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Le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la culture; FRANCE. Ministère de l'économie et des finances; FRANCE. Ministère de l'action et des comptes publics

Editeur :

  • Ministère de la culture

Date de remise : Mai 2019
139 pages

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Dominique Boutonnat a été chargé d'une mission relative à la mobilisation de financements privés à des fins d'investissement dans les secteurs de la production et de la distribution cinématographiques et de la production audiovisuelle. Cette mission s'inscrit dans un contexte de réformes d'ampleur allant des discussions sur la chronologie des médias à la réforme de l'audiovisuel public, en passant par les évolutions des différents marchés d'exploitation des oeuvres. Ces secteurs sont par ailleurs, à l'échelle mondiale, confrontés à des mutations profondes des usages des spectateurs et des modes d'accès aux images, dans un contexte de transitions technologiques non sans conséquences sur les positions respectives des acteurs. Le présent rapport fait une synthèse des travaux conduits par la mission, sur la base : d'un état des lieux global et problématisé sur l'économie de la filière ; d'une esquisse des scénarios envisageables à l'avenir ; d'une présentation des orientations qui permettraient d'attirer davantage de financement privé vers le secteur. En annexe du rapport figurent aussi : un état des lieux des dispositifs favorisant la transparence économique de la filière de l'image (cinéma et audiovisuel) et des propositions d'amélioration ; une évaluation du dispositif des SOFICA qui a été, jusqu'à présent, le seul dispositif encadré visant à favoriser l'investissement privé des particuliers dans la production cinématographique et audiovisuelle.

INTRODUCTION

1. LE FINANCEMENT DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL FRANÇAIS REPOSE SUR DES CHOIX POLITIQUES MAJEURS, MAIS CES FONDAMENTAUX DOIVENT ETRE REPLACES DANS UN CONTEXTE NOUVEAU ET TRES EVOLUTIF

1.1. Sur 20 ans, les secteurs français du cinéma et de l’audiovisuel ont connu une dynamique de croissance forte, créant ainsi un catalogue et donc des oeuvres reconnues

1.2. Ces dernières années l’intervention publique s’est accrue et renouvelée et a permis le maintien d’un haut niveau de production, au risque toutefois d’une certaine dispersion des moyens mis en œuvre
1.2.1. Les trois composantes de l’intervention publique mêlent aides publiques (ou mesures fiscales), fléchage de l’investissement des opérateurs de services de médias audiovisuels, et une régulation forte du secteur
1.2.2. Un fléchage accentué des aides publiques et des financements encadrés en faveur de la diversité et des films à petit budget

1.3. Le financement global de la production cinématographique et de la production audiovisuelle sont en cours de stabilisation depuis 10 ans et les conséquences sont déjà perceptibles dans les deux secteurs
1.3.1. La hausse plus rapide du nombre de films français produits que des financements globaux du secteur conduit à une baisse des moyens alloués à chaque film
1.3.2. Le nombre de films produits, en constante augmentation au cours des 20 dernières années n’a pas eu pour conséquence une augmentation des entrées en salles des films français
1.3.3. La production audiovisuelle : une dynamique de croissance de la demande de programmes, dans un contexte de contraction des financements issus des opérateurs historiques
1.3.4. Les facteurs d’affaiblissement de la production et de la distribution sont déjà perceptibles

2. À HORIZON DE CINQ ANS, DE PROFONDES MUTATIONS DOIVENT ETRE ANTICIPEES : LA BATAILLE DE DEMAIN SERA CELLE DES CONTENUS ET LA FRANCE DOIT RELEVER CE DEFI QUI SE JOUE A L’ECHELLE MONDIALE

2.1. Une évolution profonde des modes de consommation est en cours, qui conduit à une convergence des supports et exige de repenser l’exploitation des oeuvres

2.2. La France doit continuer à s’affirmer comme un grand pays producteur de contenus dans la compétition internationale

3. LA FRANCE A BESOIN D’UNE VISION ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE POUR LA FILIERE DE LA CREATION ET LA DISTRIBUTION DE CONTENUS, DANS LAQUELLE LE FINANCEMENT PRIVE DEVRAIT PLEINEMENT AVOIR SA PLACE

3.1. À moyen terme, la filière de la création de contenus doit pouvoir s’appuyer sur des entreprises autonomes
3.1.1. Le producteur et le distributeur doivent être plus autonomes afin d’investir dans le développement de leurs oeuvres et de participer directement à leur financement
3.1.2. La filière de la création de contenus a besoin d’entreprises solides et ambitieuses, avec une véritable logique industrielle
3.1.3. Pour développer ces logiques micro et macroéconomiques, il faut encourager des logiques d’investissement privé adaptées au secteur

3.2. À court terme, la filière a besoin d’attirer des investissements privés pour soutenir les entreprises de production et de distribution autonomes
3.2.1. Redonner de la rentabilité au sous-jacent
3.2.2. Valoriser la transparence et la fiabilité du secteur
3.2.3. Organiser un écosystème favorable à l’investissement privé

3.3. Le CNC doit demeurer au coeur de la politique publique et accompagner la transition sur 3 à 5 ans

ANNEXE 1 : LA TRANSPARENCE DE LA FILIERE

ANNEXE 2 : EVALUATION DU DISPOSITIF DES SOFICA

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNALITES RENCONTREES

ANNEXE 4 : SUPPORT DE RESTITUTION