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Rapport annuel 2018 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Auteur(s) :

    • France. Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Editeur :

  • Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Date de remise : Juin 2019
64 pages

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Autorité administrative indépendante créée en 1999, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2018. La structure du présent rapport reprend celle de l'an passé : pollution atmosphérique et sonore ; vols de nuit ; réparer et prévenir (l'ACNUSA propose notamment la mise en place d'un dispositif qui permettrait aux futurs habitants des zones à proximité d'un aéroport de recevoir une information relative à la pollution sonore engendrée par la plateforme) ; amendes ; etc.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET DEMANDES D’ÉTUDES

TEMPS FORTS

A. LE COLLÈGE TRACE CINQ AXES DE PROGRÈS ISSUS DES ENSEIGNEMENTS DE L’ANNÉE 2018

I. LES VOLS DE NUIT REPRÉSENTENT UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DES RIVERAINS ET DOIVENT ÊTRE ENCADRÉS
1 INTERDIRE LES AVIONS LES PLUS BRUYANTS ENTRE 22 HEURES ET 6 HEURES : UN OBJECTIF À ATTEINDRE SUR TOUTES LES GRANDES PLATEFORMES FRANÇAISES
1.1 Mise en oeuvre de la restriction d’exploitation relative aux aéronefs les plus bruyants en période nocturne
1.2 État des lieux des plateformes dotées de restrictions d’exploitation relatives au bruit en période nocturne
2 FAVORISER L’EXPRESSION D’ENGAGEMENTS FORTS POUR LA RÉDUCTION DU BRUIT EN PÉRIODE NOCTURNE
2.1 Réalisation d’études d’approche équilibrée sur l’ensemble des plateformes françaises
2.2 Mesures complémentaires : instauration de couvre-feux et meilleure programmation des vols

II. LES MESURES DE COMPENSATION POUR LES RIVERAINS DOIVENT ÊTRE AMELIORÉES
1 CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE COMPENSATION ET DE PROTECTION EXISTANTS
1.1 Évaluation régulière des hypothèses des plans de gêne sonore
1.2 Renforcement de la coopération entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la rénovation des quartiers et villages inscrits dans les plans de gêne sonore
1.3 Évaluation régulière des hypothèses et du respect du plan d’exposition au bruit
2 SE DONNER LES MOYENS DE MIEUX COMPENSER LES NUISANCES
2.1 De la nécessité d’accélérer la réalisation de l’insonorisation des quartiers et villages inscrits dans les périmètres des plans de gêne sonore
2.2 Du besoin de stopper l’érosion du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
2.3 De l’opportunité de créer des fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

III. LA PRISE EN COMPTE DES EXTERNALITÉS NÉCESSITE UN CONSENSUS DES PARTIES PRENANTES ET DES DONNÉES FIABLES
1 INTÉGRER LES EXTERNALITÉS DANS LES ÉTUDES D’APPROCHE ÉQUILIBRÉE POUR UNE CONCERTATION DE QUALITÉ ET DES DÉCISIONS ÉCLAIRÉES
1.1 Pour une approche cohérente des externalités par le secteur aéroportuaire
1.2 Un meilleur suivi de l’évolution des externalités grâce à des indices adaptés
2 RENFORCER LA COLLABORATION AVEC LES GESTIONNAIRES D’AÉROPORT POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DES INFORMATIONS DIFFUSÉES
2.1 Par une surveillance accrue des systèmes de mesure du bruit des aéroports
2.2 Par le challenge des aéroports sur les informations relatives à la qualité de l’air qu’ils publient
2.3 Par le déploiement systématique d’outils de visualisation des trajectoires accessibles à tous

IV. LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE REQUIERT UN CORPUS RÉGLEMENTAIRE ADAPTÉ AUX EXIGENCES ACTUELLES
1 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS SUR LES AÉROPORTS EXIGE UNE RÉGLEMENTATION APPROPRIÉE, DES INVESTISSEMENTS ET UNE CONCERTATION DES PARTIES PRENANTES
1.1 Identification des différentes sources d’émissions de polluants atmosphériques
1.2 Vers une évolution de la réglementation encadrant les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
1.3 Besoin de concertation entre les aéroports et les collectivités territoriales
2 CONTRÔLER LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DU SECTEUR EN MATIÈRE DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
2.1 Mise en oeuvre de l’article 45 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
2.2 Vers la neutralité carbone des aéroports

V. L’EFFICIENCE DES RESTRICTIONS ENVIRONNEMENTALES DOIT ÊTRE RENFORCÉE DANS LE CADRE D’UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL AVEC LES RIVERAINS
1 FAIRE ÉVOLUER LE CADRE LÉGISLATIF EST INDISPENSABLE
1.1 Réviser la liste des personnes susceptibles d’être sanctionnées par l’ACNUSA
1.2 Accroître l’efficacité des sanctions prononcées par l’Autorité
2 MODERNISER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EST NÉCESSAIRE
2.1 Tendre vers une convergence des restrictions horaires
2.2 Étendre le dispositif des volumes de protection environnementale à toutes les plateformes
3 INITIER DES CHANGEMENTS DE PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
3.1 Renforcer la coopération de l’Autorité de contrôle avec les services de l’aviation civile
3.2 Favoriser les retours d’expérience de l’exercice du pouvoir de sanction

B. L’AUTORITÉ INSCRIT SON ACTION DANS UNE VISION PLURIANNUELLE APRÈS AVOIR SURMONTÉ LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES EN 2018

I. L’ANNÉE 2018 A ÉTÉ FRUCTUEUSE
1 PRIORITÉ A ÉTÉ DONNÉE À LA REFONDATION DES BASES JURIDIQUES DE L’ACTION DE L’AUTORITÉ
2 PRIORITÉ A ÉGALEMENT ÉTÉ DONNÉE À LA COMPLÉTUDE DU COLLÈGE ET À LA CONSOLIDATION DU SOCLE DES EFFECTIFS
3 PRIORITÉ A ENFIN ÉTÉ DONNÉE À CRÉER LES CONDITIONS DE MUTUALISATION EN ADOSSANT LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L’AUTORITÉ AUX SERVICES SUPPORT DU MTES
II. L’ACTION DE L’AUTORITÉ S’INSCRIT DANS UNE VISION PLURIANNUELLE CLAIRE ET LARGEMENT PARTAGÉE
1 LES QUESTIONS IMMOBILIÈRES ET MOBILIÈRES ET LE SUPPORT INFORMATIQUE SONT L’OBJET D’UNE PREMIÈRE CONVENTION
2 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PEUT ÊTRE AMÉLIORÉE 51

3 L’EFFICIENCE DE L’ACTION DE L’AUTORITÉ PASSE PAR LA MODERNISATION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
4 L’AUTORITÉ A BESOIN DE CONFORTER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DE SES ACTIONS
5 LES PARTENARIATS AVEC LES AUTRES AUTORITÉS INTERVENANT EN MATIÈRE AÉROPORTUAIREDEMANDENT À ÊTRE DÉVELOPPÉS
6 LE FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE PEUT UTILEMENT ÊTRE MODERNISÉ
7 L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE A BESOIN D’APPUIS POUR RENFORCER SA TECHNICITÉ
7.1 Partenariats avec les observatoires
7.2 Partenariats avec certains organismes spécialisés du réseau scientifique et technique du MTES
7.3 Capacité de traitement automatique et de valorisation de la donnée collectée

III. L’EFFICIENCE DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PASSE AUSSI PAR DES ACTIONS DE MODERNISATION DE L’ÉTAT ET DES AJUSTEMENTS LEGISLATIFS
1 LE PROCESSUS DE CONSTATATION DES INFRACTIONS ET LA GESTION DE LA PROCÉDURE CONTRADICTOIRE ENTRE L’ÉTAT ET LES PERSONNES POURSUIVIES DOIVENT ÊTRE FIABILISÉS
2 LA MODERNISATION DES OUTILS ET MÉTHODES DE TRAVAIL DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST DEVENUE UN ENJEU CRUCIAL POUR RÉDUIRE CONCRÈTEMENT LES NUISANCES AÉROPORTUAIRES AU COURS DES PROCHAINES ANNÉES
3 L’EFFICIENCE DE L’ACNUSA EST FORTEMENT DÉPENDANTE DE LA QUALITÉ DES RÈGLES ENVIRONNEMENTALES LOCALES ÉTABLIES PAR ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
4 UNE CERTAINE DÉCONCENTRATION EST NÉCESSAIRE
5 LES MOYENS DE SANCTION DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PEUVENT ÊTRE AMÉLIORÉS

C. BILAN DES RECOMMANDATIONS ÉMISES PAR L’AUTORITÉ DEPUIS 2010

I. NUISANCES ATMOSPHÉRIQUES ET SONORES
1 QUALITÉ DE L’AIR ET MILIEUX
2 BRUIT

II. QUALITÉ, CONTRÔLE ET DIFFUSION DE L’INFORMATION
1 INFORMATION DES RIVERAINS
2 INFORMATION AUX ÉQUIPAGES

III. COMPENSATION, PLANIFICATION ET PROGRAMMATION

IV. APPLICATION DES TEXTES ET MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

GLOSSAIRE

L’ACNUSA EN QUELQUES MOTS

 
 

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