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Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles - Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l'enfance

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des solidarités et de la santé : Ministère de la justice : Ministère de l'éducation nationale : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date de remise : Avril 2019
106 pages

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Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) effectue un recensement des décès d'enfants survenus dans la sphère familiale et analyse de façon approfondie les circonstances et enchaînements ayant conduit à ces décès. Sur les cinq années étudiées (de 2012 à 2016), le rapport établit qu'un enfant décède tous les cinq jours des mauvais traitements de ses parents ; ces jeunes victimes ont, pour la moitié d'entre elles, moins d'un an. Sur la base d'une analyse approfondie de 50 cas de décès, notamment des conditions de suivi des familles par les services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l'enfance, les inspecteurs en charge de cette mission, ont formulé des recommandations concrètes destinées à : mieux repérer, évaluer et prévenir les situations pouvant engendrer un danger pour l'enfant ; mieux organiser les interventions dans le cadre d'un partenariat plus suivi entre les services compétents ; développer la formation des professionnels concernés et favoriser la construction d'une culture commune.

Synthèse

Liste des recommandations

Introduction

1. Un premier recensement national qui montre un nombre élevé d’enfants tués chaque année par leurs parents

1.1. Un recensement difficile à établir
1.1.1. Des données très limitées au niveau national
1.1.2. Des travaux de recherche rares et anciens
1.1.3. Des données internationales insuffisamment fournies

1.2. Plus de 70 morts par an, principalement de très jeunes enfants, tués par leurs parents
1.2.1. L’enquête nationale lancée par la mission auprès des juridictions
1.2.2. Les constats majeurs
1.2.3. Un recensement qui ne reflète qu’une partie du phénomène pour les enfants de moins d’un an

2. Les enseignements tirés de l’analyse de cas à partir des dossiers judiciaires

2.1. Cinquante décès d’enfants analysés à travers l’étude de quarante-cinq dossiers judiciaires
2.1.1. Un échantillon de quarante-cinq affaires analysées de façon détaillée et multidimensionnelle
2.1.2. Des parents et des enfants qui cumulent de nombreux facteurs de vulnérabilité
2.1.3. Des familles diversement connues selon les acteurs de la protection de l’enfance
2.1.4. Des signaux d’alerte nombreux et souvent perceptibles
2.1.5. Plus de la moitié des enfants avaient subi des violences graves et répétées avant leur mort
2.1.6. Le cas particulier des néonaticides et des bébés secoués

2.2. Des dysfonctionnements ou des « occasions manquées » à tous les niveaux du dispositif de protection de l’enfance
2.2.1. Des lacunes dans la mise en oeuvre du volet médico-social de la protection de l’enfance
2.2.2. À l’éducation nationale, un dispositif de protection de l’enfance parfois mal appliqué
2.2.3. Pour la justice, un déficit d’exploitation des informations et des faiblesses dans la coordination des services
2.2.4. Des défaillances dans l’articulation entre les services mises en lumière par l’analyse transversale des cas étudiés

3. Un renforcement indispensable de la protection de l’enfance pour prévenir les morts violentes d’enfants dans un cadre intrafamilial

3.1. Mise en perspective de l’étude de cas, du recensement national et des déplacements de terrain

3.2. Mieux repérer

3.3. Mieux évaluer

3.4. Mieux prévenir

3.5. Mieux organiser

3.6. Mieux piloter

3.7. Mieux former et sensibiliser

Annexes