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Louer en confiance - 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Juin 2019
47 pages

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Réalisé à la demande du Premier ministre par Mickaël Nogal, député, le présent rapport porte sur les relations entre bailleurs et locataires ainsi que sur le rôle des agents immobiliers.

RÉSUMÉ

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 INSTILLER PLUS DE CONFIANCE ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES

1.1. Sous la tension, un équilibre global et quelques noeuds à conflits
1.1.1. Un régime légal français globalement équilibré
1.1.2. Les noeuds à conflits qui doivent être dénoués

1.2. Faciliter l’accès au logement locatif privé pour tous
1.2.1. Des garanties de valeur très inégales
1.2.2. Consolider le plafonnement des honoraires des agents immobiliers

1.3. Construire la confiance entre acteurs de bonne foi
1.3.1. Communiquer sur les comportements recommandés pour favoriser la confiance mutuelle
1.3.2. Faciliter les contacts et les transmissions d’information en copropriété
1.3.3. Favoriser le dialogue institutionnel sur les conditions favorisant la confiance entre bailleurs et locataires

1.4. Encourager le retour d’investisseurs institutionnels

2 ENRICHIR LA GESTION DÉLÉGUÉE POUR SÉCURISER LA MISE EN LOCATION

2.1. Une sécurisation complète et systématique contre les impayés
2.1.1. Sortir d’un jeu d’acteurs « perdant-perdant »
2.1.2. Un nouveau modèle de mandat « gagnant-gagnant »

2.2. Conforter la confiance dans les professionnels
2.2.1. Mettre à niveau la formation
2.2.2. Conforter la politique de contrôle
2.2.3. Assurer la transparence et l’information

2.3. Une certification IMMO+ pour attester des prestations de haute qualité

2.4. Renforcer le pilotage interministériel

3 LE LOGEMENT LOCATIF PRIVÉ AU SOUTIEN DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DU LOGEMENT

3.1. Encourager les vocations de bailleurs
3.1.1. Les enjeux de la mobilisation des logements vacants doivent être correctement appréciés, sans illusions sur les volumes concernés
3.1.2. Continuer à privilégier l’aide aux investissements nouveaux

3.2. Le parc locatif privé et la politique sociale du logement

3.3. Mobiliser le secteur locatif privé pour la rénovation énergétique des logements
3.3.1. Du bon usage de l’obligation légale dans le cadre des normes minimales de décence
3.3.2. Aider les bailleurs pour le bénéfice de leurs locataires modestes
3.3.3. Soutenir la maîtrise d’ouvrage

3.4. Améliorer la connaissance et l’information
3.4.1. Développer la connaissance sur le logement locatif privé et la vacance
3.4.2. Faciliter l’accès à une information de qualité pour les bailleurs et les locataires

CONCLUSION

ANNEXES
ANNEXE 1 : Liste des propositions
ANNEXE 2 : les dispositifs de protection des dépôts de garantie au Royaume-Uni
ANNEXE 3 : un mandat de gestion « garantie totale »
ANNEXE 4 : La vacance des logements
ANNEXE 5 : L’obligation de performance énergétique minimale dans le parc locatif privé en Angleterre et au Pays de Galles
ANNEXE 6 : La lettre de mission du Premier ministre
ANNEXE 7 : Liste des personnes rencontrées