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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

Date de remise : Mai 2019
190 pages

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Le rapport de la délégation sénatoriale à la prospective cherche à identifier les changements climatiques actuels (notamment la hausse constatée des températures moyennes depuis trente ans) et à venir, ainsi que les impacts de ces changements sur l'homme et la nature. Il vise à comprendre les effets de ces changements sur les sociétés humaines et sur la nature (effets sanitaires, impact négatif sur les ressources hydriques, etc.). Face à ces différents constats, la délégation appelle à renforcer les politiques actuelles d'adaptation au changement climatique. Elle propose quatre recommandations stratégiques déclinées en 18 propositions.

ADAPTATION AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES : URGENCE DÉCLARÉE

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE : LA FRANCE À L'EPREUVE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

I. LES MANIFESTATIONS DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE SONT DÉJÀ PERCEPTIBLES ET VONT CONTINUER À S'AGGRAVER
A. LE PRÉSENT : LES SIGNES DU RÉCHAUFFEMENT GLOBAL DÉJÀ VISIBLES EN France
1. Les principales manifestations des dérèglements climatiques
a) Une France plus chaude
b) Une transformation du régime des précipitations
c) La montée du niveau de la mer
d) En ce qui concerne les tempêtes et les cyclones
2. Des modifications climatiques qui commencent à transformer la physionomie des territoires
a) Les cartes du réchauffement de la France
b) Une partie Sud en voie d'aridification
c) Des territoires de montagne où le climat change en « accéléré »
d) Des territoires littoraux particulièrement exposés

B. LE PROCHE AVENIR : LES GRANDES LIGNES DE LA CHRONIQUE DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE SONT ÉCRITES POUR LES TRENTE PROCHAINES ANNÉES

C. APRÈS 2050, UNE SITUATION CLIMATIQUE VRAISEMBLABLEMENT TRÈS DÉGRADÉE
1. Regarder au-delà de 2050 pour penser l'adaptation aux dérèglements climatiques : un exercice nécessaire mais incertain
2. Quel scénario choisir pour prendre dès aujourd'hui les décisions d'adaptation de très long terme ?
3. Le climat français vers 2080- 2100 dans un scénario de poursuite des émissions de GES

II. LES DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES AURONT DES EFFETS SUR LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES ET L'ÉCONOMIE
A. DES EFFETS SUR LA SANTÉ
1. Les effets sanitaires directs de la chaleur
2. Des effets sanitaires indirects probables dont il faut mieux cerner les manifestations

B. UN IMPACT SUR LA FRÉQUENCE, L'INTENSITÉ ET LE COÛT DES RISQUES NATURELS
1. Les dérèglements climatiques vont modifier le régime de certains risques naturels
a) Pluies extrêmes, tempêtes et cyclones : des connaissances encore insuffisantes pour tirer des conclusions fiables
b) Vers des sécheresses d'une ampleur inconnue en France
(1) Différents types de sècheresses
c) Incendies : un risque très fortement accru
d) Retrait du trait de côte et risques de submersions marines
e) Les risques climatiques en montagne
2. Le coût des sinistres liés aux dérèglements climatiques va augmenter
a) Une évaluation du coût direct des sinistres climatiques
b) Une approche par le coût de l'assurance qui ne couvre pas la totalité du coût des sinistres climatiques

C. DES PROJECTIONS INQUIÉTANTES CONCERNANT LES RESSOURCES EN EAU
1. La raréfaction annoncée de la ressource en eaux de surface et souterraines
2. Tensions sur la ressource hydrique, pressions sur la nature et les activités humaines et conflits d'usages
a) L'exemple du bassin Adour-Garonne
b) L'exemple du bassin Rhône-Méditerranée

D. DES EFFETS SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
1. L'agriculture en première ligne face aux dérèglements climatiques
a) Des effets sur le volume et la qualité des productions agricoles
b) L'agriculture face au défi du stress hydrique
2. Tourisme : des impacts sans doute forts mais encore faiblement anticipés
3. Des impacts sur les infrastructures
a) Le cas des infrastructures énergétiques
b) Le cas des infrastructures de transport

DEUXIÈME PARTIE : FAIRE FACE AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES À L'HORIZON 2050

I. UNE CONDITION : CHANGER D'ÉCHELLE ET D'AMBITION DANS LA MOBILISATION SUR LES ENJEUX
A. UNE MOBILISATION ENCORE MODESTE
1. Implication des services et des opérateurs de l'État : « bien, mais peut mieux faire »
a) Une implication forte de certains services
b) D'autres services sont à la traîne
2. Une implication encore modeste des collectivités

B. UNE MOBILISATION DONT LA FAIBLESSE S'EXPLIQUE NOTAMMENT PAR LA COMPLEXITÉ DES ENJEUX D'ADAPTATION
1. Le défi de la transversalité
2. Le défi de la pédagogie
3. Le défi de l'incertain
4. Le défi de la territorialisation
5. Le défi de la solidarité

II. IL EST TEMPS D'ENVOYER UN SIGNAL POLITIQUE FORT SUR LE CARCTÈRE PRIORITAIRE DES POLITIQUES D'ADAPTATION
A. UN PORTAGE POLITIQUE ENCORE TIMIDE

B. NE PAS S'ENFERMER DANS UNE OPPOSITION ENTRE ATTÉNUATION ET ADAPTATION

C. RENFORCER LA PLACE DU PARLEMENT DANS LE PROCESSUS D'ÉLABORATION ET DE VALIDATION DES POLITIQUES D'ADAPTATION
1. Les freins à une appropriation des enjeux d'adaptation par le Parlement
2. Des propositions pour lever ces freins

III. DES ENJEUX DE GOUVERNANCE : CLARIFIER LES RÔLES DES ACTEURS ET ORGANISER LEUR COOPÉRATION
A. RENFORCER LE RÔLE D'ACCOMPAGNEMENT DU NIVEAU CENTRAL
1. Mettre à disposition des acteurs une « boîte à outils » de l'adaptation
2. Une boite à outils déjà bien fournie
3. Un objectif prioritaire : accentuer le soutien à la recherche, à l'expertise et aux travaux de prospective
4. Améliorer la coordination et la visibilité des actions conduites par les services et les opérateurs de l'État
5. Mettre en place un pilotage gouvernemental des politiques d'adaptation plus inclusif
a) Mobiliser l'État au-delà du ministère de la transition écologique
b) Renforcer le suivi par le CNTE

B. CONFORTER UNE FONCTION D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POUR LES RÉGIONS
1. Les régions, échelon pertinent pour définir une stratégie d'adaptation intégrée
2. Comment améliorer le rôle moteur des régions dans les politiques d'adaptation ?
a) Généraliser l'expérience AcclimaTerra
b) Renforcer les capacités d'impulsion des régions

C. DÉVELOPPER LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DES INTERCOMMUNALITÉS EN MATIÈRE D'ADAPTATION AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES
1. Les compétences légales des intercommunalités leur confèrent un grand rôle en matière d'adaptation
2. Lever les freins à l'appropriation par les intercommunalités de leurs compétences en matière d'adaptation
a) Sensibiliser
b) Outiller
c) Réorganiser
d) Inciter financièrement

D. QUEL RÔLE POUR LES AUTRES ÉCHELONS TERRITORIAUX ?
1. Assurer une coopération large autour des régions et des intercommunalités
2. Une place pour les départements ?
3. Quelle place pour les communes ?

IV. LA QUESTION DÉLICATE ET COMPLEXE DU FINANCEMENT
A. UN FLOU SUR LE NIVEAU DES BESOINS

B. QUELLES SOURCES DE FINANCEMENT ?

C. QUELQUES PRINCIPES FONDAMENTAUX À RESPECTER DANS LE FINANCEMENT DES POLITIQUES D'ADAPTATION

TROISIÈME PARTIE : FOCUS SUR QUELQUES CHANTIERS D'ADAPTATION SENSIBLES

I. ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
A. LA DÉCLINAISON AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS DE LA STRATÉGIE NATIONALE D'ADAPTATION
1. Des territoires en première ligne et pas toujours bien armés pour faire face au changement climatique
2. Mettre en place une politique ambitieuse de résilience face au risque cyclonique

B. LES TERRITOIRES LITTORAUX FACE AU RETRAIT DU TRAIT DE CÔTE ET AUX RISQUES DE SUBMERSION
1. Des enjeux d'adaptation bien perçus par les acteurs concernés
a) Des enjeux intégrés dans deux stratégies nationales
b) Des enjeux déclinés dans les politiques d'aménagement et de gestion des crises des collectivités
2. Aller plus loin dans le déploiement de la stratégie nationale de retrait du trait de côte et de lutte contre les risques de submersion

C. LA MONTAGNE, DES TERRITOIRES FRAGILES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉS
1. Le changement climatique fragilise les activités pastorales
2. Le changement climatique menace le tourisme du ski
a) Enneigement : des prévisions inquiétantes
b) Les voies de l'adaptation

II. ADAPTER LE BÂTI ET L'URBANISME AU CLIMAT DE DEMAIN
A. UN ENJEU ESSENTIEL ENCORE TROP PEU PRIS EN COMPTE

B. CONSTRUIRE ET AMÉNAGER EN ZONE INONDABLE
1. Construire en zone inondable est techniquement possible
2. Encourager l'utilisation des techniques de construction spécifiques en zones inondables
a) L'importance des vitrines et des démonstrateurs
b) Vers des normes anti-inondations dans les zones inondables ?

C. CONSTRUIRE ET AMÉNAGER POUR FAIRE FACE AUX VAGUES DE CHALEUR SÉVÈRES
1. Une problématique majeure dans un contexte de réchauffement du climat
2. Des solutions désormais bien identifiées mais trop peu utilisées
3. Une urgence à changer d'échelle

III. METTRE EN PLACE DES POLITIQUES DE L'EAU ADAPTÉES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
A. LES SOLUTIONS EXISTENT POUR RÉDUIRE LES TENSIONS SUR LES RESSOURCES HYDRIQUES
1. La France, un pays d'abondance hydrique
2. Les outils permettant de construire une convergence entre besoins et ressources
a) Économiser l'eau
b) Promouvoir les politiques de l'eau fondées sur la nature
c) Les réponses technologiques à la raréfaction de l'eau : le stockage

B. DES OBSTACLES POLITIQUES ET SOCIÉTAUX, QUI NE SONT PAS INSURMONTABLES

IV. SOUTENIR LA TRANSFORMATION DU SECTEUR AGRICOLE
A. APPUYER LA TRANSFORMATION AGRICOLE SUR LES OUTILS DE CONNAISSANCE
1. Des enjeux de savoir et d'expertise
2. Utiliser pleinement un outil remarquable, l'INRA
3. Un rôle-clé pour les chambres d'agriculture et les observatoires régionaux de l'agriculture

B. LA NÉCESSITÉ DE VISER UNE ADAPTATION AGRICOLE SYSTÉMIQUE
1. La distinction entre adaptation incrémentielle et systémique
2. Une adaptation incrémentielle de l'agriculture déjà à l'œuvre
3. Une mutation vers l'agroécologie
4. Vers une recomposition de la carte de France des cultures

C. OSER POSER LA QUESTION DE LA MOBILISATION DE LA RESSOURCE HYDRIQUE POUR L'AGRICULTURE

D. POUR UN PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE FACE À LA TRANSITION CLIMATIQUE
1. Les justifications d'un plan d'accompagnement de l'agriculture
a) Faire de l'agriculture un atout dans la lutte contre le réchauffement et les dérèglements climatiques
b) Préserver la souveraineté alimentaire de la France
c) Débloquer le jeu des acteurs
(1) Une disjonction entre intérêt de court terme et de long terme
(2) Une interdépendance des acteurs qui freine les initiatives individuelles
2. Les grands objectifs d'un plan d'adaptation de l'agriculture
a) Mieux rémunérer les services environnementaux rendus par l'agriculture
b) Fixer aux chambres d'agriculture une mission d'accompagnement des agriculteurs dans la transition climatique
c) Intégrer l'enjeu de l'irrigation de manière responsable
d) Faire évoluer le régime des calamités agricoles

TRAVAUX EN DÉLÉGATION
I. AUDITION DE MME BRUNE POIRSON, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

II. AUDITION DE M. LAURENT MICHEL, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT (DGEC) AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, DIRECTEUR DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES EFFETS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE (ONERC)

III. AUDITION DE M. GUILLAUME BENOÎT, INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS, MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

IV. EXAMEN DU RAPPORT

LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES
I. AUDITIONS DEVANT LA DÉLÉGATION À LA PROSPECTIVE

II. AUDITIONS DEVANT LES RAPPORTEURS

III. ORGANISMES AYANT TRANSMIS UNE CONTRIBUTION

LISTE DES ABRÉVIATIONS