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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Février 2019
51 pages

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La première partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 21 au 25 janvier 2019, à Strasbourg. Au cours de cette première partie de session, l'Assemblée a décidé de tenir deux débats d'urgence : l'un sur l'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et les menaces qu'elle peut entraîner pour la sécurité européenne ; l'autre sur l'aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie sous l'angle de cette interrogation : « que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ? ». Un premier débat conjoint sur les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande, et sur la liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques a été organisé. Celui-ci a été suivi d'un débat sur la gouvernance de l'Internet et les droits de l'Homme. Un second débat conjoint portait sur la discrimination dans l'accès à l'emploi et sur la nécessité d'une population active intégrant les personnes handicapées. Par ailleurs, l'APCE a mis à jour des lignes directrices pour des référendums équitables et a examiné la compatibilité de la charia avec la convention européenne des droits de l'Homme. Elle a également débattu de la déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme en s'interrogeant sur sa compatibilité avec les droits de l'Homme, ainsi que de la promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales. D'autres débats ont porté sur la lutte contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire Sergueï Magnitski ou les situations analogues, sur un meilleur suivi des recommandations du comité européen pour la prévention de la torture (CPT), ainsi que sur l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée parlementaire en 2018, avec un examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie.

INTRODUCTION

I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION

A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. La composition de la délégation française
2. La répartition des parlementaires dans les commissions

B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire à Helsinki, à l'automne 2018
2. La participation des parlementaires français aux réunions de commissions de l'APCE
3. L'observation de l'élection présidentielle en Géorgie
4.  L'entretien de la présidente de la délégation française avec M. Rolf Wenzel, gouverneur de la banque de développement du Conseil de l'Europe

II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGLE DE LA 1RE PARTIE DE SESSION 2019

A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés

B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Le dîner de travail avec le Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
2. L'entretien avec M. Gianni Buquicchio, président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit
3. Un dîner de travail avec la délégation allemande à l'APCE, le soir même de la signature du traité d'Aix-la-Chapelle
4. La rencontre avec des représentants de l'association « Freedom for Ocalan, Peace in Kurdistan »

C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. L'élection de la présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des vice-présidents
2. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
3. L'observation de l'élection présidentielle en Géorgie à l'automne 2018
4. L'observation des élections législatives anticipées en Arménie du 9 décembre 2018
5. La communication du Comité des Ministres présentée par M. Timo Soini, Ministre des Affaires étrangères de la Finlande, président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
6. L'élection des juges suédois et italien à la Cour européenne des droits de l'Homme
7. La communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

D. L'ÉCHANGE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC M. SAULI NIINISTÖ, PRÉSIDENT DE LA FINLANDE

E. LES NOMINATIONS ET ÉLECTIONS DE PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

F. LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION DÉPOSÉES PAR LES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. DES DÉBATS INTÉRESSANTS DIVERS SUR SUJETS D'ACTUALITÉ

A. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
1. La compatibilité de la charia avec la convention européenne des droits de l'Homme : des États parties à la convention peuvent-ils être signataires de la déclaration du Caire ?
2. L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée en 2018 et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie
3. L'aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie : que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l'Europe ?
4. Lutter contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

B. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
1. L'accès à l'emploi
2. La promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales

C. GARANTIR L'ÉTAT DE DROIT
1. La mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
2. La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l'Homme ?
3. Améliorer le suivi des recommandations du comité européen pour la prévention de la torture : renforcer le rôle de l'Assemblée parlementaire et des Parlements nationaux

D. LES DROITS DE L'HOMME ET L'INFORMATION
1. La place des médias
2. La gouvernance de l'Internet et les droits de l'Homme

E. L'ESCALADE DES TENSIONS AUTOUR DE LA MER D'AZOV ET DU DÉTROIT DE KERTCH ET LES MENACES POUR LA SÉCURITÉ EUROPÉENNE

F. LE DÉBAT LIBRE

 
 

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