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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Avril 2019
56 pages

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Les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » présentent leurs travaux sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon. Créée en 2015, la métropole de Lyon est une collectivité territoriale « à statut particulier » : elle est issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Par conséquent, sur son territoire, la métropole de Lyon exerce non seulement les compétences habituellement dévolues à l'intercommunalité, mais aussi celles traditionnellement exercées par le département.

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE SUI GENERIS, LA MÉTROPOLE DE LYON EST NÉE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE DE DEUX EXÉCUTIFS LOCAUX

I. UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE À STATUT PARTICULIER

II. LES CARACTÉRISTIQUES SOCIODÉMOGRAPHIQUES DES DEUX COLLECTIVITÉS PERMETTAIENT D'IMAGINER CETTE CRÉATION
A. DES POPULATIONS JEUNES, DIPLÔMÉES ET EN CROISSANCE
B. DES INDICATEURS SOCIAUX FAVORABLES
C. DEUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PLUS RICHES QUE LA MOYENNE DES DÉPARTEMENTS

III. LA CONCORDANCE DE LA VOLONTÉ POLITIQUE DES DEUX EXÉCUTIFS

DEUXIÈME PARTIE UNE RÉFORME DONT LES CONSÉQUENCES GLOBALES NE POURRONT RÉELLEMENT ÊTRE MESURÉES QU'À LONG TERME

I. S'IL EST ENCORE TÔT POUR TIRER DES ENSEIGNEMENTS...
A. DES TRANSFERTS INACHEVÉS
1. Des modalités de transferts des biens et des personnels arrêtées par la loi
2. Un processus encore en cours
B. À COURT TERME, DES EFFETS VARIABLES SUR LA MASSE SALARIALE DE CHACUNE DES COLLECTIVITÉS
1. La masse salariale de la métropole a augmenté moins rapidement que prévu
2. La masse salariale du Nouveau Rhône a progressé plus rapidement que prévu
C. L'APPROPRIATION PROGRESSIVE DE NOUVELLES COMPÉTENCES PAR LA MÉTROPOLE DE LYON
1. L'enjeu du transfert des compétences sociales
2. Une politique d'investissement dynamique en matière de collèges sur le territoire métropolitain
3. Des difficultés de compréhension de l'organisation administrative chez les usagers et les partenaires

II. ... LES DEUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AFFICHENT UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE
A. DES DÉPENSES CONTENUES
1. Un plan départemental de réduction des dépenses de fonctionnement
2. Une faible évolution des dépenses métropolitaines de fonctionnement
B. DES RECETTES DYNAMIQUES
1. Un nouveau panier de ressources pour la métropole
2. Des recettes fiscales dynamiques
a) Des recettes de fonctionnement en hausse...
b) ... tirées par les produits fiscaux
C. DES NIVEAUX DE CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT EN HAUSSE
1. Des charges et des produits territorialisés
2. Une résolution de la question des emprunts structurés et de certains engagements hors bilan de l'ancien département du Rhône
a) Un règlement de la question de la dette et des emprunts structurés souscrits par le département du Rhône
b) Des engagements hors bilan particuliers estimés à près de 18 millions d'euros et transférés à plus de 93 % à la métropole
3. Un traitement ad hoc des compensations
4. Une amélioration de la capacité d'autofinancement des deux collectivités territoriales depuis 2015

TROISIÈME PARTIE LA MÉTROPOLE DE LYON, UN MODÈLE ENCORE AMENÉ À ÉVOLUER ?

I. DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ENCORE EN SUSPENS

II. UNE MODIFICATION DU DÉCOUPAGE TERRITORIAL SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE À LA VIABILITÉ DU NOUVEAU RHÔNE

III. DES RECETTES DE DMTO FLUCTUANTES : UN RISQUE MODÉRÉ SUR LONGUE PÉRIODE

 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

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