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Rapport au Parlement 2019 sur les exportations d'armement de la France

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des armées

Editeur :

  • Ministère des armées

Date de remise : Juin 2019
125 pages

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Le rapport au Parlement fait le bilan du marché de l'armement pour 2018. Les prises de commande des industries de défense françaises à l'export s'élèvent à 9 milliards d'euros en 2018, l'un des meilleurs chiffres de ces vingt dernières années.

PARTIE 1 : UNE POLITIQUE D’EXPORTATION COHÉRENTE AVEC LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA France

1. Des exportations qui visent à la préservation de notre sécurité
1.1. Renforcement de nos partenariats de défense
1.2. Préservation de la stabilité régionale
1.3. Lutte contre le terrorisme

2. Des exportations encadrées et respectueuses des engagements internationaux de la France
2.1. Cadre international
2.2. Réglementation européenne
2.3. Embargos sur les armes

3. Des exportations essentielles à notre autonomie stratégique et au développement de l’Europe de la défense
3.1. Une autonomie indispensable à notre ambition stratégique – enjeu du maintien de la BITD
3.2. Une ambition européenne

PARTIE 2 : UNE POLITIQUE D’EXPORTATION SOUMISE À UN PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERMINISTÉRIEL RIGOUREUX

1. Un strict dispositif interministériel de contrôle
1.1. Le principe de prohibition appliqué à un périmètre actualisé chaque année
1.2. Une responsabilité gouvernementale
1.3. Une instruction au cas par cas des demandes de licence
1.4. Le cas particulier des cessions à l’exportation
1.5. Une transparence aux niveaux international et national

2. Un contrôle inscrit dans le cadre d’une politique de maîtrise des armements et de lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre (ALPC).
2.1. Des opérations encadrées et suivies (conditions et CNR, contrôle a posteriori)
2.2. Des opérations respectueuses des embargos
2.3. Des licences réévaluées selon le contexte

PARTIE 3 : RÉSULTATS ET ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE D’EXPORTATION

1. Un marché mondial en pleine mutation et très concurrentiel

2. Bilan 2018

3. Les évolutions de la demande
3.1. Conséquences pour les fournisseurs
3.2. Conséquences pour le soutien étatique

4. Rôle des différents acteurs étatiques

ANNEXES
1. Le contrôle des matériels de guerre, armes et munitions et autres biens et technologies sensibles – cadre juridique international, européen et national
2. Les acteurs et les chiffres clés du contrôle en 2018
3. Les critères de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008
4. Les embargos sur les armes du Conseil de sécurité des Nations unies, de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
5. Détail des prises de commandes depuis 2009
6. Nombre de licences acceptées depuis 2015
7. Exemples d’illustration des catégories de matériels listées en annexe de l’arrêté du 27 juin 2012
8. Nombre et montant des licences délivrées en 2018 par pays et par catégories de la Military List
9. Détail des matériels livrés depuis 2009 par pays et répartition régionale
10. Les autorisations de transit de matériels de guerre
11. Livraison des armes légères et de petit calibre (ALPC) en 2018
12. Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2018 par le ministère des Armées
13. Autorisations de réexportation accordées en 2018
14. Principaux clients sur la période 2009-2018
15. Contacts utiles