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Suites données au rapport relatif à l'évaluation du dispositif d'accueil pour les enfants et adultes handicapés géré par l'association « Le Silence des Justes »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mai 2019
35 pages

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L'association Le silence des justes prend en charge, à Paris et en Seine Saint-Denis, des enfants et des adultes avec des troubles autistiques lourds. 79 personnes sont accueillies dans quatre accueils de jour et 13 lieux de vie en appartement, en 2019. Elle emploie environ 200 salariés. Depuis sa création en 1996, l'association s'est développée en répondant à des situations individuelles complexes et avec la reconnaissance d'équipes hospitalières, de juges pour enfants et de familles, mais en s'affranchissant de l'obligation d'une autorisation administrative qui est prévue par la loi et qui est une disposition protectrice pour les personnes vulnérables accueillies dans des structures médico-sociales. De fait, l'association a développé la plus grande partie de son activité hors autorisation, sur la base de placements directs prononcés par des juges pour enfants avec l'accord des parents. L'association bénéficie de financements publics conséquents, apportés par l'agence régionale de santé et par les départements d'où sont issues les personnes prises en charge. A la suite de dysfonctionnements constatés et d'une inspection de l'agence régionale de santé Ile-de-France et du département de Seine Saint-Denis en 2016, l'IGAS avait réalisé une première mission en 2017. Celle-ci avait pris acte des avis positifs formulés par les acteurs compétents sur le mode de prise en charge, original et très individualisé, mis en oeuvre, dans un contexte de carence de solutions alternatives adaptées à la situation de ces personnes? ; elle avait aussi souligné les risques juridiques et financiers soulevés par le fonctionnement de l'association et par son mode de relations avec les autorités publiques chargées d'organiser l'offre médico-sociale et de la financer. La mission de l'IGAS avait alors préconisé, dans l'intérêt des personnes accueillies, une mesure exceptionnelle de régularisation temporaire, accompagnée d'exigences strictes quant au fonctionnement de l'association et aux conditions de renouvellement ultérieur de l'autorisation. En mars 2019, l'IGAS a souhaité examiner les suites données à ses précédentes recommandations. Cette dernière mission a rendu compte de l'intérêt et des fragilités du processus de régularisation engagé par l'ARS et deux départements, mais aussi des difficultés persistantes, notamment financières. Il en résulte des propositions complémentaires visant à assurer la continuité des prises en charge, à poursuivre la transition vers un cadre de fonctionnement régulier et à rétablir un dialogue confiant et crédible entre les différentes parties.

SYNTHESE

1 LE CONTEXTE DE LA REGULARISATION : DES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE MEDICO-SOCIALE MAIS AVEC TENSIONS PERSISTANTES ; UNE CROISSANCE DE L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION, SUR FOND DE DIFFICULTES FINANCIERES AIGUES

1.1 Une offre francilienne dans le champ du handicap qui va connaitre un sensible développement dans les années à venir mais qui reste tendue pour les situations complexes

1.2 Le silence des Justes a poursuivi le développement de ses accueils et de ses projets
1.2.1 L’association accueille 79 personnes soit 14 de plus qu’en avril 2017, 24 dans l’accueil temporaire autorisé et 55 dans le dispositif jusqu’à récemment non autorisé
1.2.2 L’association a poursuivi le développement de son modèle de prise en charge, original mais économiquement mal assuré

1.3 Une situation financière très précaire qui peut menacer la démarche de consolidation et de régularisation de l’association
1.3.1 Un lourd passif financier qui met en danger l’association à court terme
1.3.2 Une situation qui appelle une transformation des modes de gestion de l’association et un examen urgent de la situation par les financeurs

2 LE PROCESSUS DE REGULARISATION EST ENGAGE EN LIEN AVEC LES DEPARTEMENTS DE PARIS ET DE SEINE SAINT DENIS MAIS NE CORRESPOND PAS A UNE SITUATION STABILISEE

2.1 L’autorisation de fonctionnement délivrée sous la responsabilité de l’ARS, avec un cofinancement de deux départements, ouvre de nouvelles perspectives pour consolider cette offre spécifique
2.1.1 L’arrêté pris par l’ARS en janvier 2019 autorise une structure médico-sociale expérimentale de 32 places, sans co-tutelle des départements
2.1.2 Le co-financement de la structure par les départements permet une dotation à la place importante mais inférieure à ce que l’association estime être son point d’équilibre
2.1.3 La consolidation de l’association suppose une stabilisation des accueils et une convergence progressive entre le nombre de personnes accueillies et celui des places autorisées
2.1.4 Le processus de régularisation doit intégrer un plan d’action à court et moyen terme, fortement cadré, permettant de passer le cap de 2019 et de consolider la trajectoire de changement de l’association

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE N°1 : ARRETE D’AUTORISATION

SIGLES UTILISES

 
 

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