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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2019
84 pages

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Le présent document se situe dans le prolongement de plusieurs rapports, notamment le rapport publié fin 2016 sur les opérations extérieures de la France 2012-2015 par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances, le rapport de M. François Cornut-Gentille publié en mars 2017 sur le transport stratégique, un rapport sur l'affrètement de moyens aériens par les services du ministère des armées, Contrôle général des armées, en mars 2018, et un second rapport de la Cour des comptes publié en mars 2019 sur l'externalisation du soutien aux forces en OPEX. Si le rapporteur note que les dernières constatations de la Cour ne sont plus d'actualité, à la suite de mesures prises par le ministère pour corriger les irrégularités et faiblesses constatées par le contrôle général des armées, il a souhaité néanmoins opérer un contrôle au titre de l'article 57 de la LOLF, des deux grands champs d'études de la Cour, le transport intra-théâtre et l'économat des armées. L'objectif était de constater les correctifs apportés aux anomalies relevées par la Cour mais aussi les faiblesses voire les failles persistantes.

PRÉAMBULE

RECOMMANDATIONS

I. LES TRANSPORTS INTRA-THÉÂTRE

A. ÉTAT DES LIEUX
1. Des prestataires sans pilotes ni avions
a. Affrètement aérien
b. Affrètement terrestre
2. Des marchés complexes ?
3. La sécurité des avions et hélicoptères externalisés
4. La confidentialité

B. UNE PREMIÈRE MISE EN ORDRE SOUS PRESSION
1. En interne
2. SAFETY AUDIT
3. Une réponse patrimoniale partielle

C. LES SUJETS EN SUSPENS
1. Le statut des avions affrétés
2. Protection du secret et risque réputationnel
3. Pour un accord-cadre du transport intra-théâtre

II. L’ÉCONOMAT DES ARMÉES, PREMIER PRESTATAIRE DU SOUTIEN DES FORCES EN OPEX

A. UN OBJET JURIDIQUE COMPLEXE

B. UNE VALEUR AJOUTÉE PEU ÉVIDENTE HORS MÉTIER HISTORIQUE
1. Commissariat ou Économat des armées ?
2. DIRISI ou Économat des armées : le marché ILOPEX

C. L’IMPARFAIT CONTRÔLE EXTERNE DE L’ÉCONOMAT DES ARMÉES
1. Le difficile contrôle économique et financier
2. Un contrôle parlementaire à construire

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR