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Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais

Auteur(s) :

    • FRANCE. Défenseur des droits

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Décembre 2018
76 pages

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En octobre 2015, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais, dans lequel il constatait des atteintes préoccupantes aux droits fondamentaux des personnes exilées à la frontière franco-britannique, contraintes de vivre dans des conditions jugées indignes au sein d'un bidonville. Trois ans après, le Défenseur a souhaité faire le point sur la situation en élargissant ses observations à d'autres terrains tels que Grande-Synthe, Ouistreham ou Paris.

Liste des sigles et acronymes utilisés

Rappel des principaux rapports, avis, décisions et missions d’observation du Défenseur des droits relatifs à la situation des exilés dans les campements de fortune

Introduction

1. L’aggravation des atteintes aux droits fondamentaux des exilés vivant dans les campements

I . Une situation sanitaire et sociale qui ne cesse de se détériorer
A. Le droit à l’hébergement
1 . Un principe de réalité mettant à mal l’inconditionnalité du droit à l’hébergement
2. Multiplication des dispositifs, disparités locales : le reflet d’une forme de violation du droit à l’hébergement
B. Le droit à des conditions matérielles de vie décentes
1 . Des difficultés pour se nourrir
2 . Des difficultés pour accéder à l’eau et l’hygiène
C. Le droit à la protection de la santé
1 . La persistance de pathologies spécifiques
2. Le développement inquiétant des troubles psychiques
3. Une détérioration de la situation médicale globale

II . Une situation qui n’épargne aucun exilé, pas même les mineurs
A. Des maraudes à la mise à l’abri : des dispositifs insuffisants et sous-dimensionnés
B. De l’évaluation à la prise en charge pérenne : une approche peu adaptée aux mineurs en transit et des dispositifs fragilisés par la répartition nationale
C. Du dépôt de la demande d’asile à la réunification familiale : des procédures toujours trop longues et complexes
D. Mineurs en transit : une exposition permanente aux violences entraînant une dégradation de leur état de santé

2. Des atteintes aux droits fondamentaux favorisées par des choix politiques et des pratiques contestables

I . Un accueil qui n’est pas à la hauteur de la situation migratoire
A. La persistance des difficultés liées à l ’externalisation des frontières britanniques en France
B. Une politique européenne de fermeture des frontières relayée par la France
C. Les conséquences délétères du Règlement Dublin
D. Les entraves à l’entrée dans la procédure d’asile en France
1 . La saturation des dispositifs d’accueil
2. Une information sur le droit et la procédure d’asile toujours difficilement accessible
E. Demander l’asile en France, une alternative pas toujours crédible

II . Les stratégies de dissuasion et d’invisibilisation menées par les pouvoirs publics
A. Le traitement par la police des exilés dans les campements
1 . Une présence policière renforcée
2. Des évacuations de campements réalisées dans un cadre juridique flou et sans accompagnement adapté
Des évacuations organisées dans plusieurs villes selon des modus operandi variables
Des évacuations organisées dans un cadre légal indéterminé à ce jour
3. Des évacuations de campements peu soucieuses du sort des effets personnels des exilés
4. L’usage du gaz lacrymogène à des fins répulsives
5. Des contrôles d’identité détournés de leur objet et utilisés aux fins de dissuader l’accès aux lieux d’aide
Un faible nombre d’éloignements au regard du nombre d’interpellations
Des placements irréguliers en centre de rétention administrative
Des OQTF dressées sans perspectives d’éloignement
Des contrôles déguisés de la régularité du séjour aboutissant à une évacuation du lieu de vie
Des contrôles détournés de leur objet et parfois attentatoires à la dignité
B. Une pénalisation protéiforme de l’aide aux exilés
1 . La prohibition de l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers
2. Les formes moins directes de la pénalisation de l’aide aux exilés

Conclusion : Recommandations du Défenseur des droits

 
 

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