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Situation de KJ, née le 7 juillet 1997 - Rapport d'analyse des interventions socio-éducatives, judiciaires et policières entre 1998 et 2005

Auteur(s) :

    • FRANCE. Défenseur des droits; FRANCE. Défenseur des enfants

Editeur :

  • Défenseur des droits

Date de remise : Juin 2019
37 pages

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Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des droits, saisi de la situation de KJ, enfant violée par un proche de la famille au domicile familial pendant plusieurs années alors qu'elle était suivie en protection de l'enfance, présente un rapport d'analyse détaillé sur les interventions des professionnels. Il identifie les défaillances dans les procédures et les actions menées en protection de l'enfance qui ont pu contribuer à une mauvaise appréciation de la situation de danger par les différents acteurs judiciaires, sociaux et policiers.

Éditorial

I - Propos préliminaires

1. Rappel de la saisine et des actes d’instruction

2. Présentation des protagonistes

II - Éléments de faits résultant de l’examen des pièces du dossier

III - Éléments  d’analyse

1. Sur le traitement administratif de la situation de KJ et la prise en compte des multiples alertes

2. Sur les interventions judiciaires

3. Sur les enquêtes pénales diligentées à la suite des signalements

IV - Constats et préconisations

1. Des défaillances auxquelles les lois de 2007 et 2016 relatives à la protection de l’enfance auraient permis de répondre

2. Tandis que d’autres défaillances demeurent d’actualité

V - Conclusion

 
 

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