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Médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Avril 2019
224 pages

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A la suite de la mise en service début juillet 2017 des deux lignes grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) et Sud Europe Atlantique (LGV SEA), réalisées par Eiffage Rail Express (ERE) par contrat de partenariat pour la première et par la société LISEA en concession pour la seconde, de nombreux riverains, relayés par les élus concernés, se sont plaints des nuisances phoniques liées au passage des trains grande vitesse (TGV). La mission de médiation du CGEDD a défini, en concertation avec les riverains et élus et en association avec les préfets, des critères objectifs permettant d'identifier les habitations les plus exposées aux nuisances sonores, de les recenser et de proposer des compléments de protection pouvant aller jusqu'à des acquisitions amiables. Elle a proposé des modalités de financement par l'Etat et les principales collectivités concernées ainsi qu'un calendrier de mise en oeuvre, et émit les recommandations sur l'évolution de la réglementation en matière de nuisance sonore applicable aux nouvelles infrastructures ferroviaires. A la suite de la concertation, les critères faisant consensus, pour prioriser les habitations les plus exposées, sont les suivants : le niveau de pics de bruit ; le nombre journalier de pics de bruit aujourd'hui et à horizon de 20 ans ; les particularités de certains sites où l'outil de modélisation acoustique est imparfait et où de nouvelles mesures de bruit devront être diligentées ; les personnes et publics vulnérables, après avis de l'agence régionale de santé (ARS) sur la nature et gravité de la situation ; les vibrations ; les situations de multi exposition. La mission a proposé de retenir ces critères et de les mettre en oeuvre sur les sections courantes des LGV où les trains circulent à grande vitesse en appliquant un principe d'antériorité et en excluant les résidences secondaires. Les lacunes dans les connaissances ne permettent pas aujourd'hui de fixer un seuil réglementaire pour les pics de bruit sur la base de l'évidence d'effets sur la santé, sauf pour la période nocturne et les effets sur le sommeil. Aussi, la mission recommande de poursuivre les études sur les effets des pics de bruit : il pourrait être demandé à l'Anses de piloter une étude sur les effets sur la santé (gêne et perturbation du sommeil) observées sur les populations riveraines de lignes LGV, mais aussi de poursuivre les travaux sur l'identification d'un indicateur permettant de refléter les pics de bruit. Un outil de modélisation devrait ensuite être élaboré afin de prendre en compte ces seuils dans les futurs projets de LGV. Dans l'attente, la mission propose de prendre en compte dans le cahier des charges des futures LGV, en sus de la réglementation actuelle, d'une part les pics de bruit en y inscrivant un seuil à ne pas dépasser et d'autre part un seuil de gêne pour les nuisances vibratoires. En ce sens, les outils développés dans le cadre de cette mission de médiation pourraient être utilisés pour ces nouvelles infrastructures ferroviaires.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Les nuisances induites par l’exploitation des trains à grande vitesse

1.1. Le bruit ferroviaire
1.1.1. Les nuisances sonores
1.1.2. Effets sur la santé du bruit ferroviaire
1.1.3. Réglementation française en matière de protection contre le bruit d’origine ferroviaire

1.2. Les vibrations
1.2.1. Les différentes origines des vibrations
1.2.2. Les effets sur la santé des vibrations
1.2.3. Prise en compte des vibrations par les projets d’infrastructures ferroviaires

2. La construction des lignes SEA et BPL et les nuisances constatées

2.1. La concertation et la prévention des nuisances lors de la construction des lignes
2.1.1. La LGV Bretagne Pays de la Loire
2.1.2. La LGV Sud Europe Atlantique

2.2. Le contrôle des engagements communaux et de l’État

2.3. Des observatoires socio-économiques et environnementaux ont été mis en place pour chacune des deux LGV

2.4. Des mesures de bruit pour vérifier que les modélisations acoustiques sont correctes et que la réglementation est respectée
2.4.1. Sur la LGV BPL
2.4.2. Sur la LGV SEA
2.4.3. Les limites des mesures de bruit et de l’outil de modélisation utilisé pour l’étude acoustique : quelques mesures de bruit sont nécessaires pour s’assurer que les seuils ne sont pas dépassés

2.5. Des mesures de vibration pour répondre aux plaintes des riverains
2.5.1. Sur la LGV BPL
2.5.2. Sur la LGV SEA

3. La mission de médiation

3.1. Déroulement de la mission : (rencontres, visites, écoute)

3.2. Bilan de la concertation : principaux problèmes rencontrés et demandes
3.2.1. Les nuisances telles que ressenties par les riverains
3.2.2. Demandes des riverains, des associations et des maires

4. Les perspectives en matière de réduction et d’évolution des nuisances phoniques une fois la LGV réalisée

4.1. Le matériel TGV
4.1.1. Les différents matériels qui circulent aujourd’hui sur les deux LGV ont une signature acoustique équivalente
4.1.2. La nouvelle commande de la SNCF : le TGV 2020, quelques décibels en moins à attendre
4.1.3. L’évolution du matériel TGV dans le monde
4.1.4. Ouverture à la concurrence

4.2. L’infrastructure, son entretien et l’entretien du matériel
4.2.1. Les roues et le rail sont régulièrement reprofilés et meulés
4.2.2. Pas de différence significative des émissions de bruit entre plate-forme classique et plate-forme bitume

4.3. La vitesse

4.4. Les évolutions de trafic
4.4.1. Le trafic TGV
4.4.2. Le trafic fret grande vitesse
4.4.3. Le trafic TER grande vitesse

5. Analyse de la concertation et propositions

5.1. Les critères qui font consensus, avec un choix, pour la mise en oeuvre d’indicateurs simples et facilement calculables
5.1.1. Le niveau des pics de bruit
5.1.2. Le nombre de pics de bruit aujourd’hui et à l’horizon de 20 ans
5.1.3. La prise en compte de certains sites particuliers
5.1.4. Les personnes et publics vulnérables
5.1.5. La prise en compte des vibrations
5.1.6. Les situations de multi-exposition

5.2. Modalités de hiérarchisation afin de déterminer les situations les plus difficiles en termes de nuisances
5.2.1. Cas général
5.2.2. Cas des habitations soumises à des vibrations ou à une multi-exposition
5.2.3. Cas des habitations soumises à une multi-exposition
5.2.4. Cas des personnes vulnérables

5.3. Outils permettant de réduire les nuisances
5.3.1. Dispositifs pour réduire le bruit
5.3.2. Dispositifs pour réduire les vibrations
5.3.3. Traitement paysager

5.4. Propositions pour les modalités de mise en oeuvre des mesures de réduction des nuisances

5.5. Estimation financière des mesures de réduction des nuisances pour les situations les plus difficiles
5.5.1. Un besoin estimé à 11 M€ pour la LGV BPL et 22M€ pour la LGV SEA
5.5.2. La mission propose la mise en place de deux fonds pour le parachèvement des protections contre les nuisances phoniques, vibratoires et visuelles de chaque LGV

5.6. La gouvernance : un protocole d’accord au niveau régional et une mise en oeuvre au niveau départemental, au plus près du terrain

5.7. Le calendrier prévisionnel : deux phases avec des mesures immédiates
5.7.1. Première phase : mesures immédiates
5.7.2. 2e phase : mise en place du fonds et réalisation des travaux

6. Recommandations sur l’évolution de la réglementation en matière de nuisances sonores applicables aux nouvelles infrastructures ferroviaires

6.1. La réglementation française et européenne en matière de bruit ferroviaire
6.1.1. Cadre réglementaire européen
6.1.2. Cadre réglementaire national pour les infrastructures terrestres et le bruit aérien

6.2. Réglementation sur le bruit ferroviaire dans les autres pays
6.2.1. Autres pays de l’Union européenne
6.2.2. Pays hors Union européenne

6.3. Avis d’instances sanitaires ou environnementales sur la prise en compte des pics de bruit
6.3.1. Recommandations de l’OMS
6.3.2. Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France
6.3.3. Avis de l’Anses
6.3.4. Note de l’Autorité environnementale sur la prise en compte du bruit dans les projets d’infrastructures routiers ou ferroviaires

6.4. Comment mieux prendre en compte à l’avenir les pics de bruit dans les projets d’infrastructures grande vitesse
6.4.1. Enseignements retenus suite à la mission
6.4.2. Propositions

7. Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission

2. Le bruit et les indicateurs d’exposition au bruit
2.1. Le bruit
2.2. Les indicateurs de bruit
2.3. Comment s’ajoutent les bruits ?

3. Effets sur la santé du bruit des transports
3.1. État des connaissances sur l’impact sur la santé du bruit
3.2. Complexité des facteurs conduisant à une gêne
3.3. Les études sur les effets des pics de bruit sont peu nombreuses et portent sur les troubles du sommeil
3.3.1. L’Anses estime les études insuffisantes pour élaborer des indicateurs et proposer des valeurs de gestion des pics de bruit
3.3.2. Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France propose des seuils (niveau de pics et nombre de pics) pour la période nocturne
3.3.3. Recommandations de l’OMS

4. Les projets et les différentes étapes de la conception de la réalisation et de la concertation
4.1. La LGV Bretagne Pays de Loire
4.1.1. Le projet
4.1.2. Principales étapes de la réalisation de la LGV Bretagne Pays de la Loire
4.1.3. Une concertation menée par RFF puis par ERE après l’avant-projet sommaire (APS) : un tracé qui a évolué entre l’APS et la réalisation
4.1.4. Des protections acoustiques dimensionnées sur la base de l’APD définitif avec un objectif de résultat : répondre à la réglementation existante
4.1.5. Des hypothèses prises pour les études acoustiques permettant de définir des protections phoniques qui respectent la réglementation actuelle
4.1.6. La cartographie des risques vibratoires conclut à l’absence de risque de dommage
4.2. LGV Sud Europe Atlantique
4.2.1. Le projet
4.2.2. Principales étapes de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique
4.2.3. Comme pour la LGV BPL, une concertation d’abord menée par RFF puis par LISEA, qui a conduit à un cahier des engagements de l’État et un cahier des engagements communaux
4.2.4. Des hypothèses prise par LISEA pour dimensionner les protections acoustiques avec un objectif de résultat : respecter la réglementation actuelle
4.2.5. Le cas particulier des vibrations

5. Les mesures de bruit
5.1. Les mesures de bruit sur la LGV BPL
5.2. Les mesures de bruit sur la LGV SEA

6. Étude des plaintes relatives aux vibrations, réalisée par le Cerema à la demande de LISEA
6.1. Extraits du cahier des charges de l’étude
6.2. Conclusions de l’étude

7. Signature acoustique des trains

8. Évolution du niveau sonore des trains en fonction de la vitesse

9. Extrait du document « Railway Traffic Noise- Nordic prédiction Méthod » du Nordic council of ministers, relatif à la prise en compte de la météo dans la nouvelle méthode de prédiction nordique

10. Cartographie des pics de bruit (LAmax) modélisés selon la méthode nordique (TEMA Nord 1996-524)

11. LGV BPL : comparaison des indicateurs LAeq jour et Lden, LAeq nuit et Lnight

12. Spécifications techniques d’interopérabilité

13. Parangonnage sur la réglementation relative au bruit ferroviaire dans le monde

14. Liste des personnes rencontrées

15. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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