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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2019
62 pages

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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le mercredi 13 mars 2019, un colloque sur le thème « Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciations des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ? ». Le présent rapport d'information a pour objet de publier les actes de ce colloque, qui est venu conclure les travaux menés par la Délégation sur ce thème de la différenciation. Dans un premier temps, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a, au printemps 2018, consacré ses tout premiers travaux à l'expérimentation et la différenciation territoriales et plaidé en faveur de l'inscription dans la Constitution du droit à la différenciation. Puis, après le dépôt du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace qui comporte, à l'article 15, de nouvelles dispositions permettant une différenciation des compétences et des normes, la Délégation a, dans le but de contribuer à éclairer les débats à venir sur ce texte, souhaité prolonger ses travaux en créant un groupe de travail sur les possibilités concrètes qu'ouvrirait, pour les collectivités, la reconnaissance d'un tel droit. Selon le rapport présenté devant la Délégation le 13 février 2019, le droit à la différenciation n'autorisera, certes, pas tous les projets susceptibles d'être imaginés par les collectivités, puisque les limites de ce qui est juridiquement possible seront repoussées sans être pour autant abolies, mais que, pour autant, son inscription dans la Constitution ouvrira bel et bien des possibilités nouvelles et réelles d'intervention différenciée pour les collectivités qui voudront s'en saisir afin d'en faire l'instrument de leurs politiques innovantes.

INTRODUCTION

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

ACTES DU COLLOQUE

OUVERTURE : M. RICHARD FERRAND, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

INTRODUCTION : M. JEAN-RENÉ CAZENEUVE, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

TABLE RONDE N° 1 : LA DIFFÉRENCIATION AUJOURD’HUI : QUELLES POSSIBILITÉS DE DIFFÉRENCIATIONS DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL ACTUEL ? QUEL BILAN POUR LES DIFFÉRENCIATIONS DÉJÀ MISES EN OEUVRE ?

M. Gilles LE CHÂTELIER, avocat, professeur associé à l’École normale supérieure de Lyon

M. Pierre BRETEL, délégué général de l’Association nationale des élus de la montagne

M. Frédéric BIERRY, président du conseil départemental du Bas-Rhin

Mme Brigitte KLINKERT, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin

M. Patrick MIGNOLA, député de la Savoie, président du groupe MODEM

TABLE RONDE N° 2 : LA DIFFÉRENCIATION DEMAIN : QUELLES POSSIBILITÉS DE DIFFÉRENCIATIONS DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL PROPOSÉ PAR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE ?

Mme Géraldine CHAVRIER, professeure de droit public à l’université Paris 1

M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, président du conseil régional de Bretagne

Mme Anne DUMAY, première vice-présidente du conseil départemental des Ardennes

M. Arnaud VIALA, député de l’Aveyron, co-auteur du rapport sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation

 
 

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