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La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2019

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Juin 2019
147 pages

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Le déficit public s'est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu'en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d'augmenter, pour la première fois depuis dix ans. La trajectoire du programme de stabilité d'avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette cette année, en raison de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges, puis un repli à partir de 2020, mais à un rythme nettement ralenti par rapport au précédent programme. Si la prévision pour 2019 est atteignable, en dépit de risques de dépassement des objectifs de dépenses, la trajectoire 2020-2022, qui ne prend pas en compte les mesures annoncées fin avril à la suite du Grand Débat national, est affectée de nombreuses fragilités, diverge de celle de nos voisins et n'est pas cohérente avec la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018.

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Introduction

Chapitre I La situation en 2018

I - Un repli modéré des soldes effectif et structurel en 2018
A - Un déficit effectif revenu à 2,5 points de PIB en 2018
B - Un déficit structurel en amélioration modeste
C - Comme en 2017, seul l’État est encore en déficit

II - Une situation de finances publiques plus dégradée que celle de la plupart des pays de la zone euro
A - Un déficit effectif supérieur à ceux de la plupart des partenaires européens de la France
B - Un déficit structurel en France toujours parmi les plus élevés de la zone euro
C - Une dette publique stable en points de PIB, alors qu’elle baisse dans le reste de la zone euro

Chapitre II Les perspectives pour 2019

I - Des prévisions modifiées à plusieurs reprises entre le dépôt du PLF pour 2019 et le programme de stabilité

II - Une prévision de recettes plausible
A - Des prévisions macroéconomiques un peu élevées sur l’inflation et la masse salariale
B - Une prévision de croissance spontanée des prélèvements obligatoires plausible
C - Des mesures d’allégement des prélèvements obligatoires supérieures à un point de PIB en 2019

III - Des risques modérés sur les dépenses
A - L’État : une prévision atteignable, mais des risques plus importants qu’en 2018 à la même date
B - Les administrations de sécurité sociale : un risque de dépassement portant sur l’Unédic
C - Les administrations publiques locales : un ralentissement de leur investissement incertain

IV - Une nette hausse du déficit effectif et une quasi-stabilité du solde structurel
A - La prévision de déficit est atteignable
B - Le déficit structurel ne se réduirait pas en 2019
C - La dette publique, rapportée au PIB, devrait à nouveau augmenter

Chapitre III Les perspectives pour les années 2020 à 2022

I - Des déficits et une dette publique revus en hausse dans le programme de stabilité d’avril 2019
A - Des déficits effectif et structurel plus élevés qu’en loi de programmation et que dans le programme de stabilité d’avril 2018
B - Une révision en baisse des hypothèses de croissance conduisant à un scénario plus crédible
C - Un ajustement structurel moindre du fait de baisses d’impôts supplémentaires et d’un moindre effort sur les dépenses hors charge d’intérêts
D - Une dette rapportée au PIB ne diminuant que très peu d’ici 2022

II - Une trajectoire en retrait par rapport à celle de plusieurs de nos partenaires européens
A - Des trajectoires de croissance prudentes chez la plupart de nos principaux partenaires de la zone euro
B - Des trajectoires de solde structurel diverses à l’horizon 2022
C - Des diminutions prévues du ratio de dette publique sur PIB plus fortes qu’en France

III - Une trajectoire fragilisée dès 2020 par les décisions annoncées à l’issue du grand débat

IV - Un redressement des finances publiques repoussé au-delà de 2020 et très incertain
A - Une prévision de recettes fragile
B - Des risques significatifs sur les dépenses
C - Un accroissement problématique de la divergence des soldes effectifs entre catégories d’administrations publiques
D - Même en période de taux d'intérêt bas, le maintien du ratio de dette publique à un niveau très élevé est porteur de risques

Liste des abréviations

Annexes

Réponse commune du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics

 
 

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