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Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat au numérique

Date de remise : Mai 2019
34 pages

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La mission avait pour objet de préfigurer un cadre général de régulation des réseaux sociaux, en partant de la lutte contre la haine en ligne et en s'appuyant sur la collaboration volontaire, et hors de tout cadre juridique, de la société Facebook. Selon la lettre de mission adressée à la mission interministérielle, le présent rapport avait notamment pour objet de compléter les conclusions du rapport publié en septembre 2018 Renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.

Synthèse

Avant-propos

I – Les services de réseau social

1.1 Les services de réseau social ont tous pour objet le partage et la diffusion de contenus au public en ligne mais constituent néanmoins un ensemble hétéroclite

1.2 Les réseaux sociaux ont révolutionné l’industrie des médias et les modes de communication en offrant aux citoyens et à la société civile un support d’expression directe. Ils constituent en cela une formidable avancée pour la liberté d’expression

1.3 Les services de réseaux sociaux définissent un ordonnancement des contenus et exercent ainsi une forme d’éditorialisation de fait et non de droit, généralement non observable et non transparente

1.4 Les libertés de communication et d’expression publiques offertes par les acteurs proposant un service de réseau social entraînent des abus inacceptables de la part d’individus isolés ou de groupes organisés auxquels les réseaux sociaux n’apportent pas de réponse suffisante

II – Créer une nouvelle dynamique de politique publique

2.1 Des plateformes qui s’essaient à une autorégulation dont on peut mesurer les limites

2.2 Inventer une politique publique de responsabilisation des plateformes

2.3 Une dynamique de politique publique qui doit reposer sur un équilibre entre une politique répressive et une logique de responsabilisation accrue des acteurs par la régulation ex ante

2.4 Une articulation européenne à repenser

2.5 Une politique de régulation reposant sur une approche de conformité à appliquer et concevoir avec pragmatisme et agilité

III - Structuration de la fonction de régulation en France dans un cadre défini au niveau européen

IV – Focus sur la transparence des algorithmes

Annexe 1 Lettre de mission

Annexe 2 Les membres de la mission

 
 

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