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Partager plus pour se développer mieux - Perspectives ouvertes par l'intéressement et la participation et réflexion pour renforcer leur place dans les PME françaises

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie et des finances

Date de remise : Juin 2019
52 pages

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Afin d'assurer un meilleur partage de la valeur ajoutée entre l'entreprise et les salariés, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) comprend plusieurs mesures dont l'objectif est de faire passer de 11 % à 30 % à l'horizon 2020 la part des entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord de partage de la valeur (intéressement et/ou participation). Pour assurer la réalisation de cet objectif, deux dispositions principales ont été prises par le législateur : d'abord, la suppression du « forfait social » sur le versement des primes d'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés ; ensuite, l'application de cette même mesure sur l'intéressement à la participation et l'abondement des entreprises aux plans d'épargne entreprise (PEE) et plans d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans celles de moins de 50 salariés ; enfin, le forfait social est diminué de moitié pour l'abondement des employeurs sur les fonds d'actionnariat salarié. Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2019, car intégrées à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Enfin, pour simplifier la vie des entrepreneurs et de leurs salariés, des accords « clé en mains » rédigés à l'initiative conjointe du ministère de l'économie et des finances et du ministère du travail sont à disposition des PME sur le site du ministère du travail. Pour faire connaître ces mesures, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail ont nommé MM. Lanxade et Perret « ambassadeurs à l'intéressement et à la participation » en février 2019, avec pour mission de sensibiliser les dirigeants d'entreprise à ces outils et aux nouvelles réformes et identifier des points d'amélioration des dispositifs existants. Dans ce cadre, ces derniers ont accompli neuf déplacements dans les régions françaises, à la rencontre des organisations patronales, des fédérations professionnelles et des entrepreneurs, complétés par des échanges avec les partenaires sociaux membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS). A l'occasion d'une conférence au ministère de l'économie et des finances sur « le partage de la valeur entre l'entreprise et les salariés » le 11 juin 2019, ils remis au ministre le présent rapport, qui comporte une série de propositions pour améliorer encore l'accessibilité de l'intéressement et de la participation dans les entreprises françaises.

Contexte et objet de la mission

Liste des principales propositions
Objectif 1 : Simplifier et encourager la mise en place des dispositifs d’intéressement et de participation
Objectif 2 : Mieux faire connaitre les dispositifs d’intéressement et de participation aux entreprises
Objectif 3 : Mieux accompagner les entreprises dans la mise en place des accords d’intéressement et de participation
Objectif 4 : Rendre les dispositifs d’intéressement et de participation plus attractifs pour l’entreprise et les salariés

Partie 1. Le développement des dispositifs de partage de la valeur entre les entreprises et leurs salariés doit connaître un nouvel élan sous l’impulsion de la loi PACTE

1.1 Introduits en 1959 afin de mieux valoriser le travail dans le partage de la valeur ajoutée, les dispositifs d’intéressement et de participation ont fait l’objet de nombreuses modifications

1.2 Les dispositifs d’intéressement et de participation restent encore sous-utilisés dans les entreprises de moins de 250 salariés

1.3 La stimulation de l’épargne salariale, visée par la loi PACTE, est au coeur du « pacte économique et social » réunissant salariés et dirigeants de l’entreprise
1.3.1 Redistribuer du pouvoir d’achat aux salariés
1.3.2 Faire de l’épargne salariale un moteur d’attractivité et de fidélisation des talents
1.3.3 Constituer une épargne longue pour favoriser le financement des entreprises

Partie 2. La montée en puissance des dispositifs d’intéressement et de participation suppose de lever une série de freins ralentissant encore leur diffusion dans les TPE-PME aujourd’hui

2.1 La complexité juridique et administrative et le manque de lisibilité fiscale

2.2 Le déficit de connaissance des dirigeants et des salariés sur les dispositifs

2.3 Le manque de lisibilité et de structuration de l’offre d’accompagnement

2.4 La dynamique encore incertaine de l’épargne salariale à l’heure de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Partie 3. Aller plus loin dans la simplification de l’accès des PME aux dispositifs d’intéressement et de participation et leur appropriation par les dirigeants et leurs collaborateurs : nos propositions

3.1 Simplifier et encourager la mise en place des dispositifs d’intéressement et de participation

3.2 Mieux faire connaitre les dispositifs d’intéressement et de participation aux entreprises

3.3 Mieux accompagner les entreprises dans la mise en place des accords d’intéressement et de participation

3.4 Rendre les dispositifs d’intéressement et de participation plus attractifs pour l’entreprise et les salariés

Liste des annexes
Annexe n°1 : Lettre de mission et éléments biographiques
1.1 Lettre de mission
1.2 Eléments biographiques
Annexe n°2 : Retour d’expérience d’entreprises rencontrées en région sur leurs accords d’intéressement et de participation
Annexe n°3 : Les bonnes pratiques et les terrains d’expérimentation possibles
Annexe n°4 : Déplacements régionaux et initiatives des ambassadeurs
4.1 Déplacements en région
4.1 Initiatives complémentaires
Media
Evénements, rencontres & visites d’entreprise
Annexe n°5 : Liste des personnes rencontrées dans le cadre de la mission
Annexe n°6 : Bibliographie
Annexe n°7 : Remerciements

 
 

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