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Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Editeur :

  • Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Date de remise : Avril 2019
260 pages

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Le présent rapport porte sur les moyens d'améliorer la qualité des modes d'accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale. Il s'adresse à toutes les parties prenantes du secteur et s'inscrit à la suite des travaux engagés par le HCFEA sur ce thème. Il est réalisé dans le cadre d'une saisine conjointe de la ministre de la santé et de la secrétaire d'Etat à la famille. Prenant appui sur les 10 articles du texte cadre national de l'accueil du jeune enfant, le rapport propose des repères de qualité et des axes pour piloter la montée en qualité des modes d'accueil individuels et collectifs. Centrée sur les conditions favorables au développement et à l'épanouissement des jeunes enfants, l'approche interactive et multi-dimensionnelle de la qualité inclut de fait l'accueil des familles et la continuité éducative vers l'entrée en école maternelle. A court terme, ce rapport a vocation à servir de matrice à la campagne de formation continue des professionnels de la petite enfance prévue par la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. A cette fin, le rapport fait deux types de propositions : 24 propositions de repères pour un référentiel de qualité des acteurs de la petite enfance, en appui sur les 10 articles du texte cadre national de l'accueil de la petite enfance ; 24 propositions de pilotage de la qualité qui ressortent du cadre normatif et de la structuration de l'offre et qui complètent ces repères pour créer un environnement propice.

Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA

Préambule

Synthèse

Introduction

I. Outils actuels du pilotage de la qualité dans les modes d’accueil de la petite enfance

1. La qualité des modes d'accueil dans les politiques publiques : entre besoins de conciliation vie familiale, vie professionnelle et enjeux du développement de l’enfant
 1.1 D’abord un développement de l’offre d'accueil : plus de la moitié des enfants de moins de trois ans fréquentent aujourd’hui un mode d’accueil formel
 1.2 Des évolutions historiques de la qualité : du sanitaire vers l’éducatif et le développement de l’enfant
 1.3 La qualité en 2019 : entre critiques nécessaires et manque de données objectives
 1.4. Débats sur les finalités des modes d’accueil pour l’enfant : consensus pour des approches multidimensionnelles au service d’une ambition affective, éducative et sociale

2. La réglementation et les normes nationales de la qualité dans les modes d’accueil aujourd’hui 
 2.1 Les normes sanitaires, d’hygiène et de sécurité
 2.2 Les normes liées au bâti, aménagements et matériels dans les EAJE
 2.3 Les normes d’encadrement
 2.4 Les qualifications des professionnels
 2.5 Les autorisations et les contrôles pour les EAJE
 2.6 Les agréments et les contrôles pour les assistants maternels
 2.7 Quelques éléments dans les schémas départementaux de services aux familles
 2.8 La réforme du cadre normatif en cours dans le cadre de la loi Essoc

3. Vers une structuration progressive d’un pilotage de la qualité plus centré sur les besoins de l'enfant
 3.1 Le cadre national pour l'accueil du jeune enfant et ses dix principes : fonder un cadre commun centré sur le développement interactif de l’enfant au service d’une ambition éducative et sociale pour lui et sa famille
 3.2 Le plan ministériel d'action petite enfance et la stratégie de lutte contre la pauvreté
 3.3 Favoriser la qualité des interactions enfants/ professionnels/ parents autour des contenus éducatifs et par la formation continue : consensus en France et à l’international

II. Améliorer la qualité de vie des enfants confiés par leurs parents aux modes d’accueil à partir du cadrage national

A. L'accueil de l'enfant à partir de sa spécificité et son contexte familial et social : travail des professionnels de la petite enfance en lien avec les parents (article 1 à 3)
 1. 1er article - L’accueil du jeune enfant doit répondre aux spécificités de sa situation
 1.1 Le 1er article in extenso
1.2 Repère 1 : Enrichir le projet social en améliorant la connaissance des besoins du territoire d’implantation pour accueillir toutes les familles
 1.3 Repère 2 : Pour accueillir davantage les enfants en situation de handicap et les maladies chroniques
 1.4 Aller au-devant des familles et développer l’offre sur des besoins mal couverts et les accueils partiels, notamment avec des ateliers hebdomadaires d’éveil et de socialisation pour les enfants de deux ans gardés par leurs parents
 1.5 Améliorer l’accueil humain des familles en recherche d’une solution pour leurs enfants en appui sur un lieu pivot de l’accueil du JE, avec inscription auprès d’un professionnel de l’enfance et transparence dans l’attribution des places
 1.6 Repère 3: Un projet éducatif prévoyant la neutralité, le respect de la charte de la laïcité

2. Article 2 - Un accueil de qualité doit respecter la spécificité du développement global et interactif du jeune enfant, dans une logique de prime éducation
 2.1 Le deuxième article in extenso
 2.2 Repère 4 : Une connaissance fine du développement global (affectif, cognitif, moteur, social) de chaque enfant dans le mode d’accueil qui explicite les références éducatives – et les méthodes et pratiques mises en oeuvre pour soutenir le développement de l’enfant- à partager avec les parents
 2.3 Repère 5 : Une organisation de l’accueil pour tenir compte des besoins, des potentiels et des rythmes de chacun des enfants accueillis : maternage (care) et progression éducative
 2. 4 Un projet éducatif / d’accueil partagé avec les parents qui prévoit explicitement à la fois du jeu libre et des expériences partagées de découvertes et d'apprentissages basés sur le volontariat des enfants
 2.5 Repère 6 : Un cadrage de l’utilisation des écrans : règlement de fonctionnement pour les EAJE et projet d’accueil chez les AM

3. Article 3 - La relation entre l’enfant et tous les adultes qui l’entourent se construit en confiance et clarté
 3.1 Le troisième article in extenso
 3.2 Repère 7 : Prévoir et mettre en place les modalités de participation officielles et effectives des parents : dans les conseils de crèche et dans des liens directs et réguliers facilités avec le service, la personne ou la structure d’accueil
 3.3 Repère 7 bis : Des parents bienvenus dans les pièces, et espaces d'accueil, de jeux et de soins, où vivent leurs enfants pendant la journée
 3.4 Repère 8 : la pratique de la personne de référence

B. Le contenu des interactions avec les enfants favorable à leur sécurisation affective et relationnelle, à leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale (article 4 à 7)
 4. Article 4 - Un encadrement bienveillant, sécurisant, pluriel, ludique et ouvert sur le monde favorise la confiance en soi, en les autres et en l’avenir
 4.1 L’article 4 in extenso
 4.2 Repère 9 : Connaître et habiter le monde, se mouvoir, mobiliser tous ses sens
 4.3 Repère 10 : Aider l’enfant à identifier et faire avec ses émotions et celles des autres en toute sécurité, favoriser la socialisation et les relations des enfants entre eux
 4.4 Repère 11 : Un projet éducatif / d’accueil qui soutient explicitement le développement langagier de l’enfant, son imaginaire indissociables d’un développement du corps, du jeu libre, de l’attention et des soins aux enfants
 4.5 Repère 12 : Aider l’enfant à se repérer spatialement, à observer et organiser mathématiquement et logiquement le monde (classer, sérier, comparer, varier les angles de vue…)

5. Article 5 - L’art, la culture et les échanges interculturels permettent à l’enfant de construire sa place dans un monde qu’il découvre
 5.1 Le 5ème article in extenso
 5.2 Repère 13 : Eveil artistique et culturel au quotidien ; engager les professionnels de la petite enfance dans des partenariats avec des acteurs culturels du territoire et prévoir explicitement les temps de danse, comptines, lecture d’albums, dans un climat de jeu, de créativité, de dialogue avec l’enfant
 5.3 Repère 14 : Favoriser les initiatives artistiques et culturelles entre parents, enfants et professionnelles des modes d’accueil

6. Article 6 - La nature joue un rôle essentiel pour l’épanouissement des enfants
 6.1 Le 6ème article in extenso
 6.2 Repère 15 : Prévoir des temps dans la nature dans l’organisation de la semaine alternant jeux spontanés et découvertes ou activités plus guidées, jardinage, animaux, terrariums
 6.3 Développer l’implication des pouvoirs publics pour l’aménagement du dehors et les projets permettant aux enfants d’entrer en contact avec la nature

7. Article 7 - La lutte contre les stéréotypes sexistes est un enjeu essentiel dès la prime enfance
 7.1 Le 7ème article in extenso
 7.2. Repères 16 et 17 : Attention donnée, jeux, livres sans assignations précoces des filles et garçons

C. Accueillir les enfants par des organisations bientraitantes et ouvertes sur l’extérieur
 8. Article 8 - Les modes d’accueil doivent offrir un environnement sain, garantissant tant la sécurité de l’enfant que les conditions de déploiement de son éveil
 8.1. Le 8ème article in extenso
 8.2. Profiter de la reprise du cadre normatif pour mieux concilier besoins d’éveil et normes de sécurité dans l’aménagement des locaux et les autorisations de sorties culturelles ou au dehors
 8.3. Améliorer la qualité nutritionnelle des aliments destinés aux enfants de la naissance à trois ans
 8.4. Repère 18 : Un aménagement des locaux qui respecte l’intimité de l’enfant pour les soins corporels
 8.5. Repère 19 : Accorder une grande attention aux conditions de prises des repas
 8.6. Repère 20 : Assurer la santé environnementale de l’enfant

9. Article 9 - Des modes d’accueil participatifs, évolutifs, et bien-traitants, pour accompagner l’intelligence en mouvement des enfants
 9.1 Le 9ème article in extenso
 9.2. Repère 21 : Documenter les professionnelles, croiser savoir-faire et connaissances actualisées dans les disciplines clés pour le développement et le bien-être de l’enfant et organiser des réflexions collectives sur les pratiques
 9.3 Repère 22 : Développer les liens des professionnelles de l’accueil de la petite enfance avec les acteurs de la santé du territoire et du handicap
 9.4. Repères 23 et 24 : Implication des professionnels de l’accueil individuel et collectif pour éviter la violence dans l’éducation et pour repérer et prévenir les maltraitances

10. Article 10 - Des professionnel.le.s qualifié.e.s et en nombre suffisant sont la garantie première d’un accueil de qualité
 10.1 Le 10ème article in extenso
 10.2 S’appuyer sur les 10 articles pour établir les plans de formations initiales et continues des professionnelles de la petite enfance
 10.3 Formation/supervision des encadrants (directions petite enfance, coordinateurs, responsables d’établissements ou de services…) animateurs de RAM et référents techniques ou superviseurs dans les MAM
 10.4 Favoriser la continuité éducative de la naissance à 6 ans, notamment par des formations communes et des partenariats locaux entre professionnels de l’école maternelle, de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil de loisirs soutenus par les pouvoirs publics

III. Conditions générales pour une montée en qualité structurée nationalement à partir du texte cadre: un écosystème bientraitant avec de bonnes conditions de travail des professionnelles

1. Des points de consensus
 1.1 Nécessité d’un environnement pluriprofessionnel des personnes en nombre suffisant et bien formées
 1.2 Une attractivité des métiers à soutenir et un accès à la profession et des viviers à encourager
 1.3 Le rôle des pouvoirs publics et d’une démarche structurée pour améliorer la qualité des modes de garde formels : éclairages internationaux
 1.4 Des montées en qualité des modes d’accueil qui passent par la réflexivité l’interrogation sur les pratiques en appui sur un référentiel

2. Tirer des leçons d’autres approches qualité : des leviers et des écueils
 2.1 Dans le social et le médico-social : interrogation des pratiques, référentiel commun et évaluations internes et externes
 2.2 Pertinence du questionnement sur les pratiques, d’une démarche participative, mais prudence sur les évaluations externes coûteuses et sans implication réelle des équipes
 2.3 Des écueils de la labellisation: confusion entre satisfaction et qualité, manque de repères ou surstandardisation creuse

3. Propositions : 3 axes pour un écosystème apprenant et bien-traitant de la petite enfance
 3.1 Un cadre normatif instaurant des projets d’accueil et d’établissements revus de manière pluri-annuelle en appui sur le texte cadre et ses déclinaisons (recommandations et référentiel national) texte cadre
 3.2 Donner une place réglementaire à l’observation des enfants, la documentation de l’expérience des enfants, l’analyse régulière des pratiques professionnelles et instaurer une auto-évaluation interne dans les EAJE
 3.3 Développer missions et compétences des RAM pour animer des temps de regroupements des assistants maternels et gardes à domicile et l’analyse des pratiques
 3.4 Des taux d’encadrement compatibles avec la qualité affective, éducative et sociale des modes d’accueils et une meilleure prévention de la souffrance au travail
 3.5 Des encadrants, animateurs de RAM et responsables de services d’accueil engagés dans la bientraitance des équipes
 3.6 Des formations qui font sens : nourrir l’intelligence professionnelle à partir du texte cadre, inclure formation en situation de travail, croiser savoir-faire et connaissances actualisées
 3.7 Donner plus d’autonomie aux professionnels de première ligne de la petite enfance
 3.8 Aider les parents employeurs et créer un réseau de remplacement entre professionnelles de la petite enfance au niveau local
 3.9. Faciliter des mobilités correspondant aux aspirations des professionnelles de la petite enfance et favorisant la continuité éducative
 3.10 Un pilotage de la qualité partagé entre les CAF et les services de PMI, les départements et autres collectivités locales articulant un niveau local et un niveau national

Annexes
 Annexe 1 : Lettre de saisine
 Annexe 2 : Plus de 50% des enfants de moins de 3 ans dans des modes de garde formels
 Annexe 3 : La réglementation et les normes nationales de la qualité dans les modes d’accueil aujourd’hui
 1 Les normes sanitaires, d’hygiène et de sécurité en EAJE
 2 Les normes liés au bâti, aménagements et matériels dans les EAJE
 3 Les normes d’encadrements
 4 Les qualifications des professionnels
 5 Les autorisations et les contrôles pour les EAJE
 Annexe 4 : Les agréments et les contrôles pour les assistants maternels
 Annexe 5 : Le décret du 23 octobre 2018 relatif a la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels
 Annexe 6 : Démarche qualité dans le secteur sanitaire et médico-social
 1. Une autorité de référence de la qualité des soins et accompagnements : la Haute Autorité de Santé
 2. Certification et accréditation dans le secteur sanitaire : base pour le suivi opérationnel de la qualité et de la transparence des résultats (usagers)
 Annexe 7 : Conclusions de la mission de recentrage des missions de la PMI confiée à M. Peyron, députée de seine et marne
 Annexe 8 : Contribution de Sophie Marinopoulos, psychologue, psychanalyste, spécialisée dans les questions de l’enfance et de la famille, en lien avec son rapport « une stratégie nationale pour la santé culturelle » pour le ministère de la culture (A paraitre 2019)
 Annexe 9 : Formations et VAE et reingenierie des diplômes des professionnels de la petite enfance
 Annexe 10 : Epreuves du CAP Accompagnant éducatif Petite Enfance
 Annexe 11 : Liste des entretiens conduits dans le cadre de la mission

 
 

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