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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2019
118 pages

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La France, grâce notamment à sa présence Outre-mer, dispose du deuxième domaine maritime mondial. Il couvre près de 11 millions de km2. Comment la France, en tant que nation maritime, peut-elle donner l'exemple et protéger plus efficacement encore les mers et les océans se trouvant sous juridiction française ? Les rapporteurs identifient huit grands défis maritimes que la France se doit impérativement de relever : la lutte contre la pollution en mer ; le développement de véritables sanctuaires marins ; la promotion d'une pêche durable et responsable à l'échelle internationale ; la protection des fonds marins internationaux qui constituent un « patrimoine commun de l'humanité » ; la juste prise en compte de l'enjeu stratégique des câbles sous-marins ; la régulation stricte du tourisme de masse ; la lutte contre les actes de piraterie ; la promotion de la recherche scientifique.

INTRODUCTION

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

PREMIÈRE PARTIE – POLLUTION MARITIME : LES ACTIVITÉS HUMAINES RESPONSABLES DE LA MORT LENTE DES OCÉANS

A. L’INVASION PLASTIQUE
1. Les océans sont devenus la poubelle plastique de l’humanité
2. Une menace pour la biodiversité marine
3. Une menace économique
4. Une action collective et déterminée est nécessaire

B. LA CRISE D’ASPHYXIE
1. Une conséquence des activités humaines
2. Une aggravation exponentielle du phénomène

C. L’AGRESSION SONORE

DEUXIÈME PARTIE – LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANÇAISE INSUFFISAMMENT SURVEILLÉES ET PROTÉGÉES

A. LA FRANCE DÉLAISSE SA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

B. DÉVELOPPER DE VÉRITABLES AIRES MARINES PROTÉGÉES POUR ASSURER UNE RÉELLE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ MARINE
1. Des aires marines pour protéger les espèces marines contre les activités humaines
2. Des objectifs internationaux peu suivis
a. Les aires marines protégées françaises : une politique d’affichage sans contenu suffisant pour la biodiversité marine
b. La France peut montrer l’exemple en matière de protection des océans
i. Protection des eaux des îles Saint-Paul et Amsterdam
ii. Protection des eaux des îles Marquises
iii. Protection des eaux des îles Australes
iv. Protection des eaux de Nouvelle-Calédonie
v. Protection des eaux de Clipperton

C. LE RÔLE ÉCOLOGIQUE DE LA MARINE NATIONALE

TROISIÈME PARTIE – LA SURPÊCHE DÉTRUIT LA BIODIVERSITÉ MARINE

A. NE PLUS PRENDRE À LA MER DAVANTAGE QU’ELLE NE PEUT RECONSTITUER
1. Œuvrer pour un mode d’exploitation durable des ressources halieutiques
a. La surpêche : une agression pour la biodiversité marine
b. Les méthodes de pêche destructrices doivent être interdites
2. Lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
3. Les méfaits du « transfert de protéines halieutiques » de l’Afrique vers les pays industrialisés d’Asie ou d’Europe

QUATRIÈME PARTIE – PILLAGE DU SOUS-SOL MARIN : EXTRACTION DE MINÉRAUX ET FORAGES PÉTRO-GAZIERS

A. LES RICHESSES DES GRANDS FONDS : FAIRE PRIMER LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION POUR ÉVITER LES PERTES DE BIODIVERSITÉ IRRÉVERSIBLES
1. Les richesses des fonds marins
a. Les hydrocarbures
b. Les ressources minérales

B. LE RÔLE DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

C. LE TRÉSOR DES GRANDS FONDS MARINS FRANÇAIS

D. UN PÉRIL ÉCOLOGIQUE

E. PROTÉGER ENFIN LA HAUTE MER : LE PROCESSUS « BBNJ »

CINQUIÈME PARTIE – LES CÂBLES SOUS-MARINS : UN ENJEU STRATÉGIQUE

1. Une toile sous-marine particulièrement dense
2. Un secteur stratégique en pleine mutation
3. Un enjeu central de souveraineté

SIXIÈME PARTIE – LE PROBLÈME DU TOURISME DANS LES ÉCOSYSTÈMES FRAGILES

A. LE TOURISME POLAIRE : L’ÉMERGENCE D’UN TOURISME QU’IL FAUT IMPÉRATIVEMENT RÉGULER POUR LA PRÉSERVATION DES PÔLES
1. Une activité touristique en expansion
2. Des risques avérés de pollution et de perturbations pour les populations locales
3. Il faut encadrer fermement le tourisme des pôles

B. DANS LES TAAF LE TOURISME DOIT RESTÉR TRÈS LIMITÉ
1. Une activité touristique heureusement limitée
2. Un tourisme qu’il faut strictement encadrer afin de préserver la richesse écologique de ces territoires

SEPTIÈME PARTIE – LA PIRATERIE : UNE SOURCE D’INSTABILITÉ MARITIME

1. La piraterie prospère toujours dans les régions pauvres
2. L’engagement de la communauté internationale
3. Lutter efficacement contre l’instabilité maritime

HUITIÈME PARTIE – LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ POLAIRE EST UNE SOURCE DE PROGRÈS DE LA CONNAISSANCE

A. L’EXPÉRIENCE ET L’EXCELLENCE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRANÇAISE CONFÈRENT À LA FRANCE LE RANG DE « NATION POLAIRE »
1. Une présence insuffisante en Arctique
2. La France est un acteur majeur en Antarctique
3. Une présence stratégique et souveraine dans les îles subantarctiques

B. FAIRE DE LA FRANCE UNE NATION CHEFFE DE FILE S’AGISSANT DE LA PROTECTION DE L’ANTARCTIQUE
1. Des atermoiements regrettables autour du projet d’Aire Marine Protégée dans la zone Antarctique-Est
2. Des succès en trompe-l’œil en mer de Ross et dans les îles Orcades du Sud
a. L’aire marine protégée de la mer de Ross
b. L’aire marine protégée des îles Orcades du Sud
3. Seule une volonté politique, au plus haut niveau de l’État, pourra permettre à ces projets d’aboutir

C. PROMOUVOIR ET PRÉSERVER LA SINGULARITÉ DE LA RECHERCHE FRANÇAISE EN MILIEU MARIN

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTES DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES CO-RAPPORTEURS

 
 

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