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Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale du débat public

Editeur :

  • Commission nationale du débat public

Date de remise : Mai 2019
42 pages

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La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité.

Bilan et perspectives

Les procédures de participation du public en 2018

Les débats publics

Les concertations avec garant

Les missions de conseil et d’expertise

Le fonctionnement de la CNDP

 
 

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