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Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Editeur :

  • La Documentation française

Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Date de remise : Avril 2019
104 pages

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En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) présente chaque année au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l'exécution de sa mission. Pour la CNIL, l'année 2018 a été particulièrement marquée par la préparation et l'entrée en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), avec des effets sur le bilan d'activité. La CNIL a ainsi reçu plus de 11 000 plaintes. Du côté des professionnels, la commission a reçu plus de 1 000 notifications de violations de données et la désignation de 16 000 délégués (DPO) représentant 39 500 organismes. Le collège de la CNIL a rendu 120 avis sur des projets de texte d'origine gouvernementale concernant la protection des données personnelles ou créant de nouveaux fichiers et 110 autorisations. Au cours de l'année, la CNIL a participé à une trentaine d'auditions, sous toutes ses formes. Le rapport de la CNIL propose par ailleurs une série d'analyses portant sur la chaîne de blocs (blockchain), le droit d'accès indirect et l'intelligence artificielle. Il présente également les sujets de réflexion pour l'année 2019 : assistants vocaux, cloud computing à l'ère du RGPD, protection pour les données des enfants, etc.

Introduction
Les temps forts 2018
Les membres de la CNIL
Avant-propos de la Présidente
Mot du Secrétaire Général

1 Analyses

Premiers éléments d’analyse sur la chaîne de blocs (blockchain)
Droit d’accès indirect : modification importante des modalités d’exercice des droits pour certains fichiers
L’intelligence artificielle, nouvelle étape de la société numérique

2 Bilan d’activité

Informer le grand public
Protéger les citoyens
Conseiller
Accompagner la conformité grâce à de nouveaux outils
Participer à la régulation internationale
Contrôler et sanctionner
Anticiper et innover

3 Sujets de réflexion

Assistants vocaux, toujours à l’écoute de votre vie privée
Le cloud computing à l’ère du RGPD
Partage de données : des enjeux d’intérêt général
Communication politique & RGPD : vers une actualisation des recommandations
La réutilisation de données accessibles « en ligne » par le monde de la recherche : enjeux et perspectives
Quelle protection pour les données des enfants ?

4 Ressources

Les ressources humaines
Les ressources financières