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Rapport d'activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Editeur :

  • Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Date de remise : Juin 2019
45 pages

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Réalisé en application de l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité.

Avant-propos du président

Le Collège de l’Hadopi

La Commission de protection des droits

Une gouvernance renouvelée

Temps forts

2018 en chiffres

Bilan d’activité

Connaître les usages et leurs évolutions

Promouvoir l’offre légale et accompagner le grand public

Protéger les droits des créateurs sur Internet

Faciliter le bénéfice des exceptions et l’interopérabilité

Relations extérieures

Entretenir un dialogue nourri avec les acteurs publics

Maintenir un lien constant avec notre écosystème

Développer les relations de coopération avec l’étranger

Les ressources

Les ressources humaines

Les ressources financières

Les annexes

Rappel de la procédure de réponse graduée

Compte de résultat

Bilan

 
 

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