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La sécurité sociale - La situation financière de la sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • Cour des comptes

Date de remise : Juin 2019
60 pages

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Pour améliorer l'information du Parlement à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le premier volet. Le déficit agrégé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l'équilibre, à -1,2 milliard d'euros en 2018 après -5,1 milliards d'euros en 2017. Le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), de 2,2 %, s'est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu'en 2017 (+2,4 % contre +2 % à champ constant), du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d'assurance vieillesse.

Délibéré

Synthèse

I - Un déficit de la sécurité sociale en 2018 plus faible qu’attendu

A - Des soldes en amélioration, à l’exception des branches vieillesse et AT-MP

B - Un déficit plus faible qu’en loi de financement pour 2018, mais légèrement supérieur à la prévision révisée de la loi de financement pour 2019

II - À champ constant, des dépenses et des recettes plus dynamiques qu’en 2017

A - Une croissance des recettes plus forte qu’en 2017

B - Des dépenses qui accélèrent à champ constant

C - Des mesures nouvelles en recettes et des transferts entre branches en faveur de la branche maladie

D - Une réduction du déficit du régime général et du FSV de nature principalement conjoncturelle

III - Un ONDAM 2018 respecté dans un contexte de progression plus faible de l’activité hospitalière

A - Un objectif une nouvelle fois respecté, mais des défauts de construction persistants

B - Un redéploiement en cours d’année favorable aux soins de ville

IV - Éclairages complémentaires apportés par la certification des comptes 2018 du régime général

Liste des abréviations

Réponse commune de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’action et des comptes publics