégulation

Annexe 4 : Délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent

Annexe 5 : Les obstacles auxquels se heurte l’hypothèse d’un transfert intégral de compétence du CSA à l’instance d’autorégulation en matière de déontologie de l’information

Annexe 6 : Rappel de l’audience des différents syndicats professionnels (éditeurs et journalistes)

Annexe 7 : Sélection de propositions présentées dans des rapports récents pour renforcer la lutte contre les contenus illicites

Annexe 8 : Rappel des initiatives concernant la dépénalisation de la diffamation

Annexe 9 : Un précédent d’articulation législative entre une association (FIDEO) et une autorité publique indépendante

Annexe 10 : Décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique (Communauté française de Belgique)

Annexe 11 : Sélection d’articles de presse ou de tribunes en lien avec l’objet de la mission
 Annexe 11-1 : Médias. Comment le numérique a ébranlé notre rapport à la vérité (Katharine Viner, article publié dans The Guardian et repris dans Courrier international le 9 septembre 2016)
 Annexe 11-2 : Ce que peuvent les conseils de presse - Quel recours contre les dérapages médiatiques ? (Anthony Bellanger, article publié dans Le Monde diplomatique – décembre 2018)
 Annexe 11-3 : En France, un projet controversé (Anthony Bellanger, article publié dans Le Monde diplomatique – décembre 2018)
 Annexe 11-4 : Autocritique des médias, l’examen de confiance (Jérôme Leffiliâtre, article publié dans Libération le 19 janvier 2019)
 Annexe 11-5 : Des médias sommés de se remettre en question (Aude Carasco, article publié dans La Croix le 24 janvier 2019)
 Annexe 11-6 : Les Gafa (et l’État) contre la liberté de la presse (éditorial d’Etienne Gernelle publié dans Le Point le 31 janvier 2019)
 Annexe 11-7 : Macron, maréchal des déontologies (article publié dans Le Canard Enchaîné le 6 février 2019)
 Annexe 11-8 : Votre confiance est notre liberté (éditorial de François D’Orcival, membre de l’Institut, publié dans Valeurs actuelles le 7 février 2019)
 Annexe 11-9 : « Conseils de presse » : de quoi parle-t-on ? (tribune de Patrick Eveno et Pierre Ganz, président et vice-président de l’ODI publiée dans Libération le 18 février 2019)

Annexe 12 : Les mesures envisagées ou évoquées que la mission ne préconise pas

Annexe 13 : Exemples de formulaires à remplir pour le dépôt de plaintes devant un conseil de presse

Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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