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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juin 2019
83 pages

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Du 27 mars au 17 avril 2019, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une consultation sur la plateforme de participation du Sénat ouverte aux élus locaux, sur le thème de « la place des élus municipaux dans les intercommunalités ». Les résultats de cette consultation font apparaître des opinions contrastées de la part des élus locaux sur la gouvernance de leur intercommunalité. Par exemple, ils estiment majoritairement que les petites communes ne sont « pas bien représentées et associées aux décisions au sein de l'intercommunalité ». L'objectif du présent rapport est donc d'identifier les outils déployés dans les territoires pour associer pleinement les élus municipaux à la vie et à la gouvernance de l'intercommunalité.

MIEUX ASSOCIER LES ÉLUS MUNICIPAUX  À LA GOUVERNANCE DES INTERCOMMUNALITÉS : VALORISER LES BONNES PRATIQUES
LISTE DES RECOMMANDATIONS

AVANT-PROPOS

I. LA DÉFIANCE DES ÉLUS MUNICIPAUX À L'ÉGARD DU FONCTIONNEMENT DES INTERCOMMUNALITÉS

A. UN SENTIMENT GLOBAL DE DÉPOSSESSION VÉCU PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX

B. DES RÈGLES DE REPRÉSENTATION AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES MAL VÉCUES

II. MIEUX ASSOCIER LES ÉLUS MUNICIPAUX AU FONCTIONNEMENT DES INTERCOMMUNALITÉS

A. AU SEIN DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES : FAIRE PLACE AUX BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE
1. Se doter d'une charte de gouvernance formalisant la coopération dans le respect de chaque territoire
2. Définir un projet de territoire dans le respect du principe de subsidiarité
3. Assurer une gestion de proximité par un exercice territorialisé des compétences intercommunales
4. Prévoir une instance de dialogue des maires pour qu'ils deviennent des relais de l'action communautaire
5. Conforter la capacité des conseillers municipaux membres du conseil communautaire à participer pleinement aux réunions
6. Accorder une attention particulière à la parité au sein des instances communautaires
7. Veiller à une composition politique et géographique équilibrée de l'exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale

B. ASSOCIER PLUS SYSTÉMATIQUEMENT LES ÉLUS MUNICIPAUX NON COMMUNAUTAIRES AUX DÉCISIONS COMMUNAUTAIRES
1. Ouvrir les commissions thématiques aux conseillers municipaux non communautaires
2. Se saisir du rapport annuel d'activité de la communauté transmis par le président de l'EPCI
3. Reconnaitre un droit d'information des communes sur tous les projets de l'EPCI
4. S'appuyer sur les réunions annuelles pour faire se rencontrer l'ensemble des acteurs de l'intercommunalité
5. Former les élus municipaux communautaires ou non communautaires

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXE : RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE « LA PLACE DES ÉLUS MUNICIPAUX DANS LES INTERCOMMUNALITÉS »

EXAMEN EN DÉLÉGATION

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES