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Mission d'expertise et de conseil sur la mise en oeuvre de la politique de prévention et de lutte contre la tuberculose bovine

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Date de remise : Mai 2019
74 pages

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Ce rapport clôt les missions sur la tuberculose bovine en France auxquelles ont participé neuf membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) depuis 2012 et synthétise les éléments de onze rapports afférents. Le sujet a été abordé sous différents angles : l'expertise de la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte dans huit départements, un parangonnage dans trois Etats membres et une visite à l'EFAS (European Food Safety Authority), un travail de mise en correspondance avec l'histoire de la tuberculose, un rapport sur l'indemnisation des éleveurs et l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration et enfin des entretiens conduits avec les représentants nationaux engagées dans le programme national de lutte.

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. UNE SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE MENAÇANT LE STATUT OIT

1.1. Des taux d’incidence et de prévalence en croissance

1.2. De nouveaux modes d’élevage qui aggravent le risque

1.3. Une contamination persistante de la faune sauvage

1.4. Les enjeux économiques et sanitaires
1.4.1. Les enjeux économiques
1.4.2. Les enjeux de santé publique
1.4.3. Les enjeux en matière de santé animale

2. UNE DEMOBILISATION DES ACTEURS

2.1. Des éleveurs à la recherche d’assouplissements sanitaires

2.2. Des Groupements de défense sanitaire pris en étau

2.3. Des vétérinaires ruraux fragilisés

2.4. Des Directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) en voie d’épuisement

2.5. Recommandation sur la démobilisation des acteurs

3. DES DISPARITES FORTES ENTRE DEPARTEMENTS ET DES POINTS DE FRAGILITE DANS LE PLAN DE LUTTE

3.1. Des moyens humains et logistiques variables et souvent insuffisants

3.2. Des disparités et des fragilités dans la surveillance
3.2.1. Un dépistage en élevage non maîtrisé
3.2.2. Une inspection de routine en abattoir peu efficiente
3.2.3. Un dispositif de surveillance encore en déploiement pour la faune

3.3. Des disparités et des fragilités dans la gestion des suspicions en élevage
3.3.1. Un contexte général très fluctuant lié à une mise en oeuvre incoordonnée du protocole Interféron gamma (IFNg)
3.3.2. Des modalités variables de traitement des suspicions
3.3.3. Un protocole d’abattage diagnostique inadapté

3.4. Des disparités et des fragilités dans la gestion des foyers
3.4.1. Des dérogations à l’abattage total devenues quasiment la règle
3.4.2. Des délais d’abattage partiel non maîtrisés
3.4.3. Une requalification trop rapide
3.4.4. Un contrôle du respect des règles de biosécurité quasi inexistant
3.4.5. Des contrôles du nettoyage et de la désinfection à renforcer

3.5. Une fragilité juridique préoccupante
3.5.1. Des arrêtés préfectoraux fragiles et des DDPP démunies
3.5.2. Une procédure d’expertise ambiguë et des décisions d’indemnisation fragiles

3.6. Recommandation sur les dispositions et sur l’application du plan de lutte

4. DES MODES D’ELEVAGE A RISQUE ET UNE FAUNE SAUVAGE A CONTENIR : UN DEFI POUR LA BIOSECURITE

4.1. Une protection insuffisante vis-à-vis de la contamination entre troupeaux
4.1.1. L’arrêt des contrôles à l’introduction
4.1.2. Une tendance forte à la parcellisation et la dissémination des pâtures
4.1.3. Des pratiques à risque qui perdurent

4.2. Une protection insuffisante vis-à-vis de la contamination par la faune sauvage
4.2.1. Une carence de protection des bâtiments et des aliments
4.2.2. La problématique de l’agrainage
4.2.3. La gestion des populations de la faune sauvage chassée
4.2.4. La gestion des populations de blaireaux

4.3. Recommandation sur la biosécurité et la faune sauvage

5. UN PILOTAGE NATIONAL INADAPTE

5.1. Un pilotage national complexe et peu lisible

5.2. La faiblesse du pilotage par l’État
5.2.1. Le manque de moyens au sein de la DGAl (SDSPA – BSA)
5.2.2. Un pilotage central « administratif et politique»
5.2.3. Le manque de contrôle de l’exécution

5.3. Rappel des éléments de parangonnage

5.4. Recommandation sur le pilotage du plan de lutte contre la tuberculose

6. UN RESEAU DE SURVEILLANCE A CONSTRUIRE

6.1. L’absence de suivi des données en temps réel faute de systèmes d’information

6.2. Une plateforme mal positionnée
6.2.1. Des missions à clarifier entre appui méthodologique et consensus pré-COPIL
6.2.2. Des résultats encore peu visibles
6.2.3. Une stratégie de diffusion des données à revoir

6.3. Un périmètre de surveillance insuffisant

6.4. Recommandation sur la surveillance

7. DES METHODES DE DIAGNOSTIC NON STABILISEES

7.1. Des progrès à accomplir sur la tuberculination

7.2. Une hétérogénéité de la mise en oeuvre du test interféron dans les laboratoires agréés

7.3. Rappel des éléments de parangonnage

7.4. Recommandation sur les méthodes de diagnostic de la tuberculose

8. DES MISSIONS DE REFERENCE ET D’APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A RENFORCER

8.1. Un appui scientifique et technique à renforcer dans sa globalité

8.2. Un LNR sous-dimensionné
8.2.1. Un effectif insuffisant
8.2.2. Une mission de référence remplie partiellement

8.3. Recommandation sur les travaux de référence et d’appui scientifique et technique

9. UN RECOURS INSUFFISANT A L’EVALUATION DU RISQUE

9.1. La confusion entre évaluation et gestion du risque

9.2. Un recours insuffisant à l’ANSES en tant qu’évaluateur du risque

9.3. Recommandation sur l’évaluation du risque

10. UNE PRISE EN CHARGE A REPENSER

10.1. La procédure d’indemnisation des animaux abattus sur ordre de l’administration : une simplification et une moralisation nécessaires

10.2. Les abattages diagnostiques : privilégier le forfait

10.3. Une valorisation « viande » indigente pour les cheptels abattus

10.4. Le FMSE, système assurantiel co-financé

10.5. Le dépistage de la tuberculose : un poids financier à mutualiser

10.6. Recommandation en matière de prise en charge

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 : liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : liste des sigles utilisés
Annexe 4 : liste des textes de références

 
 

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