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Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCuma) dans le cadre de son programme d'activités 2016 - Rapport d'audit

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Avril 2019
44 pages

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Le programme annuel 2018 d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR (compte d'affectation spéciale développement agricole et rural) comportait l'examen de la mise en oeuvre de la tranche 2016 du programme 2015-2020 de la FNCuma (Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole).

RÉSUMÉ

LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS

1. TERMES ET DÉROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Objectifs de la mission

1.2. Déroulement de la mission

2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA FNCUMA ET STRUCTURATION DU PROGRAMME AUDITÉ

2.1. Présentation de la FNCuma
2.1.1. Le contexte du développement des Cuma
2.1.2. Le positionnement et l'organisation de la FNCuma
2.1.3. L'importance du PNDAR pour la FNCuma
2.1.4. Compte d'exploitation et situation financière

2.2. Le programme 2016 financé par le CASDAR
2.2.1. Le processus d'élaboration du programme 2016
2.2.2. Le contenu du programme 2016
2.2.3. Observations à la lecture de la programmation

3. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’INSTRUCTION ET DU CONTRÔLE DU PROGRAMME

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais
3.1.2. Les vérifications faites sur le compte-rendu du programme et le versement du solde

3.2. Le contrôle sur place

4. EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’EXÉCUTION DU PROGRAMME 2016

4.1. La gestion du programme 2016
4.1.1. Les relations du responsable du programme avec la DGPE
4.1.2. Le pilotage et le suivi de l'exécution du programme
4.1.3. Le pilotage des tâches sous-traitées

4.2. L'exécution du programme 2016
4.2.1. Faits marquants des réalisations
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel
4.2.3. Conformité au PNDAR et valorisation des résultats

4.3. La gestion financière du programme 2016
4.3.1. Organisation du rapportage financier
4.3.2. Réalisations budgétaires rapportées au budget prévisionnel
4.3.3. Coûts salariaux affectés au programme
4.3.4. Financement des actions des fédérations régionales
4.3.5. Charges indirectes affectées au programme

4.4. Examen d'opérations significatives
4.4.1. AE2 Savoir accompagner les nouvelles stratégies d'organisations collectives
4.4.2. AE4 Management de l'innovation

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées

 
 

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