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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Vingtième rapport d'activité 2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2019
129 pages

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La première partie du rapport est relative au contrôle des comptes de campagne des élections sénatoriales, de l'Assemblée de Corse, des membres de l'Assemblée de la Polynésie française. Le quatrième chapitre de la première partie traite des suites juridictionnelles concernant les élections précédentes, en particulier celles relatives à l'élection présidentielle de 2017. La deuxième partie s'articule autour du rappel des règles générales relatives au financement des partis politiques et de l'évolution du contrôle de la commission depuis 1990 jusqu'à ce jour. La troisième partie présente notamment les avancées du processus de dématérialisation.

INTRODUCTION

I. Les événements qui ont marqué l’activité de la commission en 2018
1. L’activité de la commission à la suite des élections organisées en 2017 et 2018
2. L’adoption d’un nouveau règlement comptable relatif aux comptes d’ensemble des partis et groupements politiques
3. La poursuite du projet de dématérialisation

II. Les moyens de la commission
1. Les ressources humaines
2. Les moyens budgétaires

III. La recherche de mutualisations et de réduction des coûts

PREMIERE PARTIE LE CONTRÔLE DES COMPTES DE CAMPAGNE

Chapitre I. Les élections sénatoriales du 24 septembre 2017
I. Le compte rendu du contrôle
1. Le nombre et les caractéristiques des comptes
2. Le montant global et la ventilation des recettes et des dépenses déclarées
II. Les décisions de la commission
1. Bilan général
2. Les réformations.
3. Le remboursement forfaitaire par l’État
4. La diminution du montant du remboursement (modulation)
5. La dévolution
6. Les décisions de rejet
III. Les suites des décisions
1. Le traitement des recours gracieux
2. Les saisines du juge de l’élection
3. Les saisines en raison de l'absence de dépôt ou du dépôt hors délai du compte de campagne
4. Les saisines en raison du rejet du compte

Chapitre II. L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017
I. Le compte rendu du contrôle
II. Les décisions de la commission

Chapitre III. L’élection des membres de l’Assemblée de la Polynésie française des 22 avril et 6 mai 2018
I. Le compte rendu du contrôle
1. Rappel des délais légaux et des dates effectives de dépôt des comptes de campagne
2. Nombre et caractéristiques des comptes
3. Les particularités de la circonscription
4. Les comptes présentés
II. Les décisions de la commission

Chapitre IV. Les suites des décisions relatives aux élections précédentes
I. Les suites des élections régionales de 2015 et des élections des conseillers régionaux et des conseillers
des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015
II. Les suites de l’élection présidentielle de 2017
1. Les signalements effectués par la commission
2. La demande du parti « Les Républicains » de retrait pour fraude de la décision du 21 décembre 2017 de la commission, relative au compte de campagne de M. Emmanuel MACRON
3. Plainte de l'association Anticor contre quatre candidats à l’élection présidentielle
III. Les suites des élections législatives de 2017
1. Les saisines en raison de l’absence de dépôt ou du dépôt hors délai du compte de campagne
2. Les saisines en raison du rejet du compte

DEUXIEME PARTIE LES RÈGLES RELATIVES AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Chapitre I. L’évolution du contrôle de la commission quant au respect des obligations légales prévues à l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988
I. Vers un contrôle plus abouti (1990-2010)
1. Un contrôle formel
2. Un contrôle plus étendu
II. Les apports de la jurisprudence du Conseil d’État sur le contrôle de la commission (2010-2013)
1. L’incohérence manifeste
2. Le périmètre comptable
III. La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
1. Les demandes de pièces
2. Le contrôle spécifique de la liste.des donateurs et cotisants
IV. La loi pour la confiance dans la vie politique
1. Les prêts de personnes morales et physiques
2. Les liens financiers avec les candidats
3. Un nouveau règlement comptable

Chapitre II. Les nouveautés concernant les mandataires
I. Les ressources
II. La nationalité des donateurs
Encadré : l’instruction des comptes 2017 des partis politiques en chiffres

TROISIEME PARTIE L’INCIDENCE DES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Chapitre I. La préparation de l’élection des représentants au Parlement européen
I. La loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
1. Une circonscription unique
2. Le plafond des dépenses électorales
3. L’annexe dédiée à la contribution des partis politiques
4. Le délai de quatre mois en cas de contentieux
II. La mise à jour des outils du candidat
III. L’ouverture de la période électorale

Chapitre II. La mise en conformité au règlement général sur la protection des données
I. Les principales obligations
II. La mise en oeuvre de la conformité par la commission

Chapitre III. La diffusion de l’information par la commission
I. La publication des comptes
1. L’évolution des publications des comptes
2. La mise en oeuvre des nouvelles obligations de publication
II. Autres actions de communication
1. Les délégations étrangères
2. L’information du citoyen
3. La communication des comptes des candidats et des partis politiques

Chapitre IV. Les avancées du projet de dématérialisation
I. L’évolution des procédures dématérialisées précédemment mises en place
II. Préparation du scénario de dématérialisation

CONCLUSION

ANNEXE 1
Statistiques relatives aux élections partielles (comptes de campagne examinés en 2018)

ANNEXE 2
Tableau des 8 sections de la circonscription unique de l’élection des représentants à l’Assemblée de la Polynésie française

ANNEXE 3
Le nouveau règlement n° 2018-03 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques de l’Autorité des normes comptables