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La transformation du modèle économique des grands ports maritimes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'action et des comptes publics : Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Mars 2019
86 pages

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Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l'IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM). Cette mission faisait suite à l'engagement pris par l'État, à l'occasion du comité interministériel de la mer (CIMER) du 17 novembre 2017, de définir une nouvelle stratégie portuaire, avec un objectif prioritaire de compétitivité. Le rapport de la mission IGF-CGEDD dresse, dans un premier temps, un état des lieux de la compétitivité des GPM, à l'aune de la mise en oeuvre de la loi n° 2008 660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, de la concurrence européenne et de l'évolution récente des échanges maritimes mondiaux ainsi que des activités qui assuraient traditionnellement les revenus des ports français. Il s'appuie ensuite sur ces constats pour proposer une stratégie nationale portuaire permettant de refonder le modèle économique des GPM, d'améliorer leur compétitivité, de stabiliser leurs relations financières avec l'Etat et les collectivités, et de renforcer leur gouvernance et leur coordination avec les ports décentralisés. Les propositions de la mission doivent ainsi contribuer à faire évoluer le modèle économique des GPM vers un modèle de ports plus entreprenant pour mieux se positionner par rapport aux ports de Rotterdam et d'Anvers qui ont adopté celui de « ports entrepreneurs ». Les recommandations de la mission ont trouvé de premières déclinaisons dans les conclusions du CIMER du 15 novembre 2018.

INTRODUCTION

1. ENJEUX ÉCONOMIQUES ET STRATÉGIQUES MAJEURS, LES GRANDS PORTS MARITIMES SE RELÈVENT DEPUIS LA RÉFORME DE 2008 MAIS LEUR MODÈLE ÉCONOMIQUE PRÉSENTE ENCORE DES FRAGILITÉS

1.1. Les trois principales portes d’entrée du système portuaire français créent une richesse de l’ordre de 13 Md€ par an
1.1.1. Noeuds de flux de marchandises et de passagers, les ports sont aussi des plateformes logistiques et des bassins industriels majeurs
1.1.2. L’autorité portuaire n’est qu’un des acteurs du système portuaire
1.1.3. Les grands ports maritimes contribuent à la valeur ajoutée et à l’emploi français bien au-delà de leur chiffre d’affaires

1.2. À la suite de la réforme de 2008, qui a positionné les grands ports maritimes comme « ports aménageurs facilitateurs », ceux-ci ont amélioré leur compétitivité et leur situation financière
1.2.1. Si une amélioration de la compétitivité de la place portuaire est visible dans la filière conteneurs, d’importantes marges de progrès demeurent quant à la fiabilité, à la fluidité et à la compétitivité-prix de l’espace portuaire
1.2.2. Redressée à la faveur de l’amélioration des trafics, la situation financière des grands ports maritimes n’est pas préoccupante à court terme, en dépit d’un endettement excessif dans certains cas

1.3. Des risques importants continuent de peser sur le modèle économique des ports
1.3.1. Le pouvoir de marché des grands ports maritimes français est limité, mais des marges de manoeuvre existent pour accroître leurs recettes domaniales à long terme
1.3.2. Les grands ports maritimes restent très dépendants des trafics énergétiques, anciens (pétrole brut et raffiné) ou nouveaux (gaz naturel liquéfié)
1.3.3. La croissance des dépenses de personnel, importante dans certains ports, paraît difficilement maîtrisable à ce jour
1.3.4. Les évolutions récentes de la fiscalité applicable dans les ports, en particulier de la taxe foncière, créent des incertitudes et pourraient affecter la compétitivité de l’ensemble du système portuaire français
1.3.5. La compensation par l’État des charges de service public des GPM est
soumise à une forte instabilité
1.3.6. Plusieurs évolutions réglementaires sont susceptibles de renchérir les coûts portuaires ou d’allonger les délais d’instruction des projets

1.4. Le pilotage national des GPM, comme la vision nationale de l’ensemble du système portuaire, sont insuffisamment développés

2. L’ÉTAT DOIT ACCOMPAGNER LES GRANDS PORTS MARITIMES DANS UNE TRANSITION VERS UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DE « PORTS ENTREPRENEURS »

2.1. Le caractère stratégique des grands ports maritimes plaide en faveur d’un pilotage renforcé au niveau national
2.1.1. La rénovation du modèle économique des grands ports maritimes doit s’appuyer sur une nouvelle stratégie nationale portuaire, intégrant l’ensemble des ports français
2.1.2. Le responsable de l’élaboration de la nouvelle stratégie nationale portuaire devrait assurer son interministérialité et associer les collectivités territoriales et le secteur privé

2.2. De nouvelles activités à fort potentiel économique constituent des relais de croissance pour les grands ports maritimes
2.2.1. Les grands ports maritimes devraient se positionner en pilotes et animateurs de la place portuaire, tant sur les activités logistiques et industrielles traditionnelles que sur les activités nouvelles
2.2.2. La transition écologique et énergétique des ports constitue un objectif de politique publique majeur, ainsi qu’une priorité économique
2.2.3. La transformation numérique des ports est un élément clé de leur compétitivité prix et hors prix

2.3. La stratégie nationale portuaire doit être un catalyseur de la compétitivité des grands ports maritimes
2.3.1. L’amélioration du coût et de la qualité des services portuaires doit être une priorité, par le biais d’un renforcement de leur régulation
2.3.2. L’optimisation des droits de ports et des conventions domaniales sont susceptibles d’améliorer la compétitivité des grands ports maritimes tout en accroissant leurs ressources
2.3.3. La desserte de l’hinterland devrait constituer un axe majeur et coordonné des politiques des ports, de l’État et des collectivités territoriales
2.3.4. La maîtrise des charges de personnel est un élément essentiel de la compétitivité des grands ports maritimes, mais est un objectif difficile à atteindre à cadre conventionnel constant

2.4. Pour faire des GPM des « ports entrepreneurs », il est nécessaire de réformer la gouvernance et la gestion interne des ports, et de clarifier leurs relations financières avec les pouvoirs publics
2.4.1. La gouvernance des GPM doit s’inspirer des pratiques des ports concurrents
2.4.2. La refonte du modèle économique des grands ports maritimes nécessite une clarification des relations financières avec l’État
2.4.3. La démarche d’évaluation des investissements portuaires doit être améliorée et encouragée
2.4.4. Une nouvelle ambition en matière de gestion des ressources humaines et d’adaptation aux transformations des métiers doit être recherchée

CONCLUSION

LISTE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT

 
 

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