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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2019
89 pages

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Malgré une évolution significative de leur statut et de leurs relations avec l'Hexagone, les citoyens d'Outre-mer subissent encore des écarts économiques et sociaux persistants avec l'Hexagone et souffrent de pratiques discriminatoires. C'est le constat formulé par les rapporteures qui préconisent des actions en faveur de la cohésion nationale. Elles insistent particulièrement sur la nécessité d'élaborer une mémoire commune qui passe par une plus grande familiarisation de l'Hexagone avec les Outre-mer grâce notamment à l'enseignement de l'histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires et à un travail de mémoire sur la question de l'esclavage. Parallèlement une plus grande visibilité doit être accordée aux outils de lutte contre les discriminations dont la pratique des tests de situation qui mériterait d'être plus développée , à l'instar des pays anglo-saxons. Enfin, elles soutiennent les politiques menées pour parvenir à l'égalité des chances de tous sur le territoire.

INTRODUCTION

LA PERSISTANCE D’INÉGALITÉS ET DE DISCRIMINATIONS

A. LE CHEMIN INACHEVÉ VERS L’ÉGALITÉ RÉELLE
1. Des inégalités dans l’accès au droit
a. Des facteurs aggravants pour la connaissance des droits
b. Des conditions d’exercice complexes de la justice
i. Un état-civil défaillant
ii. Des domiciliations non-répertoriées
iii. Une organisation judiciaire dérogatoire à Mayotte et en Guyane
iv. Une offre limitée de professionnels du droit

2. Une économie souffrant de nombreux freins : un écart socio-économique important avec l’Hexagone
a. Une forte précarité économique et sociale
b. Une protection sociale spécifique à Mayotte
c. La fuite des talents
d. Les difficultés d’accès au logement : un habitat dégradé
i. La prévalence de l’habitat indigne et informel
ii. Un logement social prépondérant
iii. Des conditions de construction difficiles

3. Des inégalités d’accès à la formation : un droit à l’éducation menacé
a. La négation de l’obligation scolaire
b. Des conditions de scolarisation précaires
i. Des locaux dégradés et insuffisants
ii. Des équipements déficients
iii. Un manque contrasté de personnel
c. Un taux de décrochage scolaire supérieur à la moyenne nationale
d. La difficile poursuite des études supérieures

4. .Des inégalités d’accès à la santé : un paysage sanitaire préoccupant
a. Des indicateurs de santé inférieurs à la moyenne nationale
b. Des questions sanitaires spécifiques
c. Un maillage territorial disparate
d. Une offre de soins hospitalo-centrée
e. Un accès aux soins discriminatoire

B. LA PERSISTANCE DE DISCRIMINATIONS
1. Des populations plus vulnérables
a. Un climat de sexisme et de violence à l’encontre des femmes
i. Les chiffres alarmants des violences faites aux femmes
ii. Une prise en charge des victimes insuffisante
iii. Des sociétés sexistes marquées par le poids des stéréotypes
iv. Des sociétés matrifocales
b. La stigmatisation des populations étrangères
i. Les violences subies par les populations étrangères
ii. Des dispositions dérogatoires au droit des étrangers dans les Outre-mer
c. La délicate inclusion des peuples autochtones
i. Un concept qui se heurte au principe d’indivisibilité du peuple français
ii. Une précarité sociale importante

2. Des pratiques discriminatoires au quotidien
a. Un accès difficile aux biens et aux services
i. La domiciliation bancaire
ii. L’accès au logement
iii. L’immatriculation à la Sécurité sociale
b. La mise en œuvre complexe de droits pour les fonctionnaires
i. Les mutations
ii. Les congés bonifiés

DES ACTIONS FORTES POUR ASSURER LA COHÉSION NATIONALE

A. ÉLABORER UNE MÉMOIRE COMMUNE
1. Familiariser l’Hexagone avec les Outre-mer
a. L’enseignement de l’histoire des Outre-mer dans les programmes scolaires
b. L’ouverture de la Cité des Outre-mer
c. Une plus grande visibilité dans les media
d. Le renforcement de l’outil statistique

2. Rénover l’enseignement de l’histoire de l’esclavage
a. De nouveaux programmes
b. De nouvelles actions de sensibilisation : la création d’une Fondation pour la mémoire de l’esclavage

B. PROMOUVOIR DES POLITIQUES VOLONTARISTES
1. Accroître la visibilité des politiques de lutte contre les discriminations
a. Un focus particulier sur les Outre-mer dans la lutte contre le racisme
i. Un volet Outre-mer au sein du Plan national d’action contre le racisme
ii. Des interlocuteurs dédiés aux ultra-marins
b. Le développement de la pratique des tests de situation
c. La mise en place de solutions pragmatiques et d’initiatives innovantes pour faciliter l’accès au droit
d. L’élaboration de règles uniformes

2. Parvenir à l’égalité des chances
a. Garantir une éducation de qualité
i. Le recrutement d’enseignants au niveau local
ii. Un effort budgétaire pour améliorer les conditions de vie scolaire
iii. Des actions inclusives
iv. Des programmes de soutien spécifiques et innovants pour lutter contre le décrochage scolaire
b. Favoriser l’insertion socio-professionnelle
i. Le combat contre l’illettrisme
ii. La montée en puissance du service militaire adapté (SMA)
iii. Le développement d’un vivier de cadres
iv. Un accompagnement pour décrocher un premier emploi
v. Le maintien des forces vives sur le territoire

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LES RAPPORTEURES

LISTE DES AUDITIONS

 
 

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