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Propositions pour l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère des transports

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Avril 2019
78 pages

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En novembre 2018, Mme Laurence Gayte, Députée des Pyrénées orientales, a été chargée par le Premier ministre d'étudier l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau, dans un contexte marqué par l'accident du 14 décembre 2017 à Millas où 6 enfants ont perdu la vie. La lettre de mission fixait les objectifs suivants : dresser le bilan des actions mises en oeuvre dans les plans d'actions passés ; réaliser un panorama des mesures et organisations retenues à l'étranger ; analyser les principales causes des accidents récents survenus sur les passages à niveau afin de cibler les propositions d'action ; identifier les leviers, y compris juridiques et financiers, ainsi que les acteurs à mobiliser pour améliorer la sécurisation des passages à niveau ; proposer les actions opérationnelles à mettre en oeuvre, en tenant compte de leur efficacité et de leur coût.

Remerciements

Lettre de mission

Résumé

Recommandations

1. Introduction

2. La situation des passages à niveau

2.1 Typologie et nombre de passages à niveau

2.2 Accidentologie
 2.2.1 Accidentologie globale aux passages à niveau
 2.2.2 Accidentologie des piétons

3. Les causes des accidents et la dangerosité des passages à niveau

3.1 Les causes des accidents aux passages à niveau

3.2 Les travaux pour qualifier et quantifier la dangerosité

4. Gouvernance de la sécurité et plans ministériels successifs

4.1 La responsabilité des acteurs sur la sécurité ferroviaire
 4.1.1 Le conducteur routier
 4.1.2 Le gestionnaire de voirie
 4.1.3 Le gestionnaire ferroviaire
 4.1.4 Le détenteur du pouvoir de police

4.2 Les plans ministériels successifs après de graves accidents

4.3 Les plans nationaux à l’étranger

4.4 Les instances en France et leurs contributions à la sécurité

4.5 La gestion des accidents et l’accompagnement des familles

5. Une réduction des risques par des outils nationaux

5.1 Les outils de diagnostic et d’évaluation de la dangerosité
 5.1.1 Les supports de diagnostic existants
 5.1.2 Vers un futur cadre national de diagnostic et d’évaluation de la dangerosité
 5.1.3 Les caractéristiques souhaitables d’un futur cadre national de diagnostic et d’évaluation de la dangerosité

5.2 Les outils et moyens de réduire l’accidentologie
 5.2.1 Les moyens pour éveiller la vigilance des conducteurs
 5.2.2 Les mesures d’éveil de la vigilance pour les piétons
 5.2.3 La vidéo protection comme outil de suivi des comportements et d’alerte
 5.2.4 La détection d’obstacle comme outil d’alerte et de réduction de risque
 5.2.5 La gestion systémique de la sécurité et les innovations

5.3 Des outils de planification pour réduire les risques
 5.3.1 Les cas des véhicules sensibles : cars scolaires, bus, poids lourds et transports exceptionnels
 5.3.2 Les besoins généraux de franchissements d’un passage à niveau

6. Un pilotage fort de la réduction de la dangerosité

6.1 Des diagnostics partagés, intégrant des recommandations, obligatoires et coordonnés au niveau départemental

6.2 Une gouvernance renforcée
 6.2.1 Des commissions départementales
 6.2.2 Les arrêtés préfectoraux de classement des passages à niveau à renforcer
 6.2.3 L’instance nationale des passages à niveau à repositionner
 6.2.4 Un renforcement des budgets et un assouplissement des règles

6.3 Des mesures nationales de réduction des risques
 6.3.1 Un renforcement des sanctions des comportements à risque
 6.3.2 Une baisse de vitesse routière à l’arrivée sur un passage à niveau
 6.3.3 Une automatisation des passages à niveau passifs là où les trains dépassent 60 km/h

7. Des actions de formation, d’éducation et de sensibilisation renforcées

7.1 Des campagnes nationales

7.2 Des actions locales et ciblées

7.3 Des formations sur le franchissement des passages à niveau dans les examens du permis de conduire, dans les simulateurs de conduite

8. Conclusion

Annexes
 1 Tableau des personnes rencontrées
 2 Trame des informations suivies au titre du diagnostic par Network Rail (Royaume-Uni)
 3 Renforcement de la visibilité des passages à niveau automatiques en phase active (source SNCF Réseau)
 4 Exemples de financements à l’étranger
 5 Exemples d’évaluation de la dangerosité à l’étranger
 6 La Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
 7 Abréviations utilisées dans le rapport