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Politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées : quelques comparaisons internationales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Editeur :

  • Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Date de remise : Mars 2019
159 pages

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La présente note de comparaisons internationales des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées porte sur 9 pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Suède, le Québec, la Belgique, les Pays-Bas et le Japon. Dans une première partie, la note présente les enjeux et le contexte de ces politiques qui sont définies par des facteurs démographiques (tendance générale au vieillissement de la population), économiques et organisationnels. Dans une seconde partie, la note s'attache à trouver des lignes directrices différentiant les approches et l'économie générale du « care » dans les pays étudiés.

Synthèse - Politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées : quelques comparaisons internationales

Introduction

I) Enjeux et contexte des politiques de soutien à l’autonomie

1.1 Le vieillissement de la population : une tendance démographique générale

1.2 Le besoin de soutien à l’autonomie en Europe
1.2.1 Approche épidémiologique par l’espérance de vie en bonne santé
1.2.2 Approche par la proportion de bénéficiaires de soins de longue durée

1.3 Les différents contextes socio-économiques du soutien à l’autonomie
1.3.1 Des modèles et des approches différenciés
a) Des politiques qui s’inscrivent dans des modèles d’Etat-providence pré-existants
b) Des différences dans les définitions et le périmètre de la perte d’autonomie
c) Deux approches nous semblent qualifier le regard posé sur les personnes en perte d’autonomie
1.3.2 Des contextes organisationnels différents, mais des tendances communes au renforcement de la proximité
1.3.3 Un investissement économique et un financement public très variables
a) Part des dépenses par rapport au PIB
b) Ratio dépenses publiques/ dépenses totales
c) Répartition entre composantes médicale et sociale dans les dépenses de soins de longue durée

1.4 De nombreux traits communs et des orientations stratégiques qui convergent
1.4.1 Les traits communs
a) Des dispositifs majoritairement encadrés par la loi
b) Des prestations globalement universelles
c) La barrière d’âge n’existe pas dans la plupart des pays
d) Un poids important des financements publics
e) Apparition d’un “care deficit” : raréfaction des ressources humaines
1.4.2 Des orientations stratégiques similaires dans l’ensemble des pays étudiés
a) La priorité au soutien à domicile
b) Le libre choix pour développer l’offre des services
c) Une monétisation plus importante des aides
d) Focus sur la qualité des soins
e) La recherche d’une meilleure intégration entre le sanitaire et le social
f) La montée des nouvelles technologies

II - Analyse thématique des prises en charge

2.1 Quels dispositifs d’évaluation et de coordination ?
2.1.1 Dans les pays nordiques : pas de grille de classement normalisée et une bonne coordination
2.1.2 Parmi les pays qui utilisent une grille, l’expérience du Québec est intéressante par son côté multidimensionnel et intégré
2.1.3 L’Allemagne et le Japon ont des démarches similaires
2.1.4 En Espagne, une approche relativement similaire à celle de la France
2.1.5 En Italie, une évaluation multidimensionnelle des besoins basée sur une grille qui diffère selon les régions
2.1.6 Aux Pays-Bas, une évaluation approfondie mais des conditions restrictives d’accès aux soins de longue durée
2.1.7 En Belgique, une évaluation complexe qui s’appuie sur trois grilles différentes

2.2 Quelle réponse en termes de prestations ?
2.2.1 Les pays offrant majoritairement une prestation en nature : le Danemark, la Suède, le Québec et le Japon
a) Au Québec
b) En Suède
c) Au Danemark
d) Au Japon, une gamme de services diversifiés planifiés par les municipalités
2.2.2 Des pays offrant majoritairement des prestations en espèces : la Belgique et l’Italie
a) En Belgique, des prestations majoritaires en espèces, sauf pour ce qui relève des services au niveau local.
b) En Italie, un système de prestations majoritairement en espèces et destiné en grande partie aux personnes en perte d’autonomie sévère
2.2.3 Les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Espagne combinent prestations en nature et en espèces
a) Au Pays-Bas : les prestations en nature, assurées par trois législations distinctes, peuvent être partiellement converties en espèces
b) En Allemagne : des prestations en nature et en espèces, avec la possibilité de choisir entre les deux
c) En Espagne : une volonté de développer les prestations en nature, mais dans les faits, une prestation en espèces répandue

2.3 Quelle réponse en termes de lieu de vie ?
2.3.1 Le Québec, une offre d’habitat diversifiée, des restes à charge relativement moins élevés et modulés en fonction des ressources pour les établissements de soins de longue durée
2.3.2 En Suède, une forte priorité mise sur le soutien à domicile ordinaire ou adapté depuis des années
2.3.3 Au Danemark, une forte désinstitutionnalisation depuis les années 1990 et un développement des logements sociaux adaptés et intégrés à la vie de la cité
2.3.4 Aux Pays-Bas
2.3.5 En Belgique, une offre relativement similaire à celle de la France, des restes à charge variables selon les régions
2.3.6 En Allemagne, une volonté de développement de l’habitat partagé et alternatif
2.3.7 En Espagne, un faible recours à l’institution et un développement soutenu de l’accueil de jour
2.3.8 En Italie, un faible recours à l’institution
2.3.9 Au Japon : un déficit de places en maisons de retraite médicalisées

2.4 Ressources humaines : quels acteurs pour la mise en oeuvre ? Manque de professionnels et recours aux aidants
2.4.1 Les professionnels
2.4.2 Le soutien aux aidants
a) En Suède
b) Au Danemark
c) En Italie
d) Au Québec
e) En Allemagne
f) En Espagne

2.5 Et si on parlait prévention ?
2.5.1 Les pays nordiques misent sur le « bien vieillir »
2.5.2 Au Québec
2.5.3 Au Japon : des prestations accessibles dès les deux premiers niveaux de prévention

2.6 Quelques éléments sur le financement
2.6.1 En Suède
2.6.2 Aux Pays-Bas
2.6.3 En Allemagne : l’assurance soins de longue durée
2.6.4 Au Japon : une assurance de soins de longue durée qui assure pour l’instant la stabilité financière du système
2.6.5 Au Québec, un financement principalement étatique

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Compte de la dépendance en France : comparaison du compte de la dépendance et des dépenses comptabilisées par l’OCDE
Annexe 2 : Grille de classement espagnole
Annexe 3 : Grille d’évaluation utilisée selon les régions en Italie
Annexe 4 : Les échelles de dépendance utilisées en Belgique
Annexe 5 : Type de prise en charge suivant la combinaison de différents types de prestations, par région, Italie
Annexe 6 : Formules de calcul de la participation financière selon le type de prestations, Espagne

 
 

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