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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Avril 2019
77 pages

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Le présent rapport examine la politique française en mer de Chine du Sud. Après un rappel historique et un point sur la situation en 2019, le rapport expose les enjeux stratégiques et le rôle joué par la France dans cette zone. Si les rapporteurs constatent que la France tient son rang en mer de Chine, ils observent que sa position pourrait être encore renforcée par quelques évolutions ciblées. Ils estiment nécessaire de chercher à mieux atteindre les objectifs de la France, les principaux étant la défense d'un ordre international basé sur le droit et la promotion d'un espace Indo-Pacifique multipolaire et stable, où la France aurait toute sa place.

INTRODUCTION

I. LA SITUATION EN MER DE CHINE DU SUD : COMMENT DES « POUSSIÈRES D’ÎLES » SONT DEVENUES UN ENJEU À RÉSONANCE MONDIALE

A. SPRATLEYS, PARACELS : DES « POUSSIÈRES D’ÎLES À L’ORIGINE DE REVENDICATIONS CROISSANTES
 1. Des îles, îlots, rochers et bancs de sable affleurant à peine, jamais vraiment habités
 2. L’émergence de revendications concurrentes au début du XXème siècle
 3. Une situation qui s’envenime à partir des années 1970

B. LA SITUATION EN 2019
 1. La situation juridique : un cadre international clair, mais insuffisant pour régler les différends territoriaux entre États
 2. La situation stratégique : poldérisation et militarisation rapide des îlots occupés par la Chine
 3. La situation politique : une apparente accalmie… qui peut susciter quelques inquiétudes
 a. Les pays de l’ASEAN forcés de préserver de bonnes relations avec la Chine
 b. Passage en revue de la position des différents pays riverains
 c. La lénifiante négociation d’un code de conduite

C. DERRIÈRE LES CONTENTIEUX LOCAUX, DES ENJEUX À RÉSONANCE MONDIALE
 1. Les mers, des espaces ouverts et partagés ?
 a. La mer de Chine du Sud, une artère vitale pour le commerce international
 b. La mer de Chine, un foisonnement de ressources écologiques aujourd’hui menacées
 2. La remise en cause du droit international
 3. L’affirmation de la puissance chinoise face aux États-Unis et à l’Occident

II. QUELS ENJEUX ET QUEL RÔLE POUR LA FRANCE ?

A. LA NOUVELLE STRATÉGIE INDO-PACIFIQUE DE LA FRANCE : RETROUVER NOTRE STATUT DE PUISSANCE RÉGIONALE
 1. Implantée dans l’espace Indo-Pacifique, de la Réunion à la Polynésie française, la France a des intérêts stratégiques, commerciaux et politiques à faire valoir
 2. La France veut aujourd’hui se réinvestir dans cette région du monde en valorisant son statut de puissance riveraine, à responsabilités globales
 a. Vers la formulation d’une stratégie tournée vers l’« Indo-Pacifique »
 b. Nos partenariats les plus structurants sur l’« axe Indo-Pacifique »

B. ANALYSE DE LA POSITION FRANÇAISE : UNE DIPLOMATIE FERME, UN ENGAGEMENT MILITAIRE MESURÉ ET CONSTANT
 1. Un discours politique ferme et constant
 2. Les opérations de transit de la marine nationale
 a. Les principes des transits français en mer de Chine
 b. Les FONOPS américaines : une philosophie différente
 c. Les opérations britanniques
 3. Le soutien à l’autonomie stratégique des pays de l’ASEAN

III. RECOMMANDATIONS POUR UNE POLITIQUE FRANÇAISE VOLONTARISTE EN MER DE CHINE DU SUD

A. MIEUX ÉTAYER NOTRE POSITIONNEMENT SUR LE PLAN JURIDIQUE

B. FAIRE DE L’INDO-PACIFIQUE UN ENJEU CENTRAL DE NOTRE POLITIQUE ETRANGÈRE ET DE LA MER DE CHINE UNE PRIORITÉ POUR CETTE STRATÉGIE
 1. Accroître la centralité et la visibilité de notre stratégie Indo-Pacifique et chercher à lui donner une dimension européenne
 2. Faire de notre partenariat avec la Chine sur les enjeux environnementaux un élément porteur de notre implication dans la région

C. APPROFONDIR LA COOPÉRATION STRATÉGIQUE AVEC LES PAYS DE L’ASEAN

D. « EUROPÉANISER » NOTRE ENGAGEMENT MILITAIRE EN MER DE CHINE POUR LE RENFORCER

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES CO-RAPPORTEURS

 
 

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