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Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Editeur :

  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Date de remise : Mai 2019
124 pages

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Ce quatrième rapport revient sur l'activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et formule 11 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d'intégrité.

Avant-propos
Les chiffres clefs de 2018
Les évènements marquants de 2018

Partie I Une action continue et stabilisée auprès des responsables publics

1. La conformité aux obligations déclaratives

2. Le contrôle des membres du Gouvernement entrants et sortants en 2018

3. Le contrôle des parlementaires

4. Le contrôle des dirigeants du secteur public

5. Bilan du contrôle patrimonial pour l’ensemble des déclarants

6. La prévention permanente des conflits d’intérêts

7. Le contrôle des instruments financiers de certains responsables publics : une obligation encore méconnue

Partie II Une première année de plein exercice auprès des représentants d’intérêts

1. Un premier exercice déclaratif relativement satisfaisant

2. Une appropriation progressive du registre par les représentants d’intérêts et le public

3. Le lancement des premiers contrôles

Partie III Une mission étoffée de diffusion de la déontologie

1. Un conseil déontologique individuel stable

2. Un accompagnement institutionnel étendu

3. La diffusion d’une culture de l’intégrité en France et à l’international

Annexes
1. Tableau récapitulatif des responsables publics soumis au contrôle de la Haute Autorité
2. Liste des propositions 2018
3. Suivi des propositions du rapport 2017

 
 

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