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Climat-énergie : la France doit se donner les moyens - Avis sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de Programmation pluriannuelle de l'énergie

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Avril 2019
92 pages

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Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour 2019-2033 et de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour 2019-2028 ont été rendus publics en décembre 2018 et janvier 2019, dans un contexte qui, selon le CESE, rappelle combien l'articulation entre transition énergétique et justice sociale reste délicate. Ces textes doivent fournir à tous les acteurs un cadre stable leur permettant d'investir massivement dans la transition énergétique. Dans cet avis, le CESE note tout d'abord l'important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. Malgré cela, il salue l'objectif de « neutralité carbone » à l'horizon 2050 fixé par le nouveau projet de SNBC. Mais, pour que la France puisse atteindre ces objectifs ambitieux, le CESE estime qu'il faut qu'elle engage des moyens à la hauteur des enjeux, qu'elle définisse un cadre plus clair et plus stable pour favoriser la transition énergétique et qu'elle articule mieux les différents niveaux d'action pour une plus grande efficacité et une meilleure appropriation.

INTRODUCTION

I - UN SCÉNARIO DE DEMANDE RÉAJUSTÉ

A - Trajectoire globale : plus d'ambition mais pas tout de suite
1. Périmètre de l'exercice
2. Des objectifs de long terme plus ambitieux
3. Un recul sur les prochains objectifs opérationnels

B - Habitat et tertiaire : les moyens ne sont toujours pas à la hauteur
1. Des objectifs renforcés mais décalés dans le temps
2. Un constat partagé des enjeux et difficultés
3. Des analyses peu traduites dans la stratégie proposée

C - Transports et mobilité : le changement du parc privilégié par rapport à la réduction des trafics
1. Un secteur très en retard dans la transition énergétique
2. Un basculement rapide du parc
3. Des hypothèses de trafic élevées

D - Agriculture-forêt-alimentation : des orientations bien ciblées en attente de politiques pour les mettre en oeuvre
1. Des objectifs ambitieux au vu des spécificités du secteur
2. Des orientations à rendre plus claires et concrètes
3. Pas de moyens proposés autres que les politiques existantes
4. Des besoins de recherche et développement (R&D), de formation et d'accompagnement peu évoqués

E - Industrie et production d'énergie : les bons élèves du climat
1. Le secteur où les émissions ont le plus reculé
2. Un scénario ambitieux
3. Les conditions économiques sont essentielles
4. Production d'énergie : vers le zéro carbone

F - Gaz et électricité : des projections de demande qui font débat

II - LE NOUVEAU MIX ÉNERGÉTIQUE ET LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT

A - Chaleur et froid renouvelables, un enjeu sous-estimé

B - Des objectifs insuffisants pour le gaz renouvelable
1. L'opportunité de substituer du gaz naturel importé
2. Un développement limité par les arbitrages budgétaires
3. Ouverture sur les autres gaz renouvelables

C - Une diversification retardée du mix électrique
1. Le socle de la production reste nucléaire
2. Les filières renouvelables invitées à se développer

D - Sécurité d'approvisionnement, réseaux, stockage : encore beaucoup de sujets à approfondir  

E - Recherche et développement : pas d'éléments chiffrés

III - ENJEUX ET IMPACTS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

A - Les impacts économiques
1. La transition énergétique devrait accroître l'activité
2. Le financement de la transition reste très flou

B - Les impacts sociaux
1. Emploi et formation professionnelle : des éléments toujours très lacunaires
2. Pouvoir d'achat et précarité énergétique : des effets très incertains en l'absence de trajectoire de la taxe carbone

C - Les impacts environnementaux : à préciser et compléter

D - Territoires et gouvernance de la transition : aucun progrès en matière de coordination

IV - PRÉCONISATIONS

A - Jouer cartes sur table et en concertation
1. Préciser les moyens de la transition
2. Clarifier les choix structurants
3. Organiser le dialogue et la participation à tous les étages

B - Engager sans attendre la marche vers la neutralité carbone
1. Un plan ambitieux de rénovation des « passoires thermiques »
2. Le renforcement du soutien à la chaleur renouvelable et aux réseaux de chaleur
3. Développer le service public de la performance énergétique pour accompagner les changements nécessaires
4. Un soutien clair aux territoires qui s'engagent
5. Une politique alimentaire et agricole à inscrire pleinement dans la stratégie climat

C - Accompagner le changement
1. Prioriser les thématiques et rééquilibrer les budgets de recherche
2. Soutenir suffisamment les filières émergentes
3. Engager enfin un vrai plan d'action pour les transitions professionnelles

Déclarations / Scrutin

Annexes
N°1 Composition de la Section de l'environnement à la date du vote
N°2 Liste des personnalités auditionnées ou entendues en entretien
N°3 Liste d'avis en rapport avec la thématique transition énergétique / climat
N°4 Table des sigles