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Impact environnemental et économique des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Mai 2019
70 pages

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Conformément à l'article 99 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, ce rapport vise à évaluer l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration ou d'exploitation des ressources minérales marines. Il présente donc un état des lieux de la production de granulats en France, de ses marchés de destination et des enjeux économiques de cette filière, ainsi que l'état des connaissances sur les impacts et incidences environnementales de cette activité. Les granulats marins sont principalement utilisés pour la réalisation d'ouvrages en béton, et de façon marginale comme matériau épandu ou mélangé au sol, soit pour l'amendement des sols acides (sables calcaires ou coquilliers), soit pour alléger les terres argileuses (sables siliceux).

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Le contexte général de l’extraction de granulats marins en France

1.1. Le cadre réglementaire de l’extraction de granulats
1.1.1. L’encadrement réglementaire en vigueur en France
1.1.2. Prise en compte de l’environnement et de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)

1.2. La prise en compte de l’activité d’extraction de granulats dans la planification maritime

2. L’extraction de granulats marins en France : les enjeux économiques d’une filière

2.1. La ressource en granulats et son exploitation
2.1.1. L’extraction en France de granulats marins et terrestres
2.1.2. Les ressources connues en granulats marins
2.1.3. Les concessions autorisées pour chacune des façades maritimes françaises
2.1.4. Les permis exclusifs de recherche attribués et les projets de recherche ou d’exploitation pour chacune des façades maritimes françaises

2.2. Entreprises concernées et emplois directs
2.2.1. Méthodes d’exploitation
2.2.2. Coûts d’exploitation
2.2.3. Entreprises et emplois directs, les ports de débarquement

2.3. Fiscalité et contributions économiques
2.3.1. Redevance domaniale d’extraction (décret 80-470 du 18 juin 1980 modifié).
2.3.2. Droits de port : redevance sur le navire (article R212-2 et suivants du code des ports maritimes)
2.3.3. Droits de port : redevance sur les marchandises (article R212-13 du code des ports maritimes)
2.3.4. Frais de pilotage ou participation forfaitaire aux coûts de pilotage
2.3.5. Frais de lamanage
2.3.6. Autres redevances dues pour les terminaux sabliers
2.3.7. TGAP sur les matériaux d’extraction
2.3.8. Autres enjeux économiques, emplois indirects et induits

2.4. Marché et perspectives

3. Productions et procédures réglementaires dans quelques pays européens

3.1. État des prélèvements et destination des produits

3.2. Procédures réglementaires de pays européens voisins
3.2.1. Les conventions internationales
3.2.2. Le cadre légal européen
3.2.3. Grande-Bretagne
3.2.4. Allemagne
3.2.5. Pays-Bas
3.2.6. Belgique

3.3. Conclusion : les axes de progrès en France

 

4. Impacts et incidences environnementales de l’extraction de granulats marins

4.1. La modification de l’état physique et chimique de l’eau
4.1.1. La remise en suspension de sédiments
4.1.2. La remise en suspension de nutriments
4.1.3. La remise en suspension de micropolluants
4.1.4. La remise en suspension de micro-algues toxiques

4.2. Les pressions sur les fonds marins et la colonne d’eau
4.2.1. La modification de la nature sédimentaire des fonds marins
4.2.2. La modification du relief des fonds marins
4.2.3. La modification de l’hydrodynamisme
4.2.4. La modification de la dynamique sédimentaire
4.2.5. La modification de la dynamique hydro-sédimentaire du trait de côte

4.3. Les impacts sur les espèces marines
4.3.1. Les espèces et les habitats naturels benthiques
4.3.2. Les espèces vivant sur ou à proximité du fond et dans la colonne d’eau et leurs habitats
4.3.3. Le dérangement des espèces induit par l’augmentation de la turbidité et l’augmentation du niveau sonore
4.3.4. Les mammifères marins, oiseaux, tortues et leurs habitats

4.4. Interactions avec les autres activités maritimes
4.4.1. La mobilisation de l’espace
4.4.2. La modification du paysage sous-marin
4.4.3. Extraction de granulats, pêche professionnelle et pisciculture marine

4.5. Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
4.5.1. Pour les pressions et impacts sur l’état physique et chimique du milieu
4.5.2. Pour les pressions et impacts sur l’état biologique du milieu marin

4.6. Retour d’expérience : les impacts sur quelques sites

 

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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