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Les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation - Compte rendu des auditions, sous forme de table ronde, du 24 janvier 2019 et de la présentation des conclusions du 21 mars 2019

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Assemblée nationale; FRANCE. Sénat

Editeur :

  • Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Date de remise : Mars 2019
75 pages

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Les auditions organisées par l'Office le 24 janvier 2019 sur les zones à régime restrictif (ZRR) ont pris la forme de deux tables rondes : l'une sur les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles, qui était confidentielle (à huis clos), en application de la loi de 1983 qui régit l'Office ; l'autre sur les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR). En France, le dispositif des zones à régime restrictif (ZRR) constitue le coeur du régime de protection du potentiel scientifique et technique (PPST), régi par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) des six ministères de rattachement. Les ZRR actuellement créées ont pour but de protéger, au sein des établissements de recherche publics et privés, l'accès à leurs savoirs et savoir-faire stratégiques ainsi qu'à leurs technologies sensibles. Les ZRR offrent une protection juridique par des sanctions prévues dans le code pénal. Elles sont fondées sur le contrôle des accès, physiques comme virtuels, aux informations sensibles détenues. Les services de renseignement de l'Etat procèdent au criblage des candidats à l'embauche dans une ZRR, qui aboutit, au bout d'un délai ne devant pas excéder deux mois, à une décision - favorable ou non - du HFDS. Or les ZRR font l'objet de critiques significatives de la part d'une partie de la communauté scientifique française, au motif qu'elles ne seraient pas adaptées et occasionneraient des lourdeurs incompatibles avec le bon fonctionnement des laboratoires.

CONCLUSIONS DES AUDITIONS ORGANISÉES PAR L’OFFICE LE 24 JANVIER 2019 SUR « LES ZONES À RÉGIME RESTRICTIF (ZRR) DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA NATION »

 TRAVAUX DE L’OFFICE

I. COMPTE RENDU DES AUDITIONS SUR « LES ZONES À RÉGIME RESTRICTIF (ZRR) DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA NATION » DU 24 JANVIER 2019
A. PREMIÈRE TABLE RONDE : LES MENACES DE CAPTATION DE SAVOIRS ET TECHNOLOGIES SENSIBLES

B. DEUXIÈME TABLE RONDE, OUVERTE À LA PRESSE : LES PROCÉDURES RELATIVES AUX ZONES À RÉGIME RESTRICTIF (ZRR)

II. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE L’OPECST DU JEUDI 21 MARS 2019 PRÉSENTANT LES CONCLUSIONS DES AUDITIONS SOUS FORME DE TABLE RONDE

ANNEXES
ANNEXE  1 : ÉLÉMENTS DE COMPARAISON AVEC LES ÉTATS-UNIS  ET LE ROYAUME-UNI
ANNEXE 2 : CONTRIBUTION DE M. JEAN-MARC JÉZÉQUEL, DIRECTEUR DE L’INSTITUT  DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET  SYSTÈMES ALÉATOIRES (IRISA), ET DE M. PIERRE PARADINAS, PRÉSIDENT  DE  LA SOCIÉTÉ INFORMATIQUE DE FRANCE (SIF)

 
 

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