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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements

Date de remise : Juin 2019
77 pages

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Alors que la demande d'hébergement demeure partiellement insatisfaite malgré la hausse considérable du nombre de places et des financements dédiés, la commission des affaires sociales a souhaité évaluer la gestion des opérateurs de l'hébergement d'urgence, politique financée par l'État mais mise en oeuvre en quasi-totalité par des tiers. Les rapporteurs font le constat d'une politique de l'hébergement fragilisée par une gestion dans l'urgence, prise entre le principe d'accueil inconditionnel et la nécessité de maîtriser les finances publiques. En conséquence, le pilotage des opérateurs, principalement des associations, n'est pas satisfaisant, manquant de prévisibilité, de contrôles et d'adaptation au public accueilli. Les divers statuts et modes de financement des places ainsi que la porosité entre l'accueil généraliste et celui dédié aux demandeurs d'asile complique l'accueil des publics et la lisibilité des financements. D'importants efforts ont été engagés pour améliorer la gestion et le financement des dispositifs, dans le cadre du plan « logement d'abord 2018-2022 » : meilleure budgétisation, démarches de contractualisation, de convergence tarifaire et de transformation de l'offre. Les rapporteurs proposent d'aller au bout de cette démarche afin de rationaliser le parc d'hébergement et d'améliorer sa gestion. Les différents centres d'hébergement doivent ainsi tendre vers un statut unique pour simplifier et fiabiliser leur gestion par les opérateurs. Le pilotage des dispositifs doit être renforcé par l'extension de la contractualisation pluriannuelle et de la démarche de convergence tarifaire à toutes les places d'hébergement pérennes. Les procédures de sélection des opérateurs et de contrôles sont en outre à consolider. L'accompagnement vers le logement, qui doit fluidifier le parc et permettre de maitriser son financement, doit être renforcé en offrant un accompagnement plus adapté aux publics accueillis, notamment ceux en situation administrative précaire, à partir d'une meilleure connaissance des besoins.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS

LISTE DES PROPOSITIONS

LISTE DES SIGLES

AVANT-PROPOS

I. UN PILOTAGE À L'ÉPREUVE D'UNE DEMANDE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE EN CROISSANCE CONTINUE

A. L'ACROISSEMENT CONSIDÉRABLE D'UNE OFFRE D'HÉBERGEMENT ENTIÈREMENT DÉLÉGUÉE À DES OPÉRATEURS
1. Un nombre de places en hausse significative

2. Une politique déléguée à des gestionnaires de dispositifs aux statuts différents
a) Une politique financée par l'État, mise en oeuvre par des tiers
b) Des structures d'hébergement aux statuts divers
(1) Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale
(2) Les centres d'hébergement d'urgence
(3) Les accueils de jour et les haltes de nuit
c) Le recours aux nuitées d'hôtel pour compléter l'offre

B. DES DIFFICULTÉS DE GESTION SUR LE TERRAIN
1. Une clarification progressive du pilotage et de la programmation budgétaire
a) Au niveau national, une budgétisation progressivement plus sincère
b) Au niveau local, des outils de pilotage de l'offre et de la demande
(1) Les plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
(2) Les services intégrés d'accueil et d'orientation

2. L'accueil du public migrant, source de difficulté pour la gestion des dispositifs d'hébergement
a) La coexistence de l'accueil généraliste et de celui dédié aux demandeurs d'asile
b) L'accueil du public migrant dans le parc généraliste
c) Les conséquences pour la gestion des dispositifs d'hébergement

3. Un pilotage complexe à l'épreuve de l'urgence
a) La gestion de l'urgence
(1) L'ouverture de places hivernales, source d'incertitudes pour les gestionnaires
(2) La réduction des nuitées hôtelières, un objectif pas encore atteint
(3) Les recours pour l'effectivité du droit à l'hébergement, une difficulté supplémentaire dans la gestion des demandes d'hébergement
b) Le pilotage et le contrôle par les services de l'État

II. UNE RATIONALISATION DU PARC D'HÉBERGEMENT ET DE SON PILOTAGE RENDUE NÉCESSAIRE PAR L'ÉVOLUTION DU PARCOURS VERS LE LOGEMENT

A. ADAPTER LES DISPOSITIFS D'ACCUEIL FACE À L'ÉVOLUTION DU PARCOURS DE LA RUE AU LOGEMENT
1. La fin d'un parcours « en escalier » de la rue au logement se traduit par le plan quinquennal pour le logement d'abord
a) La fin du parcours d'insertion « en escalier »
b) Le plan « logement d'abord » : une tentative de réponse qui ne mettra pas fin aux besoins d'hébergement d'urgence

2. Simplifier et adapter l'offre d'hébergement en fonction du public accueilli et de l'accompagnement requis
a) Des activités similaires malgré la variété des structures
b) Créer un statut unique pour l'offre généraliste
c) Améliorer l'orientation et l'accueil du public en situation administrative précaire

B. RENFORCER LES DEMARCHES DE PREVISIBILITÉ ET DE CONTRACTUALISATION POUR AMÉLIORER LE PILOTAGE DES ACTEURS
1. Renforcer la prévisibilité des ouvertures des places et de leurs financements
a) Renforcer la prévisibilité des ouvertures de places
b) Poursuivre et affiner la remise à plat des financements

2. Renforcer les outils de pilotage et responsabiliser les gestionnaires

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

 
 

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