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Pour une approche intégrée de l'intégrité du sport en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des sports

Date de remise : Mai 2019
46 pages

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Le rapport retient une définition relativement stricte de l'intégrité du sport, centrée sur les risques de dopage, de corruption ou de trucage de matchs. Ces atteintes à l'intégrité peuvent choquer lorsqu'elles ont lieu dans le sport davantage que des comportements similaires dans d'autres secteurs. La France est classée parmi les pays les plus volontaristes s'agissant de la recherche de la préservation de l'intégrité du sport. Cela tient en particulier à la politique menée en matière de paris sportifs : parmi les pays qui ont fait le choix de libéraliser ce marché, notamment pour les paris en ligne, les choix de régulation retenus donnent la priorité à la protection des parieurs contre le risque d'addiction et à la prévention des manipulations des compétitions. Malgré cet arsenal législatif, l'intégrité du sport n'est pas à l'abri de toute atteinte en France. Le rapport préconise la charge de mettre en place les mécanismes de nature à prévenir, détecter et réprimer les atteintes à l'intégrité doit reposer sur les instances sportives . Il souligne la nécessité d'améliorer la gouvernance des organes de régulation du mouvement sportif.

Introduction et résumé

1. L’intégrité du sport : un concept surgi dans le désarroi suscité par la prise de conscience de la corruption dans le sport

A. Le concept d’intégrité du sport est récent et révélateur de la prise de conscience des dérives du sport contemporain
 i. Un concept qui n’a pas fait l’objet pendant longtemps d’un effort de définition rigoureuse
 ii . Un concept qui a pris rapidement une place import ante au niveau international

B. Une tentative de définition
 i. Les textes utilisant la notion témoignent d’une attention apportée à l’intégrité des compétitions mais aussi au renforcement de la gouvernance des institutions sportives
 ii . L’intégrité comme cohérence entre les valeurs que l’on in carne et leur mise en pratique

C. Si le sport peut être un terrain d’amplification de certaines questions qui traversent la société, ces questions ne constituent pas par elles-mêmes des risques pour l’intégrité du sport

2. l ’intégrité des compétitions sportives : dopage, paris sportifs , corruption et criminalité organisée

A. Malgré les efforts engagés depuis 20 ans avec la création de l’AMA puis de l ’AFLD en France, le su jet du dopage demeure un risque majeur pour le sport

B. Les manipulations des compétitions sportives

C. La régulation des paris sportifs : le modèle français est le plus à même de limiter les atteintes à l’intégrité dans un contexte libéralisé

D. L’infiltration progressive du crime organisé dans de nombreux sports justifie une réponse pénale
 i. Le sport : un terrain de jeu propice pour la criminalité organisée
 ii . Les risques de cette in filtration touchent non seulement l’intégrité du sport mais constituent un risque pour la sécurité publique justifiant la mise en oeuvre d’outils de répression pénale adéquats

3. L’amélioration de la gouvernance des organisations sportives, composante indispensable de l’intégrité du sport

A. En conformité avec l’autonomie du monde sportif, les organisations sportives sont en première ligne pour défendre l’intégrité du sport

B. Ce rôle de défense de l’intégrité n’est qu’imparfaitement rempli aujourd’hui , un nombre important d’atteintes à l’intégrité étant gérées à l’extérieur du monde sportif
 i. La propension à traiter les problèmes d’intégrité est compliquée par le sou ci paradoxal de protéger l’image du sport
 ii. Les problèmes d’intégrité sont fréquemment traités en court-circuitant les instances sportives, faute de dispositifs d’alerte internes éprouvés
 iii . L’articulation entre le disciplinaire et le pénal : une prévalence du pénal ?

C. Au vu de la place centrale des institutions sportives, la qualité de leur gouvernance interne est un élément déterminant pour garantir l’intégrité du sport

4. un scénario de supervision de l’intégrité sportive efficace et cohérent avec la responsabilité première des organisations sportives

A. La contribution  actuelle des régulateurs à l’intégrité du sport ne serait pas renforcée par leur rapprochement

B. un renforcement contrôlable de la gouvernance interne des organisations pour redonner leur crédibilité aux institutions sportives en tant que régulateurs de l’intégrité du sport
 i. la voie du renforcement des obligations dans la logique des dispositifs anticorruption
 ii. la voie de l’auto-évaluation et de l’adoption volontaire de standards
 iii . la voie du renforcement des obligations dans une logique de contractualisation

LETTRE DE MISSION

 
 

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