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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission des comptes de la sécurité sociale

Editeur :

  • Commission des comptes de la sécurité sociale

Date de remise : Juin 2019
195 pages

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Depuis la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2018, la conjoncture économique s'est un peu dégradée, en raison du ralentissement de la croissance de certaines économies européennes, notamment l'Allemagne. Le programme de stabilité transmis par le Gouvernement français à la Commission européenne en avril 2019 prend acte de cette situation. Il retient désormais, pour 2019, une prévision de croissance du PIB en volume de 1,4%, de la masse salariale du secteur privé de 3,1 % et des prix à la consommation de 1,3 % en moyenne annuelle. Ces prévisions sont plus basses que celles associées à la loi de finances initiale (LFI) pour 2019 pour la croissance du PIB, alors prévue à +1,7 %, et la masse salariale du secteur privé, alors prévue à 3,5 %. Elles sont en revanche identiques s'agissant de l'inflation. La progression de la masse salariale soumise à prélèvements sociaux se limiterait à 2,9%, l'écart avec la prévision de 3,1% s'expliquant par l'impact de la prime exceptionnelle non soumise à cotisations sociales, CSG ni CRDS, créée par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Les prévisions du programme de stabilité servent de base à l'élaboration du compte tendanciel de la sécurité sociale en 2019 présenté dans ce rapport.

SYNTHESE

1. LES RECETTES

1.1 Vue d’ensemble des recettes

1.2 Les cotisations

1.3 La CSG

1.4 Les autres contributions, impôts et taxes

1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital

1.6 Les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi

1.7 Les créances sur les entreprises

2. LES DEPENSES

2.1 Vue d'ensemble des dépenses

2.2 L’ONDAM en 2018 et 2019

2.3 La consommation de soins de ville

2.4 De l'ONDAM aux comptes du régime général

2.5 Les prestations maladie et AT-MP hors ONDAM

2.6 Les prestations de retraite des régimes alignés

2.7 Les prestations familiales

3. ECLAIRAGES

3.1 Optique médicale – Etat des lieux

3.2 Le marché du médicament en officines de ville en France en 2018

3.3 Eclairage international : réformes du financement du système de santé pour améliorer son efficience et la coordination entre ses acteurs

3.4 Impact de la baisse récente de la natalité sur les prestations de la CNAF

3.5 Le nouveau paysage des exonérations des cotisations et des contributions

3.6 Regard rétrospectif sur les écarts à la prévision dans la LFSS depuis 2002

4. LES COMPTES DU REGIME GENERAL, DU FSV ET DE LA CNSA

4.1 Les comptes du régime général et du FSV

4.2 Les comptes de la branche maladie

4.3 Les comptes de la branche AT-MP

4.4 Les comptes de la branche vieillesse

4.5 Les comptes de la branche famille

4.6 Les comptes du FSV

4.7 Les comptes de la CNSA

5. ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

5.1 La contribution du régime général au besoin de financement des ASSO

5.2 Les charges et produits financiers de l’Acoss

5.3 Du résultat comptable à la variation de trésorerie

5.4 Vue d’ensemble des transferts

5.5 Les comptes de la CADES

5.6 Les comptes du FRR

6. ANNEXES

 
 

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