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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Avril 2019
177 pages

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La présente étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public a été menée à la suite de l'annonce officielle par le Gouvernement, début juillet 2018, de la disparition de France Ô de la TNT, consécutive au discours du 28 juin du Président de la République à l'issue des Assises des outre-mer. Elle a pour objet de « dresser un état des lieux permettant d'éclairer le débat, d'évaluer l'impact des annonces gouvernementales face aux enjeux de cohésion nationale et de formuler des orientations pour remédier enfin, de façon constructive, à l'invisibilité des outre-mer sur les ondes publiques ».

SYNTHÈSE DES CONSTATS ET DES RECOMMANDATIONS

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC : DYNAMISME LOCAL ET INVISIBILITÉ NATIONALE

I. L'AUDIOVISUEL PUBLIC OUTRE-MER : DE LA « RADIODIFFUSION » À UN RÉSEAU DE MÉDIA GLOBAL
A. UN RÉSEAU QUI S'EST PROGRESSIVEMENT STRUCTURÉ ET INTÉGRÉ
1. Une structuration laborieuse du réseau : de l'émergence des radios locales à une intégration au sein d'entités nationales
a) À partir de 1929 : l'émergence des radios ultramarines
b) 1954 - 1975 : une première structuration autonome jusqu'à l'intégration au sein de l'ORTF et l'arrivée de la télévision
c) 1975 - 1982 : les outre-mer au sein de la télévision des régions : FR3 DOM-TOM
2. Un réseau unifié dans une entreprise distincte : RFO
3. L'intégration à France Télévisions : le rejet d'une greffe
a) Un rattachement à France Télévisions dans la logique d'unification des chaînes nationales
b) Un pôle outre-mer regroupant le réseau des stations et France Ô
c) Une intégration factice ?

B. UNE DOUBLE MISSION DE CONTINUITÉ TERRITORIALE POUR UNE IRRIGATION RESTÉE ASYMÉTRIQUE
1. Une mission initiale de diffusion des programmes nationaux
2. Un réseau historiquement chargé d'alimenter les chaînes nationales
3. Une concrétisation en demi-teinte

C. DES CHAÎNES DE PLEIN EXERCICE AUJOURD'HUI RECONNUES COMME MODÈLES DE STATIONS LOCALES
1. Dotées de grilles de programmes autonomes, des stations souvent prééminentes dans le paysage audiovisuel local
a) Des chaînes initialement construites à partir des grilles des chaînes métropolitaines bouleversées par l'arrivée de la TNT
b) Malgré la concurrence, une position de leader
2. Des stations en pointe sur le « média global », aux moyens cependant limités
a) Des stations en avance sur les enjeux numériques
(1) La proximité comme raison d'être
(2) Le média global, une réalité des stations outre-mer
(3) Le numérique comme levier de service public audiovisuel local
b) Des stations aux moyens limités
(1) Des moyens financiers en trompeuse progression, insuffisants face aux défis de la concurrence
(2) Des moyens humains globalement largement en baisse
3. Des chaînes ayant permis la structuration d'un écosystème de production dans les territoires
4. Une exposition contrainte au niveau national

II. LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL NATIONAL : UNE MARGINALISATION INÉLUCTABLE ?
A. DES EXIGENCES FORMALISÉES
1. Des exigences législatives générales pour l'ensemble de l'audiovisuel
a) Des obligations générales à éclipse prolongée pour les sociétés de l'audiovisuel public
(1) Une mission générale inscrite à une époque dans la loi
(2) Une mission de principe vague
b) Une obligation également formulée pour les chaînes de télévision privées
2. Des exigences plus strictes formulées pour les chaînes de la télévision publique nationale
a) Des exigences réglementaires : les cahiers des charges des sociétés de programme
(1) Une exigence ancienne : le cahier des charges de France Régions 3 en 1975
(2) Une prise en compte continue : l'exemple du cahier des charges de 1994 de France 2 et France 3, appuyé sur celui de R.F.O.
(3) Une exigence toujours présente aujourd'hui dans le cahier des charges de France Télévisions
b) Des exigences conventionnelles dans les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions
3. Des exigences globalement plus souples dans le reste de l'audiovisuel public
a) Des exigences pour Radio France
b) Une absence pour Arte et l'audiovisuel extérieur

B. DES EXIGENCES INDIGEMMENT RESPECTÉES
1. Une remarquable absence des antennes des grandes chaînes de France Télévisions
a) Une visibilité sur les antennes globalement faible
(1) Une absence dans les programmes des chaînes de France Télévisions
(2) Sur les créneaux de première partie de soirée : découverte sinon rien ?
(3) L'absence similaire de personnalités ultramarines
b) Dans le traitement de l'information
(1) Les outre-mer : crise ou carte postale, au choix ?
(2) Un traitement réalisé sans les journalistes de terrain
(3) Des évolutions récentes
(4) Les bulletins météorologiques, une dimension symbolique.
2. Des exigences précises ignorées
a) La reprise des programmes des stations du réseau La 1ère
b) Le bulletin d'information de France 3
3. Un effort louable sur la chaîne France info

C. DES EXIGENCES FAIBLEMENT CONTRÔLÉES
1. Un régulateur à la veille limitée et au contrôle faible
a) Une mission de contrôle générale
b) Des alertes du CSA dans le traitement des outre-mer ayant porté leurs fruits
c) Un contrôle insuffisant du secteur public
2. Une tutelle peu regardante
3. Une vigilance collective insuffisante

D. DANS LES AUTRES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC, DES SITUATIONS INÉGALES MAIS DES CAS DE VALORISATION DES OUTRE-MER MONTRANT LA VOIE
1. Le cas de Radio France
a) Une attention revendiquée au traitement de l'information ultramarine
b) Une présence sur l'ensemble des antennes et pour tous les types de contenus
2. Le cas d'Arte
3. Le cas de France Médias Monde
4. Le cas des chaînes parlementaires
a) LCP Assemblée Nationale
b) Public Sénat

III. FRANCE Ô : UNE FENÊTRE SUR LES OUTRE-MER DEVENUE PLAFOND DE VERRE ?
A. UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC PLURIELLE À LA CONCRÉTISATION DOULOUREUSE
1. Une vocation initiale de fenêtre des outre-mer dans l'hexagone
2. Un lien organique
3. Une réalisation heurtée en raison d'une feuille de route mouvante

B. DES MOYENS INSUFFISANTS : RADIOSCOPIE D'UN ÉCHEC ANNONCÉ
1. Dans les COM, des ambitions inégales
a) L'hésitation comme ligne directrice ?
b) Une tentative de rééquilibrage ?
c) La clarté enfin trouvée ?
2. Un budget indécemment réduit condamnant toute véritable ambition
3. Les taux d'audience : seule évaluation et principal chef de condamnation
a) Des audiences relativement basses aujourd'hui mesurées sommairement
b) Analyse des audiences de France Ô sur la période 2015-2017
c) Les audiences : un critère biaisé

C. UNE CHAÎNE AUJOURD'HUI SEUL CANAL DE LA PRÉSENCE DES OUTRE-MER PARTOUT EN France
1. Une programmation finalement tournée vers les outre-mer depuis les outre-mer
a) Une programmation ultramarine centrée sur l'information et le documentaire
(1) Une programmation tardivement dédiée aux outre-mer
(2) Une programmation aujourd'hui tournée vers l'information, le documentaire et la fiction
b) Une programmation assise sur une coopération avec les stations La 1ère
(1) Une programmation issue des stations
(2) Une programmation pensée avec les stations
(3) Une réciproque vérifiée : une programmation au service des stations
c) Un levier indispensable pour les productions dédiées aux outre-mer
2. Une chaîne qui a permis une valorisation réalités et des cultures des outre-mer inégalée
3. Une visibilité unique des outre-mer dans le paysage audiovisuel
a) Un constat global : Une présence des outre-mer à l'écran reposant presque exclusivement sur France Ô
b) Confirmé par la pratique de France Télévisions
c) La désignation de France Ô comme chaîne « alibi », une commodité ?
4. Tête de pont du réseau, un canal TNT à nouveau au service des stations La 1ère
a) Une relation complexe entre les stations et France Ô
b) Une nouvelle dynamique : France Ô au service des stations
c) France Ô au coeur du pôle outre-mer

SECONDE PARTIE LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC : PIONNIERS MAIS PAS COBAYES

I. LA RÉFORME ENGAGÉE : VERS UNE INÉLUCTABLE DISPARITION DES ÉCRANS ?
A. LA CONCERTATION APRÈS LA DÉCISION, « MÉTHODE » À RÉCUSER
1. Une mission de concertation aux conclusions prédéfinies
a) Un « Livre bleu » sonnant le glas
b) Une mission de concertation à marche forcée
(1) Les outre-mer, un des enjeux affichés de la concertation
(2) Des conclusions non tranchées
(a) « Un statu quo intenable »
(b) « Des garanties à donner »
2. Une décision intempestive, au mépris des consultations logiquement préalables
3. La précipitation comme maître mot : un calendrier resserré pour une mise en oeuvre à marche forcée
4. Depuis 2018, des ministères sans ambition plus précise

B. UN PROJET PAR DÉFAUT, OU LE PRÉTEXTE DES NOUVEAUX USAGES POUR MAQUILLER UN PRISME BUDGÉTAIRE
1. Les nouveaux usages, un argument « totem » et encore chimérique au regard des réalités ultramarines
a) Les outre-mer, cobayes sacrifiés de la fin annoncée de la TNT ?
b) Quelles cibles dans l'hexagone et les outre-mer ?
c) Quel accès à internet dans les outre-mer ?
2. Une réforme encore floue et sans filet : 2020, la coupure du signal ?
a) Une déclinaison par France Télévisions encore peu détaillée
b) De la chaîne dédiée au voeu pieu déjà psalmodié ?
c) Une plateforme numérique encore en gestation
d) La suppression d'une chaîne de télévision : un acte irréversible
3. France Ô, variable d'ajustement et économie à courte vue ?

C. LA SUPPRESSION DE FRANCE Ô, OU LE RISQUE D'UN EFFONDREMENT BRUTAL ET DÉFINITIF DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SUR ET DANS LES OUTRE-MER : LÂCHER LA PROIE POUR L'OMBRE
1. Faire davantage de place aux outre-mer dans un espace plus contraint sur les grandes chaînes : le saut dans le vide ?
2. Un risque systémique
a) La déstabilisation des producteurs aux niveaux national comme local
b) Une perte de contenus, de visibilité et de coordination pour l'ensemble des stations La 1ère
(1) Une tête de pont affaiblie
(2) Une enveloppe sanctuarisée : le miroir aux alouettes ?

II. LES OUTRE-MER DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC DEMAIN : POUR UNE AMBITION VÉRITABLE ET DURABLE
A. ASSURER LA PLEINE EFFECTIVITÉ DE LA JUSTE PRÉSENCE DES OUTRE-MER SUR LES ANTENNES PUBLIQUES
1. Par une restructuration programmatique et fonctionnelle des chaînes publiques
a) Un lien fonctionnel indispensable : rôle de vigie et d'aiguillon
b) Des exigences concrètes de programmation pour la grille
(1) Les quotas, une fausse bonne idée ?
(2) Des exigences précises, chiffrées et vérifiables pour enfin ménager une juste place aux outre-mer dans les chaînes publiques
(3) Une meilleure communication autour des programmes ultramarins
c) Des synergies pour habiller le PAF aux couleurs des outre-mer
(1) De meilleurs liens aux chaînes La 1ère
(2) France Ô, pivot des outre-mer au sein de France Télévisions
2. Par un monitoring régulier
3. Par des moyens de contrôle accrus du CSA
a) Modifier la loi de 1986 pour « garantir » la présence des outre-mer
(1) Rétablir une mission générale pour les sociétés de l'audiovisuel public
b) Exiger des garanties plus précises au sein des conventions conclues avec les grandes chaînes privées
4. Par des commandes et programmations rééquilibrées
a) Sanctuariser l'enveloppe dédiée au niveau national
b) Fixer des exigences de production réalisée outre-mer
c) Étendre les critères d'éligibilité aux financements du CNC

B. FRANCE Ô, INDISPENSABLE ANCRAGE ET COEUR DE RÉSEAU À REPROFILER
1. Redéfinir France Ô comme le média global des outre-mer partout en France
a) Le numérique comme tremplin en phase avec les évolutions technologiques et non comme repli précipité
b) France Ô : une plateforme globale appuyée sur les contenus existants
(2) Un média audio à conforter
(3) Des contenus d'information sur internet à développer sur la base du site « La 1ère »
c) Une plateforme à part entière et non entièrement à part
2. Consacrer France Ô comme chaîne des cultures ultramarines et des réalités d'outre-mer
a) Le maintien de la diffusion TNT : une nécessité à ce jour
(1) Un maintien en phase avec les usages actuels
(2) Une nécessité pour produire les contenus des supports de demain
(3) Une nécessité pour permettre un changement progressif des habitudes
b) Une chaîne à la programmation résolument ultramarine
(1) Une ligne éditoriale claire : la chaîne des outre-mer
(2) Une exigence qui doit se concrétiser à l'antenne
3. Conforter une relation « gagnant-gagnant » redessinée au sein du pôle outre-mer entre France Ô et les stations La 1ère renforcées
a) Une nouvelle relation confortée
b) Des stations renforcées

ANALYSE DE LA CONSULTATION PARTICIPATIVE
A. LA DÉMARCHE
B. SUR LE PROFIL DES RÉPONDANTS
C. SUR LEUR CONSOMMATION DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ULTRAMARIN
1. Des répondants téléspectateurs de France Ô
2. Une consommation en ligne relativement faible
D. SUR LA RÉFORME ENGAGÉE
1. Un rejet massif du projet gouvernemental
2. Des solutions privilégiées
E. DES CONTRIBUTIONS RICHES DE SENS
1. Une opposition marquée au projet de suppression de France Ô
2. Un attachement à la chaîne et à ses contenus
a) Un canal utile
b) Des contenus marqueurs de la chaîne
3. La considération de valeurs fortes portées par France Ô
a) L'appartenance à la communauté nationale
b) La culture
c) L'ouverture : France Ô, passerelle et fenêtre

ANNEXES
ANNEXES RELATIVES À FRANCE TÉLÉVISIONS
1. Liste indicative des programmes des chaînes La 1ère diffusés sur France Ô (2017- 2018)
2. Principales productions financées par France Ô
3. Les 20 meilleures audiences de France Ô de janvier 2015 à décembre 2017 (tous programmes confondus)
4. Programmes de première partie de soirée consacrés aux outre-mer sur France 2, France 3 et France 5 depuis 2015

ANNEXES RELATIVES À RADIO FRANCE
1. Couverture des actualités outre-mer dans les journaux d'information des différentes antennes et, particulièrement, de France info
a) France info
b) France Inter
(1) Dans les programmes
(2) Dans le traitement de l'actualité
c) France Culture
d) France Bleu
e) MOUV'
2. Une visibilité dans la durée : l'exemple des programmes de France Culture
3. Présence de sujets ou contenus ultramarins dans les antennes et émissions musicales du groupe
a) France Inter
b) France Musique
c) FIP
d) France Bleu
e) MOUV'

ANNEXE RELATIVE À ARTE

LISTE DES RECOMMANDATIONS

EXAMEN EN DÉLÉGATION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES DES RAPPORTEURS

CONTRIBUTIONS REÇUES