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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Editeur :

  • Dalloz

Date de remise : Mai 2019
358 pages

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Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), présente le rapport annuel d'activité de l'institution au titre de l'année 2018. Comme chaque année, le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le contrôle général, nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 541depuis la création de l'institution) et des courriers qui lui sont adressés, s'est attaché à présenter ses principales préconisations pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements pénitentiaires, établissements de santé mentale accueillant des patients en soins sans consentement, centres de rétention administrative, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés. Cet état des lieux est notamment complété par le suivi de l'application des recommandations du CGLPL par les pouvoirs publics, ainsi que par une présentation des recommandations adressées aux pouvoirs publics pour 2018.

Glossaire

Avant-propos

Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2018

Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018

Chapitre 3 Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général

Chapitre 4 Les suites données en 2018 aux saisines adressées au contrôle général

Chapitre 5 Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2018

Chapitre 6 « Madame la Contrôleure générale… ». Lettres reçues

Chapitre 7 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

Annexe 1 Carte des établissements et des départements visités en 2018

Annexe 2 Liste des établissements visités en 2018

Annexe 3 Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l’année 2018

Annexe 4 Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2018

Annexe 5 Les textes de référence

Annexe 6 Les règles de fonctionnement du CGLPL

Table des matières

 
 

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